[jsgros]

@richard : effectivement ce que j’ai réduit à “micro” c’est le micro-Ba (hier appelé forfait)

@nc142a : oui, c’est le même cadre général que l’auto-entrepreneur

[ispat]

les statuts en ce qui me concerne sont rédigés par mon conseil juridique et expert comptable du CER France et je fais mettre tout ce qui est légal en gardes fous dans les statuts et j’ai vu avec lui je vais même faire intégrer dans les statuts le règlement intérieur du GAEC

il vaut mieux avoir des statuts très bien élaborés, mais c’est pas gratuit!!! il faut compter 1800€ avec enregistrements au tribunal du commerce et les parutions obligatoires

mais ça peut aussi se faire par un avocat, spécialisé dans ce domaine !!!

[nean]

Bon désolé je suis perdu là avec tout ce que vous dites et j’y comprend rien

En micro BA, imaginons que je vende 100kg à 10€ dans l’année , je vais devoir écrire sur un cahier toutes mes recettes avec la date (avec somme totale à chaque fois), là d’accord, mais quel est l’intérêt d’inscrire mes achats/investissements (achat de matériel par exemple) puisque les impôts ne me demanderont que les recettes ?

Et que vais-je avoir à déclarer ? les 1000€ de mes recettes ? C’est quoi cette histoire de l’abattement de 305€ au final ?
Ce serait possible d’expliquer un exemple concret uniquement sur l’année à déclarer en micro BA ?

[Anonyme]

Bonjour à tous,
J’ai tenté un résumé en m’inspirant à la fois des textes (merci JS pour les liens), de ce que j’avais déjà plus ou moins compris, et des précieuses précisions de Richard…

J’espère ne pas avoir mit trop d’anneries, hésitez pas à me le dire!!!

Sur le blog : http://www.mathieua.fr/blog/2016/01/26/reforme-du-forfait-agricole-ce-quon-devra-faire/

[JR35]

Merci Mathieu , synthèse accessible à un vieux poireau comme moi , j’ai compris ….

[jeuneapi]

Merci Mathieu,comme JR35, j’ai compris sauf :

( en dépassant un revenu égal à 800 smics (soit 7688€ pour 2015).

[jeanpaul31]

Bonjour
Merci pour la synthèse. Peut être 1 erreur sur la prise en compte des dons car dans le cas cité, ce n’est pas un don, mais le paiement de la location d’1 parcelle de terrain pour le rucher. J’en donne sans contrepartie, envoi à ma famille à l’étranger, à la factrice, aux livreurs, à droite et à gauche,à des voisins, à une organisation caritative … Faut il les déclarer.

Pour la MSA, je suis dubitatif. Espérons qu’il n’y aura pas de minimum de perception. Personne ne choisit à l’heure actuelle d^être cotisant solidaire, c’est subi en fonction du nombre d’ha. Si je peux ne plus l’être, j’en serai ravi.
En tout cas bravo pour le travail

[David02]

Impec merci Mathieu
Tu as éclairé ma lanterne

[louiseluc]

Bonjour,
Merci Mathieu pour ton travail, concernant l’abattement tu parles de 305 € et 350 € !…
et pour l’éventuel remboursement forfaitaire de TVA, tu écris “généralement 4%” mais de quoi?

Attention à la comparaison avec le régime de l’auto-entrepreneur qui lui, dans certains cas, autorise le prélèvement libératoire de l’impôt en même temps que les cotisations sociale, suivant un certain pourcentage par rapport au chiffre d’affaire (différent selon l’activité).
Salutations

[jcp]

Merci mathieua, tu m’as bien éclairé sur ma situation.

[richard86]

@ Mathieua

Tu as donné une approche plus accessible que moi, qui travaille directement sur le nouveau code des impôts (entre autres les articles 64, 64 Bis et 69).

Néanmoins, tu t’es avancé sur le chiffre qui sera déclaré et comment sera libellé, tant que l’imprimé CERFA n’est pas fait.

