[jenten5962]

Quand on fait une déclaration de siret à quoi faut-il s’attendre financièrement?
Au niveau des impôts.
Au niveau de la MSA.
Au sujet des autres organismes?
Merci

[ispat]

il y a déjà un POST d’ouvert à ce sujet

[dcouzanais]

Salut jenten 596é

Tu pourrais de présenter, ça serait bien pour tous les Apis et surtout te localiser……..

Pour ta question,, tout depends si tu vends ton miel , si tu as moins de 9 ruches

Si tu as moins de 9 ruches, pas de déclaration aux impots…
La MSA, si tu demandes un siret, ils vont te tomber sur le rable et te demander de payer une cotisation…
Tu ne paies absolument rien, ils y vont au bluf, même avec une entête de lettre qu’on dirait les impots
Si tu lis bien au verso de cette soit disant lettre (c’est marqué en tout petit que c’est facultatif) donc tu ne PAIE RIEN
A moi, ils m’ont même envoyé une lettre recommandée

[dcouzanais]

Sinon, on en a déjà parlé sur le forum, en cherchant bien tu trouveras ton bonheur

[jenten5962]

Je suis à Lille, je n’ai plus que 4 ruches et l’on me dit que des que l’on cede 1 kg de miel , il faut que nous ayons un numéro de siret.
Sur le site j’ai lu que selon les départements la réglementation était différente.
C’est la raison pour la quelle je me renseigne

[dcouzanais]

Je savais pas que la reglementation (LA LOI) était différente selon les départements!!!

[pierrolefou]

Je savais pas que la reglementation (LA LOI) était différente selon les départements!!!

en corse oui !!!!!

jenten
si t as qu un kg de miel a ceder a la voisine je pense que ca vaut pas le coup de prendre un siret tu lui prend un petit billet et c est bon.a+

[Dododoni]

Tout est expliqué sur internet il suffit de chercher. Si tu vend du miel, même 1 gramme = siret, en dessous de 10 ruches rien à payer.

Après, à toi de voir si tu t’arranges avec la loi

[Franz]

Avec deux ruches de production tu peux déjà avoir une bonne récolte… je comprends que tu te poses la question.

Soit tu fais du troc : miel contre confitures, gâteaux, etc.

Soit tu demandes le numéro SIRET, en sachant que tu mets les doigts dans l’engrenage de l’administration, avec la garantie que NORMALEMENT tu n’auras pas de suite à donner tant que tu n’as pas dix ruches.

Mais je viens de recevoir un imprimé des impôts pour déclarer les revenus de “mon entreprise agricole” (trois ruches de production en 2014) [sub]:)[/sub], alors…

Je vais essayer d’être gentil dans ma réponse [sub]8-)[/sub] .

[dcouzanais]

Pareil pour moi Franz, j’ai reçu des impots(par internet) une somme à payer
J’ai essaye de les appeler, impossible.

J’ai donc demander a la personne qui s’est occupé de me delivrer mon siret,, elle m’a bien spécifié que je n’avais rien à payer, que c’était des personnes de l’administration qui revendaient les fichiers aux impôts.
Même eux ne sont pas honnetes :twisted :twisted :twisted :twisted

[Pascaldanlmorvan]

Je suis à Lille, je n’ai plus que 4 ruches et l’on me dit que des que l’on cede 1 kg de miel , il faut que nous ayons un numéro de siret.

le SIRET pour vendre du miel : OUI
conséquence fiscale = Aucune si moins de 10 ruches
bonus gratuit = tu peux paraitre dans les pages jaunes si tu veux
par ailleurs tu vas être bombardé de pubs et démarchages téléphoniques plus ou moins débiles
globalement je conseille je l’ai pris et ça me satisfait pleinement d’être 100% en règle avec la vente je finance largement mes modestes investissements

[nean]

Bonjour,

Je suis en pleine démarche aussi, et chez nous (dans le Loir-et-Cher) à la chambre d’agriculture il y a un service spécialisé le CFE ( Centre de Formalites des Entreprises ) qui gère et te conseille très bien.

Pour ma part je ne vais même pas avoir besoin de me déplacer, ils m’envoient les papiers pour la déclaration, et si j’ai besoin d’aide on peut m’aider à remplir les formulaires par téléphone.

Si j’ai bien tout enregistré et compris, à la réception des formulaires remplis la chambre d’agriculture informera l’INSA, l’INSEE, la MSA et le service des impôts, on recevra différents documents à conserver. Par contre par la suite à nous de signaler à la MSA que nous avons 10 ruches ou moins pour ne pas avoir à cotiser (car inutile), et lors de la déclaration des impôts signaler simplement aussi qu’il n’y a pas de production car égale ou moins de 10 ruches.

Cependant est il intéressant d’adhérer à un syndicat apicole ?

[dcouzanais]

Intéressant, oui, car tu as des prix sur les médicaments.
Après c’est à toi de voir.

Tous les papiers que tu veux envoyer, comprends pas

Tu vas prévenir les impôts que tu as moins de 10 ruches?
Tu vas prévenir la MSA?
Fait gaffe, quand tu as mis le doigt dans l’engrenage tu peux perdre le bras

Tu fais comme tout le monde, tu déclare tes ruches, point barre…..

[nean]

Le fait de créer une entreprise agricole, de par la demande du SIRET, fait que la chambre d’agriculture en informe les différents organismes que j’ai cités, comme la MSA et les impôts. Mais après à nous d’en avertir ces organismes – lors de leur demande de cotisation pour la MSA, et dans la déclaration d’impôt – que nous avons une production nulle vu que nous avons 10 ruches ou moins.

[ispat]

t’est pas fou , si tu commences à contacter ces services tu vas voir la suite bonjour les emmerdes ;), c’est eux qui te contacteront ou pas !!

[nean]

Ben dans mon dernier message je n’ai jamais dit que j’allais les contacter, j’ai juste dit que si la MSA demande une cotisation il faut leur signaler qu’il y a moins de 10 ruches et donc que je ne cotiserais pas. Et pour les impôts on m’a dit de remplir la feuille spécifique en indiquant simplement production nulle (car moins de 10 ruches)…

[ispat]

tu dis bien que tu vas les avertir sur ce que tu as écrit??? quand tu dis nous tu bien compris dedans, sinon ce serait eux???

[nean]

la tournure me fais bien rire !!! Ne le prends pas mal ce n’est pas mon but mais ça me fait penser aux journalistes qui cites des phrases sorties de leur contexte…

En fait j’ai bien dis ça, mais il faut lire la suite de la phrase

Mais après à nous d’en avertir ces organismes – lors de leur demande de cotisation pour la MSA, et dans la déclaration d’impôt – que nous avons une production nulle vu que nous avons 10 ruches ou moins.

[dcouzanais]

Tu n’as pas à déclarer aux impots ….
Y a rien qui stipule ça

Bon je vais faire du sport, (devant ma télé Rugby oblige

[ispat]

merci DCOUZANAIS