[sam47]

c’est bien ce qu’il me semblait, merci des infos RICHARD

normalement les montant que tu donnes c’est toujours en hors taxe

alors faites gaffe à ne pas vous faire piéger !!

une info aussi qui a son importance, quand on est associé dans un GAEC au forfait, la personne qui arrive à l’age de la retraite peu rester dans le GAEC sans problème, mais par contre sa part de forfait saute, je jour de la retraite prévue !!! (et risque pour le GAEC de se retrouver au régime du réel), sachant que l’on ne peut multiplier la part des associés au forfait uniquement par 3, même si il y en a plus dans le GAEC

dans le cas de la séparation de 2 personnes en gaec, l’associé restant peut demander à rester seul pendant un an.
dans un gaec il peut maintenant y avoir 4 parts (s’il y a 4 associés) et un maximum d’associés de 10 personnes.
dans une meme structure il peut y avoir des associés au réel et d’autres soumis au micro BA, il faut donc que la répartition des parts soit équitable.
exemple le gaec fait un chiffre d’affaire de 150000€ avec 2 associés, se répartissant les parts à 60 et 40%. l’associé détenant 60 pourrait passer au réel.

[JR35]

Salut, ya un truc qui n’est pas clair pour moi , peux-tu éclairer ma lanterne ?

Le dossier est bouclé puisqu’ il est publié au Journal officiel.
Par contre, l’information n’est pas redescendue vers les Centres des Impôts qui attendent la note interne qui va donner les modalités d’application.

On va s’en tenir au Journal officiel.

Loi de finances rectificative 2015-1786 du 29/12/2015, publiée au JORF 0320 du 30/12/2015, page 24701. (validation par le Conseil Constitutionnel).

En résumé :

Article 64 Bis – 1

Bénéfice imposable = moyenne du CA de année en cours + les CA des 2 années précédentes dans la limite de 82200 €, avec un abattement de 87%, soit un revenu fiscal de 13% de ce CA moyen, sachant que [color=#ff0000]cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.[/color]

Paragraphe 4.

Les contribuables mentionnés au point 1 du présent article, tiennent et sur demande du Service des Impôts présentent un document donnant le détail journalier de leurs recettes professionnelles, ainsi que des factures et toute autre pièce justificative de ces recettes.

La révision des seuils est triennale.

Nous avons les réponses à nos interrogations.

1/ Le seuil plancher de 305 € va impacter de nombreux petits apiculteurs.
Cela va correspondre à un CA moyen de 2346.13 €, ce qui peut faire environ 400 kg de miel vendu en vrac et 200 à 250 kg de miel conditionné, avec un profil classique d’un apiculteur de 15 à 20 ruches (avec l’ancien système avec un forfait moyen de 10 €/ ruche, cela rajoutait au revenu imposable 150 à 200 €, donc à comparer aux 305 €. Malheur, à celui qui aura eu un CA moyen de 1500 €, ce sera bien 305 € à prendre en compte et non 195 € (13% du CA).

2/ La tenue de la comptabilité.
En dehors de ceux qui sont à la TVA, l’administration fiscale demandera de fournir les documents justifiant les recettes.
– Pour celui qui vend en gros, ce sera les factures faites à l’acheteur (sans doute les justificatifs des règlements)
– Pour la vente au détail , cela implique la tenue d’un livre de comptes avec les recettes journalières.

Donc, cela indique que ce ne sera une compta en bonne et due forme (selon plan comptable et révision d’un expert comptable pour le bilan : ouf pour le coût !

C’est l’abattement qui ne peut être inférieur à 305 euros ? Si c’est le cas , les 305 euros ne représentent pas la somme minimum a déclarer mais bien la somme minimum a déduire puisqu’on parle du montant minimum de l’abattement ? [/i]
Ce qui voudrait dire concrètement, que si tu déclares 300 euros par exemple , tu déduis tes 305 minimum ( et non 261 qui représentent 87% de 300 ) et du coup tu te retrouves à déclarer 00 euros ….

Euuuh , de plus, n ‘ y a t il pas confusion entre CA et recettes ?

Le chiffre d’affaire représente bien la totalité de l’argent brassé par une entreprise au cours d’un exercice, que ce soit en débit ou en crédit ?
Donc si tu dépenses 2000 euros et que tu gagnes 300 ( api amateur déficitaire comme moi …) le calcul d’impôts ce fait sur 2300 euros et non pas sur 300 euros ????

Ou même en admettant un p’tit + ,genre 2000 de dépenses et 2200 de recettes, les impôts calculeraient sur 4200 et non pas sur les 200 de bénef ? Ou les 2200 de recettes ?

Qu’est-ce que le revenu d’activité exactement???

Merci d’avance de vos éclaircissement …

[ispat]

SAM47 non que tu détienne même 80% des parts du GAEC, la répartition est la même pour tout le monde, ne pas mélanger part sociales et chiffre d’affaire ça n’a rien à voir

[jpv33]

Je ne fais pas la même interprétation que vous sur le seuil d’abattement de 305E
Quand on lit le contenu de la loi le législateur précise que le seuil d’abattement ne sera pas inferieur à 305E
C’est à dire qu’il considère deux catégories de contribuables ceux de la catégorie 1 dont les revenus imposables sont supérieurs au seuil de 305E
qui seront tenus aux obligations de déclarations
Les autres dont le revenu est inferieur à 305E ne font pas partie de fait de la catégorie 1 ne seront pas soumis à ces obligations

Maintenant si on va plus loin on peut se poser la question si en dessous de ce seuil on doit déclarer cette somme
Si oui c’est fini de la prérogative des 11 ruches et on est imposé au premier pot de miel vendu si non cela correspondrait à cette prérogative
D’autre part je me demande à quoi sert le NUMAGRIT le législateur n’en parle pas dans la loi

[nean]

Maintenant si on va plus loin on peut se poser la question si en dessous de ce seuil on doit déclarer cette somme
Si oui c’est fini de la prérogative des 11 ruches et on est imposé au premier pot de miel vendu si non cela correspondrait à cette prérogative

C’est ce que j’étais en train de me dire, dans ce cas on n’a pas intérêt à déclarer les 20kg qu’on va vendre, et même il faut supprimer son SIRET.

