[pierrolefou]

bonjour
comme ca commence a devenir un sujet de discorde !!
en attendant je verrouille on verra apres !!
merci pour la qualité des interventions tres utiles pour y voir plus clair .a+

[ispat]

Pierro est Mika, j’ai fais un premier passage de nettoyage ?? regardez moi ça et on voit ensemble pour la finition

[pierrolefou]

bonjour
maintenant qu il fait beau et que vous avez plus le temps de vous etriper je reouvre le post !!!
comme il faut declarer dans le CA le miel que l on donne pour les emplacements je me demandais si il fallait comme au réel declarer le montant du matos vendu !!( extracteur, machines diverses etc….)?????a+

[louiseluc]

je me demandais si il fallait comme au réel declarer le montant du matos vendu !!( extracteur, machines diverses etc….)?????a+

Surtout pas Pierro ! Souviens toi, t’as tout payé avec du black !!

[ispat]

non PIERRO pas le matos, et le miel donné, moi je ‘en parle même pas, car il n’y a pas de bails

par contre pour info (tous achats de produits revendus, genre bonbons aux miels ETC………) c’est la passage au réel d’office quelque soit la taille de l’exploitation(même les produits fait à façon)

confirmation CER FRANCE, qui m’on indiqué que la profession(agris tous compris) allait monter aux créneaux!!!

[bbroust45]

Et pour le miel qu’on redonne aux abeilles il nous prend combien le grand PICSOU?

[N142CA]

donc pas pour les produits faits sur l’exploitation.
Comment ça va se passer pour ceux étant agriculteurs et apiculteurs?

[ispat]

chaque branche de l’agriculture est différente, mais il y en a plus d’un qui va en payer les conséquences vous verrez

[API07]

Que Dieu me pardonne si je vais dire une connerie…
Le miel que nous vendons actuellement est de la récolte 2015. (jusque là tout va bien!)
Il est donc inclus dans le forfait à la ruche 2015, n’est ce pas ?
Donc il n’est pas à enregistrer sur le registre des recettes 2016.
J’ai bon ?

[N142CA]

en fait je voudrai savoir si en cumulant une activité agricole et l’apiculture , le plafond du chiffre d’affaire reste le même.

[ispat]

mais bien sur que le plafond est le même , le CA des 2 activités s’ajoutes

[Vainvain70]

Est ce que quelqu’un aurait le texte officiel qui dit que pour vendre le miel il faut un siret.

Merci.

[MathieuA]

Si tu veux de l’officiel il faut te tourner vers la chambre d’agri par exemple.
Ou passer un bon quart d’heure sur gogole…

Mais ne cherche pas spécifiquement pour le miel, il n’y a rien!

En France, tu ne peut pas produire/vendre quelque chose sans avoir d’activité immatriculée.

Même pour des voitures d’occasion, au delà de 3 ventes par an, la pref te tombe dessus!

[Vainvain70]

Merci, je cherche actuellement sur gogole mais je ne trouve pas

[MathieuA]

Tu as obligation de mettre ton siret sur les étiquettes, et factures…
Donc il me semble logique qu’il soit obligatoire.

c’est le CGI qui gère ça. Décroche ton téléphone si tu veux des infos, ça sera plus simple

[beber24]

Tu as obligation de mettre ton siret sur les étiquettes

Le numéro siret sur l’étiquette n’est pas obligatoire

[MathieuA]

Oui, pardon, il peut être remplacé par le nom ou la raison sociale de l’api.
Si il y a le nom et l’adresse c’est ok.

Définition de la raison sociale : La raison sociale est la désignation et la signature qui permettent d’identifier une société commerciale pouvant être en nom collectif, en commandite ou anonyme. La raison sociale est donc l’attribut légal qui figure dans l’acte constitutif et les statuts d’une société.

Bref, de toutes façons il me semble qu’il t’en faut un quoi qu’il arrive car tu devras déclarer en micro-BA, et sans SIRET je pense que les impôts vont se poser des questions.

Après c’est l’option “je fais tout bien comme il faut”, a toi de voir si c’est celle là qui te convient.

[Vainvain70]

Plus d’infos sur cette histoire de 305€?

[ispat]

d’après une responsable des impôts que je connais bien en temps que clients, vient de m’informer qu’il y a de forte chance pour que le micro BA passe à la trappe peu être même avant la fin de l’année???

[richard86]

@ Ispat

Je ne dis pas que ton correspondant à tort, sauf que la loi de finances a bien été votée en fin d’année pour application de la fiscalité en 2016, publiée au journal officiel, après le passage devant le Conseil Constitutionnel.

Ce qu’une loi a fait …. une autre loi peut le défaire …. !

Actuellement; on est dans l’ébauche de la prochaine loi de finances pour 2017. Si le Micro-BA passe à la trappe (même rétro-activement), ce sera acté …

Donc, je pense qu’il est urgent d’attendre …