[ispat]

Eric ce sera interdit sur excel au 1 janvier 2019!
Ça fait déjà 18 mois qu’on le sait

[Eric]

Eric ce sera interdit sur excel au 1 janvier 2019!
Ça fait déjà 18 mois qu’on le sait

Sauf erreur de ma part, cette obligation ne concernera pas les entreprises non assujetties à la TVA, ce qui est le cas de beaucoup d’entre nous ici.

Le sujet n’est pas simple, on pourrait peut-être ouvrir une autre discussion pour ne pas tout mélanger, non ?

[nico14]

Je viens également de recevoir le formulaire n 3520K ce matin en double exemplaire avec montant des ventes 2016: 0 et 2017: 0. Il faut que je regarde ce que je dois remplir dessus, si je dois remplir? En relisant tout le sujet, ce document ne me concerne pas , si j’ai tout compris ce qui n’est pas sur, mais dois je renvoyer un doc ou je ne fais rien?

[nico14]

Bizarre … vous avez dit bizarre !….

Normalement, on ne reçoit la 3520 K que si l’on a fait la démarche de demander le RFA …

Puis après, c’est fait systématiquement tous les ans.

Perso, quand j’ai remplie ma demande siret, j’ai coché la case remboursement forfaitaire agricole. Peut être la raison qu j’ai reçu ce document.

[nico14]

Salut, j’ai appellé mon centre des impots, j’avais bien compris vos bonnes explications, encore merci, je n’est donc rien à renvoyer n’etant pas assujetti à la TVA.

[Micka01]

Bonjour,
j ai trouvé cela , si ça peut aider!!!

[Micka01]

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-obtenir-un-remboursement-forfaitaire-agricole

[richard86]

Pour ceux qui sont concernés (ceux qui ne sont pas à la TVA), pensez au RFA (Remboursement Forfaitaire Agricole), versé par l’ Administration fiscale, soit un abondement de + 4.43% sur vos ventes.

Déposer votre demande (cerfa 3520) auprès des services fiscaux (entreprises) de votre département.

[zaza81]

Bonjour, je reviens sur ce … truc, (machin bidule ) Quand on n’ a pas beaucoup de volume à la vente, cela vaut- il le coup de faire un RFA. Plus ça va moins j’y comprend
Autres questions concernant les factures : Le code APE, c’est bon je les trouvé, mais après je recherche le RCS! Il y a un autre code ou n°? Voilà qu’on me demande une facture, depuis le temps que je vend du miel :twisted
Les papiers administratifs et moi ça fait plus de deux

[kakikooka]

C’est pour le remboursement de la TVA , les factures ?

[zaza81]

Non la facture c’est pour la mairie. Je crois que je commence à tout mélanger!
J’ai lu plus haut les messages de Richard86 et je suis en train de faire ma première facture!

[larc]

Sous réserve des spécialiste, je crois qu’il te remboursent 4.3% du chiffre d’affaire vendu à un revendeur assujetti à la TVA.
Pour ta facture, de nombreux modèles sont disponibles gratuitement.

[zaza81]

ça y est, ça commence à venir, merci Larc