[flo-bourdon]

oui en fait il y a une part fixe et une part variable.
.
mathieu a pour l’assujettissement à la TVA, il est obligatoire au dessus du seuil mais il est aussi possible en dessous , mais seulement pour les volontaires .

[API07]

Qu’implique l’assujettissement à la TVA en dessous du seuil ?

[pierrolefou]

Qu’implique l’assujettissement à la TVA en dessous du seuil ?

la meme chose qu en dessus !!!!a+

[API07]

J’adore cet humour !

Mais c’est quand même déjà une indication.

[richard86]

En dessous, l”intérêt est quand on a des investissements.

Le seuil (si je ne fais pas d’erreur) est de 46 000 € de chiffre d’affaires et cela arrive très vite !

[API07]

Et au lieu de reverser à l’état, c’est l’état qui nous reverse.
Mais quelles sont les contraintes d’opter pour la TVA ?

[richard86]

Une compta en bonne et due forme.

Formalité des déclarations après l’ inscription auprès des services fiscaux.

Donc, voir si çà vaut le coup. Regarder du côté des centres de gestion agricole qui existent dans certains secteurs.

[pierrolefou]

si tu fait de la vente directe et que tu est sur de ne jamais arriver au seuil obligatoire d assujetissement !!
ne t y met pas!!
si tu doit t agrandir au point d y passer dans peu de temps met y des le départ comme ca tu recupere au moins les 20 % sur le matos et dépenses !!
ce serai con que tu perde toute cette TVA sur les investissements et que quand t a finis d investir tu y passe obligatoirement !!
car apres faudra que tu reverse toute les tva sur tes ventes a l etat !!!a+

[Anonyme]

Je ne sais pas s’il y a un mini et/ou maxi… la fille a pas su me dire.

Si quelqu’un a une info sur la part de cotisation minimale de la MSA, je sis prenneur. Jusque là je n’ai pas trouvé d’info fiable là dessus… Même en téléphonant à … … … La MSA!

[pierrolefou]

bonjour
en tant que pro oui y a un minimum

tu est pro meme si tu a un revenu forfaitaire de 2000 euro
ta cotisation sera dans une fourchette de 2900 a 3500 euro assurance accident comprise !!
ca change suivant les departements ???
a croire que dans certains la msa a une gueule plus grande alors la fourchette est plus grosse !!!

[Anonyme]

Waip ça c’est quand t’es pro, mais cotisant solidaire j’ai l’impression que selon les département on est du simple au double!!!

[API07]

On est tous égaux !!!! Enfin plus ou moins selon les départements…

[pierrolefou]

salut mathieu
ben oui en 2014 le forfait etait de:
lozere 5 euro
provence 16 euro
corse 25 euro
donc par consequent la cotisation de solidarité egale a 24% du forfait !!
va etre 5 fois plus elevé en corse! qu en lozere!!!a+

[Anonyme]

Voui mais pour le micro BA, théoriquement ça remet ça à plat pour tout le monde nan?

[pierrolefou]

bonjour
exact mathieu, mais a cheval sur trois ans !!
2016= 1/3 nouveau BA + 2/3 forfait
2017= 2/3 nouveau BA +1/3 forfait
2018= baisé 3/3 !!!!!

[jeuneapi]

Salut
Si je comprends bien pour la déclaration du BA 2016 1/3, mais pour ceux qui les années précédentes ne payé pas le forfait car moins de 11 ruches .
Je pense que l’on doit déclarer la totalité des recettes 2016. Et pour 2017 et 2018 ?
Pas sûr que je sois très clair.

[API07]

1/3 du forfait c’est facile si + de 10 ruches, il a été déclaré.
Mais 1/3 pour 8 ruches par exemple, c’est 0 ou bien 1/3 de 8x le forfait à la ruche ?

[jeuneapi]

1/3 du forfait c’est facile si + de 10 ruches, il a été déclaré.
Mais 1/3 pour 8 ruches par exemple, c’est 0 ou bien 1/3 de 8x le forfait à la ruche ?

Excuses , mais pas tout compris ,désolé…

[richard86]

C’est une moyenne.

Base d’imposition 2016.

1/ Moyenne forfait 2014, 2015 et 13% du micro BA (recettes 2016)

2/ Si en 2014, on n’était pas assujetti, ce sera la moyenne 2015 et 13% du micro BA (recettes 2016)

3/ Si en 2014 et 2015, on n’était pas assujetti, ce sera tout simplement 13% du micro BA (recettes 2016)

Il faut rappeler que le seuil minimum du micro BA pour 2016 est fixé à 350 €, ce qui fera au minimum et dans tous les cas, une base d’imposition de 45 €. Même si fiscalement, une imposition de 45 € ne va pas très loin (selon votre taux de prélèvement d’impôt), mais cela sera applicable pour tout le monde !

[nico14]

Bonjour, je remplie actuellement mon formulaire que j’enverrai pas avant février pour qu’il prenne effet qu’en 2018. J’ai un doute sur certaines cases car comme vous l’avez dit il y a du changement sur le nouveau formulaire, plus de case forfait mais Micro BA donc là pas de souci je coche. Mais j’ai aussi en case 9, exercice simultané d’une autre activité, doit je coché oui? sachant qu’en dessous il me demande si oui serez vous simultanément, là j’ai coché salarié du regime general. Et enfin en bas sous la date il demande intercalaire PEIRL oui ou non. intercalaire ACCRE là j’ai mis non. et enfin nombre d’intercalaire PO j’ai mis O. Je vais essayer de vous l’envoyer. Merci