[richard86]

@ Memepaspeur

Comme le dit Pierro, ta question doit être précisée, car ton profil ne correspond pas à une exploitation dans ce cas de figure (à moins que tu aies une autre activité agricole principale).

Pour la TVA

Comme son nom l’indique, c’est une taxe qui rentre dans les caisses de l’administration fiscale avec la super intelligence de son inventeur, en la faisant encaisser par le producteur, qui fait le boulot et qui la reverse tel que au Trésor.

Dans, l’autre sens, si tu as eu des achats sur lesquels est imputée cette TVA, tu vas récupérer en déductible cette TVA.

Tout le monde comprendra facilement que le bilan annuel global de la TVA est en faveur de l’administration fiscale (c’est la plus grosse recette fiscale).

Pour l’ Imposition sur le Revenu.

Il y a 2 Options en matière de fiscalité agricole

1/ Le Régime du Forfait

A titre d’exemple, le Bénéfice forfaitaire à la ruche fixé par département (trop long à expliquer comment on arrive à ce chiffre).
Donc, le revenu imposable sera : Forfait à la ruche du département A multiplié par le nombre de ruches.
Ce système va devenir caduque et sera remplacé par le Micro-BA (sujet sur lequel nous débattons depuis un certain temps)

2/ Le Régime du Bénéfice Réel

A partir d’une comptabilité conforme au plan comptable et certaines obligations), le chiffre des revenus à déclarer sera celui de la différence entre le résultat d’exploitation et les charges d’exploitation (c’est un peu moins simple, compte tenu des amortissements et éventuellement des provisions).

A priori, c’est l’exploitant qui a fait ce choix (ou le seuil du CA fixé par le code des impôts l’impose) et tant que le périmètre de l’exploitation n’a pas varié, il ne devrait pas y avoir de retour en arrière, sauf motif à accepter par l’administration fiscale, hormis la cessation d’activité (retraite, ou toute autre cause).

Il faut comprendre l’Administration fiscale, on se mettrait au réel surtout pour bénéficier des avantages au moment des gros investissements (dans ce cas l’administration n’est pas trop gagnante) et puis après alors que l’on ferait des bénéfices plus importants (avec moins d’investissement, donc des recettes fiscales potentielles plus importantes, on se retirerait !!!

On peut rêver.

[jsgros]

Pour la Tva, si vous choisissez d’être assujetti, vous pourrez en sortir … Au bout de 5 ans

j’ai fais la simulation avec mon comptable “pour voir”
je dois investir dans ma miellerie et donc de grosses charges tva

au final, au bout de 5 ans, l’opération est “blanche”
Sauf que tu t’es tapé des déclarations tva pendant 5 ans

donc pas intéressant pour moi

[richard86]

Ok JS

Quand, j’ai dit “motivée” , cela implique que dans les exercices précédent (5 ans) tu n’aies que de la TVA déductible sur des achats sur le fonctionnement.

Donc, il ne faut pas un seul investissement, ce qui difficile dans la vie d’une exploitation, même en dehors des investissements pour l’amélioration, tu auras le remplacement d’outils, véhicules, etc.

Donc, on peut en sortir, si vous êtes dans le bon cas de figure !

[jsgros]

Je m’inscris également en faux au sujet du passé “inneluctable” au réel

on peut parfaitement repasser du reel au micro

certes ce n’est pas simple , c’est TRÈS administratif mais c’est possible

a+

[richard86]

Salut JS

Qu’est ce que tu entends par “micro” ?

L’avantage de la déclaration des Revenus Agricoles selon le Régime du bénéfice réel, c’est que l’on peut prendre en compte un déficit.

Je ne vois pas l’administration, accepter que tu te sauves après, quand elle t’aurait concédé un avantage (accepter un déficit, cela revient à te faire un crédit).

[pierrolefou]

la seule formule que je connaisse pour sortir de réel c est de faire moins de 92000 euro de CA cumulé sur deux ans !!a+

[jsgros]

Micro ba, le forfait actuel

82000 pierrot

Richard, j’ai parlé de conditions

tu peux parfaitement imaginer monter en puissance, être obligé de passer au réel puis vouloir baisser son cheptel et repasser sous la barre des 82000

a+

[pierrolefou]

Micro ba, le forfait actuel

82000 pierrot

Richard, j’ai parlé de conditions

tu peux parfaitement imaginer monter en puissance, être obligé de passer au réel puis vouloir baisser son cheptel et repasser sous la barre des 82000

a+

non js
pour sortir du réel suffit pas de redescendre deux ans en dessous du seuil ?????,trop facile tu reve y sont pas si con que ca !!!
faut descendre en dessous du seuil que j ai donné plus haut !! figure toi que je suis au jus avec ca car j avais envisagé tout les cas de figure pour en sortir !!!a+

[florent48]

Bonsoir, quelqu’un a parlé de cadeau, c’est à dire le miel offert, j’offre par exemple beaucoup de miel à ma famille, aux gens qui me rendent service etc, si j’ai bien compris ce miel doit figurer aussi dans le livre de compte journalier et sa valeur doit être ajoutée aux autres recettes, et c’est bien ce chiffre qu’il faudra déclarer, comme si les cadeaux avaient été payés au prix normal?
Après ca je pense être ok pour la suite.
Merci et bonne soirée

[pierrolefou]

tu leur donne dans leur pot ou seau et tu oublie ca !!
ce qui faut eviter c est d acheter 1000 pots tout les ans et qu il y en ai que 500 de vendue tout les ans!!
si tu as un controle et que tu n a pas les vides en stoks !!!! vilain temps !!.a+

