[jeanpaul31]

Ben alors Jc… tu ne prends pas la CB??

Hier matin marché
27/01/16 10 000€ (ben c’est Monaco tout de même !)

A+

10000, moi c’est mon CA sur 6 ans si ça va bien!!!!! J’ai attaqué la compta, je marque simplement la date, la somme et l’acheteur si possible, j’en suis à 120.00 euros pour janvier. Je fais sur un tableur qui fera 100 lignes maxi par an pour ma récolte. Pour moi, presque tout est payé en liquide.

[richard86]

Nous avons exploré largement sur le Fofo; le volet fiscal, mais il n’ y a pas grand’ monde qui a abordé le volet Cotisations Sociales.

Cela va concerner des dizaines et des dizaines de milliers d’agriculteurs (souvent sur des petites exploitations et quelques fois en zone difficile). Les apiculteurs sont dans le même wagon.

Ils s’attendent, à une forte tension sur ce sujet et dans la loi de finances, ils ont déjà prévu des pare-feus, ce qui n’est pas banal, en général les politiques attendent le problème pour mettre des rustines (voir les pb. agricoles du moment).

Je vous donne le texte in extenso et chacun pourra se faire son opinion.

Décret L 731 – 20

“Pour les agriculteurs concernés par une augmentation significative des cotisations sociales dues au titre des année 2017 à 2021, un fonds d’accompagnement de la réforme, exceptionnel et transitoire sur une durée de cinq ans de 2017 à 2021, est mis en œuvre par la caisse centrale de la mutualité agricole sur la base des crédits d’état délégués à cette dernière, à la hauteur de 8 millions d’euros pour les années 2017 à 2019, 6 millions d’euros pour 2020 et de 3 millions d’euros pour l’année 2021.
Les modalités d’utilisation de ce fonds sont précisées par décret.”

Pour moi, cela veut dire que l’on sait pertinemment que pour les années à venir, il va y avoir une augmentation sérieuse des charges sociales.

[ispat]

RCHARD, je suis bien d’accord avec toi, l’augmentation va être sévère dans les années avenir et je suis persuadé qu’une comptabilité sera obligatoire dans les 10 ans à venir

mais ce ci dit cela fait quand même quelques années, qu’il y a des échos sur les augmentations de charges sociales, il n’y a pas de fumée sans feu

[jeanpaul31]

Bonjour
Les petites exploitations ont toujours << surcotisé >> à la MSA . En 2013, en ce qui me concerne pour un bénéfice forfaitaire d’environ 3600.00, l’assiette maladie était de 7544, l’assiette RCO 17163.00, l’assiette AVI 7544.00 , la CSG 7299.00 etc; ce qui contribue à des cotisations disproportionnées tant en rapport avec le revenu forfaitaire qu’avec les revenus réels. Et je ne parle ni de vivea , ni de la FMSE avec 20 et 51 euros , chiffre fixe.Donc, j’ai toujours connu ça, et je ne suis pas le seul. Je ne conteste pas les raisons de ces assiettes car il y avait quand même une retraite et une couverture sociale, je le constate simplement. Pour maintenant je m’inquiète car je suis convaincu que des assiettes minimum seront mises. Car même si je suis passé en 2014 en cotisant solidarité où il n’y a plus d’assiette minimum et donc j’ai des cotisations raisonnables, je m’attends au pire car les projections que je peux faire montrent une baisse supplémentaire des cotisations. On verra bien

[pierrolefou]

salut thiérry
j ai connu cette descente aux enfers avec la PAC en 1992!!
baisse reguliere des prix agricole pour les descendre au niveaux mondial et compensation par des subventions mais chaque fois que tu perdait 100 tu etait compensé par 70 puis 60 et en continuant plus des tas de conditions pour bien sur t en carroter davantages !!
ils sont arrivés a remplacer carrement notre salaire !! c est dire que sur l exploitation tu ne gagnait pas un cts, tu travaillait pour rien et c est encore comme ca sauf les grosses structures car il faut toujours diviser pour mieux regner !!
diviser les paysans entre eux
diviser les paysans et le reste de la population car ceci ne voient que le pognon qu absorbe les tres grosses structures.
20% des paysans absorbent 80% des subventions de la PAC
80% des paysans percoivent les 20% qui reste ???
chiffre actuel officiel confirmé par un expert juridique agricole qui siege au tribunal : 810 suicides en moyenne / an.
connivence entre etat, assurance, famille, pour passer en accident pour que la veuve puisse toucher les assurances qui couvrent le remboursement des prets au decés.
car chose que doivent savoir ceux qui sont au réel !
quand vous faite des prets il y a une assurance deces decu pas obligatoire si en societé mais vaut mieux la prendre !
si deces il y a !! le montant de l assurance va etre versé a la veuve pour rembourser les prets , jusque la tout est normal !!
maintenant ecoutez bien ;
cette somme rentre dans les benefices de l exploitaion et est fiscalisés comme un revenu normal (impot et msa)du coup il vous rete plus rien et les prets a rendre puisque vous avez plus le pognon !!!!!!!!!!!!!!!
ceux qui sont au reel avec des gros pret faut prendre une 2eme assurance chose que j avais fait sinon vous allez laisser votre famille dans une cata!!
c est cette 2 eme assurance qui elle vous couvre contre ce probleme si il arrive.
bossez !!! bossez !! on s occupe de vous !!a+

