[larc]

c’est bizarre votre truc
moi j’ai rien payé du tout
il manquerait plus que ça ………….c’est déjà pour filer de la tunes alors ……….

Les CFE dépendent des départements.
A priori, il y en a qui ne font pas payer, mais dans le sud, tout le monde a de l’argent, non ?

[nico14]

J’ai u la réponse de mon syndicat, pas de regroupement, la demande serait gratuite.

[jcp]

Ouaip, d’ailleurs c’est le seul chèque qu’ils ont eu. C’était encore le numagrit/ siret. On m’avait dit “si tu te le remplis, tu n’auras pas à payer”. :)ry: Et bien je l’ai rempli et j’ai payé quand même. Alors peut être il y avait une différence entre un amateur qui ne vend pas et un qui vend. Je ne sais pas

Justement le siret te donne le droit de vendre ; sinon tu n’en a pas besoin.

[nico14]

Oui, pas de vente pas besoin. Jusque là moi j’en avais pas besoins mais on reste pas longtemps à une ruche , et je pensais pas avoir autant de demande autour de moi, donc perso je prèfére me mettre dans la légalité. Biensur qui dit siret dit aussi déclaration sur feuille d’impot.

[ZAYA_26740]

Oui, pas de vente pas besoin. Jusque là moi j’en avais pas besoins mais on reste pas longtemps à une ruche , et je pensais pas avoir autant de demande autour de moi, donc perso je prèfére me mettre dans la légalité. Biensur qui dit siret dit aussi déclaration sur feuille d’impot.

Ca serait quand même facile de leur dire: “RIEN A SIRET!”

C’est bon, j’y vais, toute manière j’ai du taf !
@+

[richard86]

Afin d’apporter plus de clarté au débat, il faut indiquer la signification du sigle CFE.

– CFE = Cotisation foncière des entreprises (donc un aspect fiscal)

– CFE = Centre des formalités des entreprises, c’est à dire l’interface qui gère les formalités de création, de modification et de radiation d’entreprises vers INSEE.

Il y a de multiples CFE (presque autant que de branches professionnelles) qui se rattachent à divers organismes avec quelques exemples :
– CCI (Chambre de commerce et de l’industrie), Chambre des métiers et de l’artisanat, Professions libérales, Artistes et auteurs, Auto-entrepreneurs, etc…, etc…
– Chambre d’Agriculture pour ce qui nous concerne les apiculteurs.

Ces CFE pour effectuer les tâches administratives qui leur sont attribuées, ont une délégation de service (donc une dotation, pas forcément généreuse par l’état).
Donc, par exemple une Chambre d’agriculture va avoir un coût en personnel pour ce service. Alors que théoriquement dans le cadre du service public, le demandeur devrait avoir la gratuité. Par un artifice, on a rendu cette formalité payante au prétexte que la personne devait assister le demandeur. (Vous avez vu que certaines rubriques sont loin d’être évidentes).
En plus, il y a quelques années quand le numéro SIRET a été la règle pour les apiculteurs vendant leur miels, certains départements ont vu des centaines de demandes de créations d’entreprises agricoles, alors qu’ils étaient sous un régime de croisière de quelques dizaines par an.
Des organisations professionnelles ont fait l’effort de formaliser ces demandes (voir la rédaction des imprimés CFE).

En recherchant bien , à une époque j’avais indiqué (point par point) comment remplir cette demande CFE

[zaza81]

J’ai demandé un “siret” quand j’avais ma première ruche car je savais que j’augmenterai mon rucher pour vendre du miel. Autant se mettre en règle dès le départs, non?
Par contre, je recevais un courrier en fin d’année pour déclarer les produits que j’avais vendus. J’étais embêté, je ne trouvais pas la case pour le miel!!! Ca a duré les 2 premières années. Je marquais : “Apiculteur amateur et le nombre de ruche, je renvoyais le tout. Sauf que maintenant le forfait n’existe plus et il faut déclaré un revenu complémentaire avec le micro B.A

[nico14]

Oui c’est ca, pour remplir sur notre déclaration mathieu l’explique très bien sur une page du sujet.

[nico14]

[nico14]

Voila, après avoir pris des renseignements à droite et à gauche, je pense que cette exemple est bien remplie, juste remplacer le mots abeilles par apiculture. Si certains cherchent un exemple. Pour la gratuitée du service je vous tiens au courant premier semestre l’année prochaine. D’aprés mon syndic, il est gratuit.

[nico14]

[

[nico14]

[

[nico14]

En voulant corriger une faute d’orthographe j’ai merdé, j’ai fait deux doublon, désolé les modo

[Seb.la.bique]

C’est arrangé

[ispat]

Il y a fait exprès juste pour que tu t’entraînes Se connecter

[max24]

les seules chose qu’on m’a demandé de payé c’est des publication d’affichage .
je me demande dans quelle mesure ses entreprises sont dans la légalité pour nous envoyer une facture alors que nous n’avons rien contracter avec elles.
la premiere c’est info siren et la on vois a peu près de quoi il sagit; et la deuxieme c’est APE
et son courrier et a peine “inssitatif” puisqu’il porte la mention “la loi impose d’afficher certains documents ……..le non respect de ces affichages peut entrainer une amande pouvant aller jusqu’à 1500 euro” fin de citation :twisted :twisted
si la on est pas dans de la vente forcée il faudras m’expliquer

[jcp]

Après l’établissement du siret , tu reçois presque toujours des papiers qui paraissent officiels et qui te demandent de payer des sommes . Rassures-toi: tu n’as rien à payer

[larc]

Les chambres de commerce et des métiers vendent à qui veut les informations qu’elles possèdent sur les entreprises.
Et certaines en profitent pour intimider les petits nouveaux…

[nico14]

Pourtant la case 13 étant cochée, ils ne devraient pas, mais bon c’est comme partout, ils font ce qu’ils veulent, à nous de faire attention aux arnaques.

[larc]

Effectivement, tu as raison Nico, je n’avais pas vu cette case.
Peut-être que ces sociétés regardent les publications légales ?