[ispat]

JS, PIERRO a raison, il faut tomber en dessous du seuil de TVA soit 46000€ an, soit une moyenne de 92 000€ sur 2 ans, mais là faudra justifier la vente de ruches le cas échéant !!

le commune voisine il y a des agris(GAEC) qui a été obligé de faire comme ça, mais en plus il y a des contrôles, et du coup au bout de 3 ans ils ont pris une prune et obligé repassé au réel

cette ferme était en GAEC de 4 associés, il y a eu la guerre entre associés et la dissolution du GAEC, l’exploitation et en liquidation judiciaire

il faut également tenir un cahier miellerie, avec le stock miel, matos et de tout ce qui est en pot, là pas de soucis en cas de contrôle

[jsgros]

Ok pour cette précision

Cela tord le cou à la prétendue impossibilité de retour en arrière

[richard86]

@ Florent 48

La prise en compte du miel cédé à un tiers.
(Cela implique que l’on soit dans le cadre du N° SIRET)

Définition : “Céder” veut dire :
– donner = céder à titre gracieux
– vendre = céder à titre onéreux

Relis mon Post 79242 – Page 3

il est écrit “… la valeur des produits, alloués au personnel salarié … “

Cela veut dire, une partie de rémunération en nature.

Référence. Code Général des Impôts Article 64 Bis 1 , 2 ème alinéa.

[richard86]

Notre problème : Les incompréhensions quelques fois sur des points de détail, arrivent parce que l’on est pas assez précis avec le vocabulaire et on ne donne pas les références.

Puisque nous parlons de fiscalité, il y a 2 notions :

1/ La Nature des revenus (liste non exhaustive)

– Revenus des Salaires, pensions
– BA (Bénéfices Agricoles)
– BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
– BNC (Bénéfices non commerciaux)
– Revenu Foncier
– Revenu des Valeurs et des Capitaux immobiliers
– etc …

2/ Le Régime d’Imposition

– Réel
– Forfait
– Micro

3/ Selon la nature des revenus il y a le choix entre 1 ou 2 modes d’imposition

– On va trouver le régime micro ou autre avec les revenus en BIC, BNC et Foncier

– Réel ou Forfait avec les Revenus Agricoles.

Je ne suis plus par exemple, quand JS dans son Post 79463 écrit “… repasser du réel au micro. ”

Je connais les déclarations 2042(normales et simplifiées), la 2042 CK (déclaration complémentaire des professions non salariées, dans laquelle figure La rubrique “Revenus Agricoles” , uniquement le Régime du forfait et le Régime du bénéfice réel.

Dans ce cas, je suis plus sur la même longueur d’onde …

Il est évident aussi que sur le forum, on donne les lignes générales et qui sont applicables à la grande majorité.

Quand j’ai parlé d’exceptions, il y en a un certain nombre :

– Ipsat a donné le cas d’ une liquidation d’une GAEC
– Je connais un cas ou l’un des associés a écopé d’une peine de prison et a été incarcéré, l’autre, il fait comment ?
– Autre cas, l’associé tué dans un accident d’automobile
– Plus compliqué : un divorce, les bâtiments de l’exploitation appartenant à la femme d’un associé et elle même ne faisant pas partie de l’association, nos 2 associés se retrouvent à la rue.
– On va en trouver des cas à la pelle … !

[richard86]

@ JS Post 79463

J’ai décodé : Tu appelles Micro (implicitement BA), le forfait actuel. Il reste valable pour les revenus agricoles de 2015. (C’est trop tôt !)

Pour l’activité 2016, on aura le nouveau terme Micro-BA.

Le régime du réel subsiste avec le fameux seuil augmenté à 82200 €.

@ JS Post 79480.

Dans mon Post 79457 en Page 4, je n’ai pas dit que le retour en arrière était inéluctable, mais seulement des cas de forces majeures qui sont évidents pour la retraite et pour les autres cas sont examinés dossier par dossier. J’en prends un autre au hasard : la mise en invalidité permanente ou partielle par la MSA (il est évident que ce sera le dossier médical et le taux d’invalidité qui seront examinés).

[N142CA]

Ça va ressembler au régime de l auto entreprise?
Les declarations seront trimestrielles ?

[richard86]

Même si le principe de l’abattement ressemble au régime des micro entreprises, ce ne sera pas du tout pareil.

Vous allez devoir déclarer les recettes de l’année civile concernée.

Le bénéfice imposable pour les revenus agricoles, qui vous sera imputé (calcul par les ordinateurs des Services Fiscaux) sera issu de la moyenne triennale de l’année N et des 2 années précédentes.

[flo-bourdon]

Merci à tous c’est beaucoup plus clair maintenant. Je sais ce qu’il me reste à faire:

…..déclarer forfait!

[ispat]

en ce qui concerne les sociétés, GAEC, EURL, SARL, ce qui est mon cas, il faut un maximum de gardes fous, qui soient portés sur les statuts, pour éviter tous déboires en cas de problèmes on est jamais asses prudent !!!

car en cas de problèmes le Tribunal de Commerce, se base sur les écrits des statuts de la société si il n’y a pas de gardes fous écrits dessus, il sera appliqué la règle générale (et là c’est jamais bon!!)

[Lenazu]

Et dans ces cas-là Ispat, pour écrire tes statuts, tu te fais aider par un avocat spécialisé ou quelqu’un d’autre?