(Deux options : Chiffre global des recettes et la base de bénéfice imposable sera prise en compte dans les revenus imposables par l’ordinateur des services fiscaux ou chiffre directement calculé (13%) et inscrit par le contribuable.
A priori, ce n’est pas dans la pratique habituelle des services fiscaux, alors qu’il y a le seuil plancher d’abattement, source de confusion pour le contribuable).

Petite erreur dans ton blog. La déclaration des revenus est bien annuelle (c’est une règle de base de la fiscalité, car tous les ans il y a une nouvelle loi de finance.

Le chiffre retenu par l’administration fiscale est bien la moyenne triennale des années N, N-1 et N-2.

Bien sûr les chiffres N-1 et N-2 sont dans l’ordinateur des services fiscaux et le calcul moyen sera la base du bénéfice imposable de l’année N.

Ce système lisse le montant imposable en cas d’une variation annuelle importante. Intéressant pour le contribuable en amortissant l’effet d’une bonne année et aussi pour l’administration fiscale en cas de mauvaise année en lissant une baisse de recette fiscale.

Article L -731- 20 Pour les charges sociales, l’assiette est bien le chiffre du bénéfice imposable, mais, il y a tout un tas de dispositions transitoires prévues, avec la complexité des Caisses MSA qui sont autonomes, il va falloir attendre ce que chaque caisse nous a mijoté.

[richard86]

@ Loiseluc ton post 79819

Tu as une partie de réponse dans mon post 79814 en page 2 .

Le montant du remboursement par les services fiscaux est bien de 4,43%.

– Imprimé de déclaration N°3520
– Modèle d’attestation sur Notice 3520 K

Concerne uniquement les ventes à un acheteur qui lui est à la TVA.

[richard86]

Les copains, j’aimerais bien me changer de paysage en regardant ce qui se passe dans les ruches…

[pierrolefou]

Les copains, j’aimerais bien me changer de paysage en regardant ce qui se passe dans les ruches…

ben en attendant regarde les miennes ca te fera patienter !!!!

[richard86]

Ben, si çà continue, elles vont essaimer les “drôlesses” !

(en patois : les filles …)

[jsgros]

Elle date de quand ta photo pierrot ?

[pierrolefou]

Elle date de quand ta photo pierrot ?

de la semaine derniere !!!!!!!!!
nan !! je déconne elle est du net celle la !!
c etait pour exiter un peu le richard !!!!!

[jpv33]

Merci Mathieu pour cet exposé brillant
Avec ce système d’imposition micro BA le fisc va nous transformer directement dans la classe de micro entrepreneurs où entreprises avec un N° de SIREN sans rien demander mais après il va falloir payer un impôt la TFE remplaçante de la taxe professionnelle quelle que soit les revenus dégagés où pas par la micro entreprise
Je parle en connaissance car j’ai perçu à une certaine époque des BNC et j’ai été confronté au problème

[pierrolefou]

salut jpv
ca c est comme le réel des que tu y est y a un tas de trucs de ce genre qui s y rattache !!!a+

[Anonyme]

@Richard :
Désolé de te faire bosser en dehors de heures légales!

Mais tes conseils sont précieux pour ceux qui essayent de comprendre!!!

Encore un grand merci pour tous ces détails d’importance à côté desquels je suis passé!!!

Et pour les compliments les gars c’est pas moi qu’il faur remercier mais tous ceux qui m’ont donnés les tuyaux et continuent de le faire!
Merci à tous!
:D
J’ai mit à jour en prennant vos demandes et corrections en compte : http://www.mathieua.fr/blog/2016/01/26/reforme-du-forfait-agricole-ce-quon-devra-faire

Encore une fois on prouve que la coopération et le partage sont notre meilleure force!

Merci Mathieu,comme JR35, j’ai compris sauf :

( en dépassant un revenu égal à 800 smics (soit 7688€ pour 2015).

800 * 9.61€ (une heure au smic)= 7688€