Donc par ce biais ils réussissent à faire ce qu’ils ont toujours voulu, avoir une filière de professionnels maîtrisé uniquement par des pros (+ les vétos et co, je vous plains les pro pour les années à venir), et on “assainie” la filière en supprimant progressivement les “amateurs” (au sens de ceux qui ne produisent pas en quantité). Il veulent des “fermes apicole” aux mêmes dimension que celles des milles vaches Pour produire toujours plus.

[richard86]

Bien sûr, on parle toujours en HT

@ JPV33 . Les NUMAGRIT n’ont pas le droit de vendre.

@ JR35. On ne parle pas en langage de bilan comptable, résultat d’exploitation, etc… mais avec le terme “Recettes”

Je reprends le vocabulaire officiel.

“Les recettes à retenir s’entendent des sommes encaissées au cours de l’année civile dans le cadre de l’exploitation “

C’est bien le chiffre d’affaires de l’exploitation dans la majorité des cas.

Mais la phrase n’est pas finie !

” … augmentées de la valeur des produits prélevés dans l’exploitation et alloués au personnel salarié … “

Ce qui veut dire, s’il y a eu une partie de rémunération en nature, il faudra rajouter la valeur des produits concernés.

” … soit au propriétaire du fonds en paiement du fermage … “

Cela veut dire que l’apiculteur qui paie son fermage en fournissant x pots de miel, doit tenir compte de la valeur de ce produit.

[richard86]

@ Louiseluc.

On ne parle plus de la première ruche ou de la 10 éme ruche.

Mais de “Recettes” !

Cela veut dire que tous les apiculteurs avec un numéro SIRET, quelque soit leur nombre de ruches, vont passer à la “moulinette” !

Bien sûr, tu pourras toujours dire que tu n’as pas fait de chiffre d’affaires pour telle ou telle raison.

Avec les moyens actuels (si on le veux), à titre d’exemple, on pourra très vite savoir le nombre de pots neufs que tu achètes, etc…

De toutes façons, la réforme va obliger la tenue d’un livre de comptes qui devra être fourni sur demande par l’administration fiscale !

[florent48]

Bonjour, en pleine réflexion comme vous tous et pour bien comprendre, j’ai un doute bête mais je préfère demander quand même! En vente directe et uniquement aux particuliers, la recette en fin d’année est bien hors taxe? Car on ne prélève pas de tva? J’ai Bon ou j’ai pas tout compris? Merci pour cette précision. Bonne soirée a vous, tout ça me fait peur et semble bien compliqué alors autant partir sur de bonnes bases

[richard86]

Tu encaisses de la TVA que si tu la reverses au Trésor Public.

Donc, voir si tu as opté ou tu n’as opté pour ce régime de la TVA.

Si tu as un CA > 46 000 € (moyenne des 2 dernières années), tu n’as pas le choix : TVA d’office.

[Dododoni]

Salut,

Je reviens d’un cours au rucher école et à aucun moment il nous ont parlé de cette réforme. Ils nout ont encore parlé du forfait, et je n’ai pas voulu soulevé le problème car déjà un certain nombres étaient paumés.
Déjà que certains sont largués avec l’ancienne méthode alors celle ci…

[JR35]

Bon , ben , peut on virer le siret et revenir au numagrit ?

[ispat]

ça me parait impossible!! l’inverse par contre oui

[JR35]

Alors , c’est arrêt pur et simple ?!

[ispat]

faut pas parler comme JR, faut laisser passer l’année pour voir si ça évolue ou pas

[JR35]

faut pas parler comme JR, faut laisser passer l’année pour voir si ça évolue ou pas

C’était une question ! Quelle alternative nous reste -t-il en tant que petits amateurs pas trop riches qui pratiquons pour le loisir ?

Ca coûte déjà un peu de pognon donc si c’est pour multiplier les emmerdes et la facture , va falloir rester sacrément motivé ou travailler dans la catégorie ” toubib, avocat , huissier de justesse et banquier ….”, tu crois pas ?

Ou sortir des clous et acheter des gros chiens pour interdire l’accès aux ruchers à toutes personnes étrangères au service ! :twisted …

[Dododoni]

ça me parait impossible!! l’inverse par contre oui

Ton numagrit existe toujours, il suffit alors de fermer l’exploitation qui correspond à ton siret.

[jsgros]

He ho

faut pas charier non plus

si tu es petit amateur et que tu ne vends rien la réforme ne change rien
si tu es petit amateur et que tu vends 100 kg à des voisins, tenir un bête fichier Excel avec les ventes que tu fais n’est pas non plus impossible! !!

Et pas besoin de compta pour ça

Ceux pour qui ça change c’est la masse des “moyens” comme moi qui frisent avec le plafond
pour nous ca change , on passe imposable

surtout avec la deuxième couche qui arrive : la retenue à la source donc l’individualisation de l’impôt

[JR35]

OK!

[pierrolefou]

jr
si t a un numagrit t es pas concerné!!
js démerde toi !!! passe pas au réel !!!a+

[ispat]

JS mets toi en GAEC avec ta femme