[bbroust45]

Je relance ce post car j’ai fait une demande de N°Siret la semaine dernière et bingo, la personne qui a traité ma demande chambre d’agriculture m’appelle ce matin car je n’ai pas coché la case “option fiscale” … vu que je ne savais pas trop quoi mettre :)ry:
Je déclarerai 13% commùe prévu mais savoir si je suis “au forfait” “en régime réel simplifié” ou en “régime réel normal” et je dois répondre cet a.midi à mon interlocutrice de ce matin Help! Help! Vous avez coché quoi en tant qu’api de loisir?

[louiseluc]

Bonjour,
Le forfait serai le plus intéressant pour les petites structures.
Salutations

[ano52]

Moi, je me suis mis au forfait

[bbroust45]

Merci pour vos réponses
“ano52” avec ta déclaration au forfait ça va changer quoi les nouvelles disposition fiscales à partir de cette année

[apix]

C’est la dernière année pour le forfait, après on passera en MicroBA automatiquement.
Merci M. Le Foll :twisted

[louiseluc]

Ben oui t’as raison apix, mais pourquoi est-ce qu ils posent la question puisque cela rentre en vigueur à partir de cette année !

[pierrolefou]

Ben oui t’as raison apix, mais pourquoi est-ce qu ils posent la question puisque cela rentre en vigueur à partir de cette année !

bonjour
louise
parce que la reforme ne concerne que le forfait pas le réel .

bbroust
surtout coche forfait !!!!!!!a+

[MathieuA]

Bbroust : forfait pour cette année, pour passer en micro-ba il n’y aura rien à faire : c’est automatique.

Tu as eut mon message?

[bbroust45]

Oui Mathieu! C’est sympa en plus tout le monde est du même avis Ouf!
Merci pour vos réponses BB

[louiseluc]

Pierro, arrête de m’appeler Louise ….ça prête à confusion. Y en a un sur l’autre fofo qui m’avait déja proposer une rencontre !
Salutations

[pierrolefou]

Pierro, arrête de m’appeler Louise ….ça prête à confusion. Y en a un sur l’autre fofo qui m’a déja proposer une rencontre !
Salutations

OK

[apix]

Pierro, arrête de m’appeler Louise ….ça prête à confusion. Y en a un sur l’autre fofo qui m’a déja proposer une rencontre !
Salutations

Ha oui, qui ?

[kakikooka]

Lors de la création d entreprise agricole avec le formulaire P0 agricole :
le nom de l exploitation devient il la raison sociale figurant sur les étiquettes des pots de miel ?
Si oui peut on ne mettre que la raison sociale sur les pots ?et non le nom ?
Merci A+

[flo-bourdon]

Le nom et l’adresse du siège social de l’entreprise que tu inscris au CFE deviennent officiels et sont à reporter sur les étiquettes des produits vendus, les factures d’achats et de ventes .
Il n’est pas interdit d’avoir un “nom commercial d’usage” différent de la raison sociale , mais il ne sera pas utilisé pour encaisser les chèques par exemple.

J’ai gardé mon nom personnel comme raison sociale car ainsi j’ai ouvert un compte bancaire particulier et tout est à mon nom. Je ne sais pas si j’ai raison mais sur le moment,ça m’a paru plus simple et jusque là tout va bien.

[kakikooka]

Ok
Alors si je mets l entreprise agricole au nom de ma compagne et que ça s appelle” les ruchers du xxx ” je suis quand même obligé de mettre le nom de ma compagne sur les pots ?

Ps: j insiste sur des questions peut être un peu lourdes mais étant demandeur d emploi il me casse bien les pieds et je risque de tout perdre pour quelques pots de miel vendus en accord avec la loi

[MathieuA]

Oui, si c’est au nom de ta compagne c’est elle le producteur.

Le siret n’empêche pas pole emploi de te verser tes droits tant que tu es amateur (sous les 50 colonies).

[kakikooka]

Oui, si c’est au nom de ta compagne c’est elle le producteur.

Le siret n’empêche pas pole emploi de te verser tes droits tant que tu es amateur (sous les 50 colonies).

Ça tombe bien j ai moins de 50 ruches !
Mais dès que je leur ai demander si mes indemnisation aurait été impactés par l obtention d un siret afin d être en règle pour vendre mon miel , ils m ont dit : siret = entreprise donc installation!? Alors que je ne cotiserais pas à la msa donc pas de changement de statut ni de changement de couvertute sociale …..puisque moins de 50 ruches

Bref qui contacter et que faire

[Dododoni]

Salut,

J’ai une amie à qui il est arrivé le même cas. Elle s’est trouvé sur le marché à vendre du miel à sa conseillère pole emploi :).
Au rendez vous d’après elle voulait tout lui supprimer, elle lui disait qu’elle avait menti etc etc… Et puis à force d’explication, en lui démontrant que même avec 30 ruches on faisait pas fortune par des chiffres ça s’est amélioré. Donc être droit dans ses bottes et ne rien lâcher.

[MathieuA]

Soyons clairs : vendre du miel en amateur n’est pas un métier, et encore moins un emploi.

Siret, oui, pour être identifiable (pour le côté sanitaire).
Mais aucune couverture sociale, aucun statut, des recettes minimes…

Donc ça ne justifie pas une radiation Pôle emploi.
Après, pole emploi son pas obligé de tout savoir non plus…

Il y’a un genre de “cas particulier” dont ils n’ont pas connaissance… Donc leur réflexe premier c’est la radiation (c’est leur boulot de faire baisser les chiffres).

[kakikooka]

entièrement d’accord avec toi Mathieu j’abonde dans ton sens
mais je ne veux pas me faire rattraper par Pole pour régler des arriérés
ça m’est arrivé et ça m’a foutu dedans alors…..j’essaie d’être clean au maximum
je vais avoir un juriste spécialisé dans des cas d’installation en agricole
merci en touts cas de intéresser à mon cas
A+