[MathieuA]

ce jour la on fait quoi ???????? comme de nombreuses personnes que l’on passe sous silence , une balle ,la corde , les cachetons ………

C’est drôle que les gens pensent d’abord à se foutre en l’air avant de penser à vivre autrement.
L’illégalité ou la déprime?
Le choix est simple et le jour ou il se posera à moi, je connais la réponse.

Si on suis les règles, il faut être gros, être énorme… De plus en plus. Les lois sont faîtes pas ceux-là.
Et une loi bourgeoise, pour moi, ne peut s’appliquer qu’aux bourgeois!

Je vous raconte une histoire qu’un copain m’a répété.

Le copain il monte un tunnel pour faire pousser ses légumes. Sans déclaration, il n’en voit pas l’intérêt.
Le maire, vient le voir, lui demande de déposer une autorisation. Il répond : “oui, promis, je vais le faire!”.

Il ne le fait pas, plusieurs fois, le maire réitère la demande, il répond toujours : “oui, promis, je vais le faire!”.

Au bout de quelques mois, le maire insiste et s’énerve. Le copain répond : “écoutez, quand les politiciens tiendront leurs promesses, je tiendrais les miennes. Bonne journée monsieur le maire!”

[API07]

Bonjour,

Pour revenir au texte de loi, ” abattement de 87%, cet abattement ne peut être inférieur à 305 € “.
Donc en dessous de 305 € de recettes, seront retenus 0 €.

Est ce juste ?

[MathieuA]

Donc 305=87% de 350€, donc retenus en revenu imposable 45€.

À priori, ce ne sera pas à nous de faire le calcul, tu déclareras tes recettes et l’administration se débrouillera avec ça.
Mais comme le disait Richard, attendons le verra officiel pour plus de certitude!

[N142CA]

Et oui pierro.
Sur cette planète 80 personnes ont plus d argent que 3 000 000 000!( c est dur à lire parceque c est trois milliards )

[vincent]

Donc 305=87% de 350€, donc retenus en revenu imposable 45€.

À priori, ce ne sera pas à nous de faire le calcul, tu déclareras tes recettes et l’administration se débrouillera avec ça.
Mais comme le disait Richard, attendons le verra officiel pour plus de certitude!

oui c’est bien ça et ça y est c’est officiel :

http://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole

renseignement pris au trésor public, ils ont reçu les nouvelles directives.

[jsgros]

Ça y est c’est officiel … tu as juste 8 pages de retard. ..

[vincent]

c’est vous qui ètes en avance parce qu’au trésor public ils ont reçu les docs officiels il y a quelques jours seulement… et oui

[MathieuA]

C’est officiel depuis 8 pages, et quelques mois.
Mais l’état mets plus de temps à se communiquer les infos que nous, c’est tout!

[richard86]

C’est bien ce que j’ai dit dans le post 79177 page 2 pour la fiscalité proprement dit et dans le post 80144 page 7 pour les mesures d’accompagnement pour les charges sociales.

La référence en la matière :

– C’est la loi de finances votée le 29/12/2015 et publiée au JO le lendemain

– C’est le code des impôts (entre autres les modifications aux articles 64 bis et 69 et L731-20 pour les mesures d’accompagnement).

Pour Vincent, On n’est pas en avance, ce qui veut dire que ton trésor public est en retard.

(Pour info, j’ai transmis rapidement sur le Fofo les infos dont je disposais)

Un petit conseil. Il y a eu une forte participation et des discussions intéressantes et quelques précisions complémentaires sur le Fofo, il serait bon de reprendre les posts du Fofo, afin d’assimiler cette réforme majeure qui va toucher un bon nombre d’apiculteurs.

