[nean]

Pour info voici le document à remplir (pages 1 à 2) et à retourner accompagné d’une copie d’une pièce d’identité:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11922.do

[dcouzanais]

J’ai un n° siret, je n’ai jamais rempli un formulaire comme ça!!!!!
T’es sur que c’est pas pour les pros?

[filou46200]

Non, c’est le nouveau modèle que les technocrates bigleux de l’administration on décidé d’utiliser maintenant.
C’est bien, on passe d’une page verticale à 4 pages horizontales, bonjours l’économie
Oui, mais Filou mérite bien son surnom… j’ai trouvé l’ancienne version et c’est passé comme sur des roulettes.
Je vous la mets… si des fois…

[nean]

Filou a bien résumé, merci aux technocrates, toujours à la recherche pour nous embrouiller

Sinon dcouzanais tu l’as eu ton siret il y a combien de temps ?

[dcouzanais]

à NEAN,

Je l’ai eu 2 semaines après :D :D

[filou46200]

J’ai eu un complément d’information sur le nouveau CERFA:
Les case sont si petites que souvent, l’écriture est illisible et entraîne des erreurs. Tout le monde n’a pas obligatoirement une belle écriture.
vu sous cet angle, ça se défend. J’ai réglé ce problème en remplissant le formulaire à la machine (word), et là, c’est clair.
Dans le Lot, on est gâtés: lors de notre congès,le Chambre d’Agriculture CFE est venue nous apporter un modèle de ce que les apis devaient remplir, ainsi qu’une liste des pièces à fournir.

[cotentin50]

avec mon n° de siret,ma femme a telle le droit de vendre notre miel

[ispat]

Si tu fais pas la foire de Paris tu risque rien

[nean]

Le fait d’avoir un n° de siret sur le pot ne permet pas à quelqu’un de ta famille d’être un intermédiaire ? vive la réglementation française !

Sinon il faut faire attention, si tu fais les marchés, tu dois être assuré, pour cela il faut le signaler à la MSA c’est eux qui s’en occupent (enfin c’est ce que j’ai compris).

J’ai eu le droit à un appel téléphonique peu de temps après ma création de siret de leur part. Ils m’ont posé plusieurs questions et ont tenu de m’informer de certaines réglementations suite à ma démarche de création de siret. Et, entre autre, ils m’ont demandé si je comptais vendre sur les marchés, car dans ce cas ils doivent m’assurer, j’ai répondu que ce n’était pas prévu et si je change d’avis il faudra que je les en avertisse.
Après ne me demandez pas ce qu’ils doivent assurer je ne me rappelle plus, je sais juste que c’est une histoire pour la consommation s’il y a un pépin, ou quelque chose dans ce genre. Aussi je ne sais pas si cela n’ai pas refacturé

[filou46200]

Pareil, une quinzaine de jours après l’obtention de mon SIRET, j’ai eu un coup de téléphone d’un gars venant de la part de la MSA et qui voulait me poser “des questions”.
Je savais qu’en deça de 10 ruches, il n’y avait rien à faire, et on s’est “engueulé” un bon moment, jusqu’à ce qu’il me dise de lui confirmer par mail que j’avais moins de 10 ruches et depuis (bientôt 1 an) pas de nouvelles.

C’est peut-être comme tous ces papiers à entêtes semi-officiels qui veulent nous vendre des inscriptions dans les divers annuaires, mais qui sont en définitif, des boites privées.

[nean]

Je ne sais pas, après il font peut être ça pour éviter la fraude, il y en a tellement de nos jours … Moi quand il s’est annoncé et en donnant le lieu ça m’a paru cohérent, surtout avec le bon accent solognot Enfin bon oui moi aussi il a bien insisté sur le fait que je n’aurais pas plus de 10 ruches. Je lui ai simplement dit que je n’en avais que 3 et qu’il n’était pas au programme d’en avoir plus, et le siret c’est juste pour pouvoir en faire profiter des amis en toute tranquillité !

[fuit]

N ayant pas de récolte je me suis pas posé la question mais pour vendre à tes voisins par exemple il faut un Siret? Quasi tout le monde à un Siret alors? Ou alors faut donner le miel sans chercher à amortir un peu le matériel ?

[nean]

Le siret permet de sortir du cercle familiale et de vendre en toute légalité !

[filou46200]

Nean:
Le plus marrant, c’est que tu n’as même pas le droit de “donner” du miel à ton voisin sans un siret… dura lex, sed lex…. mais personne ne viendra constater un flagrant-délit.
Moi aussi, le gars avait l’air bien renseigné, donc de la maison, mais il insistait, il faisait certainement son boulot.

[thom49]

et oui ni vente, ni cession de miel sans Siret, pas même à ta famille ou ton voisins le plus proche

[blaireaudesbois]

Sinon il faut faire attention, si tu fais les marchés, tu dois être assuré, pour cela il faut le signaler à la MSA c’est eux qui s’en occupent (enfin c’est ce que j’ai compris).

Ouais, il faut être assuré pour les marchés, mais aussi pour vendre chez soi, car, s’il y a un problème sanitaire avec le miel (en particulier avec les bébés), tu es responsable pareil. Mais, bonne nouvelle, si tes ruches sont assurées avec l’assurance trés bon marché (1 € par ruche environ) que tu peux souscrire en t’abonnant à une revue apicole ou par le GDS ou par ton syndicat, tu es couvert en responsabilité civile non seulement pour les méchancetés que tes abeilles pourraient faire aux promeneurs, mais aussi pour la vente à domicile ou sur les marchés. C’est cool. Mais vérifiez tout de mème avant.

[ispat]

pour les marchés et foire assurance responsabilité civile foire et marché (environ 50€ l’an) et pour la maison il suffit juste de faire étendre la responsabilité civile et c’est gratuit

la MSA n,a rien à voir la dedans mais en aucuns cas, ça ne les regarde en rien, juste l’assureur

[blaireaudesbois]

Ouais, la MSA à partir de 40 ruches. Mais, ne t’imagine pas qu’ils vont te sauter dessus comme le percepteur. Non, pour eux, le statut d’agriculteur à la cotisation de solidarité (ou tu payes un peu pour la retraite des agriculteurs agés sans aucune contrepartie), ça les dérange plus qu’autre chose, déja parce qu’on échappe à l’obligation qu’ont les agriculteurs de transmettre le foncier par vente ou location pour obtenir la retraite. Vu que l’on ne touche rien, il n’y a pas d’obligation.

[thom49]

tout a fait Ispat c’est l’assureur qui est concerner pas la MSA et oui Blaireaux avec l’assurance du GDS tu doit être couvert pour cela et de plus c’est vraiment pas cher

[ispat]

je dirai de faire attention au N° siret, au moins dans un cas bien précis!! si on prend un N° siret et qu’au bot de 5 ans on veut se lancer en apiculture pro, il n’y a aucune aide DJA et prêts bonifiés. pour ceux qui en feraient la demande

autrement aucun soucis