[David02]

On est en France les copains ,et comme d hab c est l administration concernée qui est la dernière a etre au courant.
C est nous qui l apprenons à notre centre des Impots quand on y va
On appelle ça la communication

[vincent]

je crois que vous confondez “officiel” et décidé par le gouvernement.
lorsque (ce qui était le cas ici) le ministère des finances décide de supprimer le forfait vous dites ça y est c’est officiel alors que non.
pourquoi, parce que tant que les administrations concernées n’ont pas reçu les textes officiels, le ministère se réserve le droit de changer d’avis
(ici par exemple sur les 87%…) donc ce n’est pas vraiment “officiel”.
et dans le cas présent les textes et les instructions qui vont avec ne sont arrivés que tout récemment, même si la décision avait été divulguée il y a longtemps.
mais dans ce cas, même si les fonctionnaires sont au courant, s’ils n(ont pas les textes en main, ils feront semblant de ne pas être au courant.
(je connais du monde dans l’administration…)

[David02]

Oui et de toute façon quand je vois que le gugus de l accueil de mon petit centre d impôt ne sait pas que monsieur Intel ( avec qui j ai rendez vous ) bosse dans ce centre alors que le nom que je lui demande est écrit sur la porte à 3 mètre de son nez
Comment voulez vous que ça tourne

[richard86]

@ Vincent

Je pense que tu mélanges tout

– Pour les revenus 2015 qui sont déclarés en 2016 et payés en 2016, ce sont bien les textes anciens (Code des impôts valable jusqu’au 31/12/2015).

– Pour les revenus 2016 (il me semble que l’année 2016 est bien commencée), ce qui fait foi :
1/ La loi a fixée les décisions – Pouvoir du législatif
2/ Le code des impôts – définit les modalités d’application de la loi.
Ce code des impôts applicable au 01/01/2016 a été modifié, j’ai même pris la peine d’indiquer les articles modifiés et entre autres le nouvel article 64 bis qui nous concerne. Je vous fais grâce des multiples modifications mineures.

Pourquoi en avoir parlé ?

Le nouveau mode de calcul implique la tenue d’un document de recettes à partir du 01/01/2016. Donc, ce ne sera pas en 2017 qu’il faudra commencer à collecter les pièces qui vont permettre d’établir le chiffre d’affaires à déclarer, alors qu’avant tout était facile avec le nombre de ruches que l’on déclarait.

Maintenant “les bisbilles” de dernière heure ne changeront pas grand-chose … et les petits fonctionnaires pensent qu’ils ont des prérogatives, alors qu’ils doivent exécuter les dispositions fixées par la loi et transcrites dans les directives de leur administration centrale. Dans le cas présent, c’est le code des impôts. Ces mêmes fonctionnaires seront les premiers lors de la prochaine déclaration à fouiller pour voir si les déclarations sont sincères. Il est vrai que l’administration va gagner beaucoup de temps avec la fin de l’établissement des comptes d’exploitation pour les discussions du forfait qui pouvaient être parfois fort longues au gré des appels.
Par contre, dans le système mis en place, il va falloir qu’ils aillent fouiller dans la comptabilité de chaque contribuable concerné et là çà ne va pas être triste !

@ David 02

Un Centre des impôts a aussi dans ses attributions l’information des contribuables.
Les informations que j’ai récupérées (je crois que maintenant on doit les trouver sur des sites de communication gouvernementaux), proviennent de l’administration centrale( donc pour ces fonctionnaires, il suffit de consulter leurs documents internes).

Maintenant pour ceux qui doutent : Ce que la loi a fait, une autre loi peut le défaire … Dans ce cas, attendons la prochaine loi de finances (et ce n’est pas pour demain) et on verra.

Pour moi, je pensais que le sujet était clos et on ne peut pas passer son temps à faire des cogitations.

Les abeilles vont sortir de plus belle dans quelques jours, alors au boulot au cul des ruches !

Il faudra bien que l’on gagne quelques sous, si l’on veut payer nos impôts !

[vincent]

tu sais Richard, je ne fait que répéter ce que quelqu’un qui travail aux impots m’a expliqué…
le fait que le nouveau mode de calcul implique des docs de recettes à partir du 1er janvier 2016 n’empêche pas que les instructions soient arrivées fin janvier 2016 dans les trésoreries.

[jsgros]

comme richard
Vincent tu te trompes.
Ce n’est pas ta trésorerie des impôts qui fait les textes

c’est le parlement
en l’occurrence, depuis le premier Post, j’ai donné le lien vers le texte législatif voté ET Promulgué
Donc qui fait LOI !!! même si ton receveur n’a rien reçu …

Rassure toi si tu tardes lui ne te rattera pas …