[Eric]

Salut Richard,

(bien sûr il est évident qu’il doit être à la TVA).

C’est à dire ?

[ispat]

Cela veut dire qu’il avoir les démarches, après des services des impôts, que ce soit TVA forfaitaire ou TVA tout simplement, pour cette dernière deux dermaches, possible annuelle ou trimestrielle, mais ça ne marche pas pareil !

Moi je suis annuelle

[richard86]

@ Eric

l’administration fiscale fait un remboursement de 4.43% sur les 5.50% qu’elle a encaissé (en fait elle garde 1.07%) versé par l’acheteur. Donc, c’est évident que cela ne peut concerner que les transactions faites par un acheteur à la TVA., et puisque cet acheteur va revendre en faisant une marge, l’administration va récupérer le différentiel de TVA et s’il y a encore une autre transaction ainsi de suite.
Autre point comme c’est sur l’année, rendez vous compte de la Trésorerie faites gracieusement aux services fiscaux pour certaines transactions jusqu’à 12 mois !

La condition que l’acheteur soit à la TVA et surtout qu’il ait un numéro Intra communautaire qui pour la France, se présente ainsi : FR 95 suivi du numéro SIREN (les 9 premiers chiffres du numéro SIRET).

[ispat]

Un petit complément, le N° TVA intracommunautaire et le N° Siret, et votre raison sociale et adresse du siège, tout cela doit apparaître quand il a factures

[nico14]

Salut, moi je suis au forfait, donc pas de tva, cet été une personne aurait aimé que je lui face une facture pour qu’elle retouche la tva je pense vu que c’été pour vendre dans son magasin, comment doit on procédé? On peux faire ça sur papier libre ou il faut forcément un carnet de facture viérge?

[nico14]

Du coup, Mika, elle sert à quoi la facture? Il faut rédiger la facture sur un carnet spécial ou pas?

[nico14]

Ok, merci Mika

[Seb.la.bique]

Du coup, Mika, elle sert à quoi la facture? Il faut rédiger la facture sur un carnet spécial ou pas?

La facture va lui service pour mettre dans ça comptabilité.
Moi je les fais par Excel.

Moi aussi par Excel mais l’an prochain il faudra les faire par un logiciel, c’est ce que ma comptable du CER m a dit

[ispat]

Nico forfait ou pas tu peux être à la TVA !

Pour les factures, soit sur un facturier numéroté
Ou sur informatique numéroté aussi mais tu peux pas revenir en arrière

Les enregistrements sur excel, seront interdit au 1 janvier, pour ceux qui ont un comptable et à la TVA

Le cerfrance a mis en ligne pour ses adhérents, un livre de caisse informatisé, et conforme à la loi et impossible en cas d’erreur de retour en arrière, j’ai fais toute l’année 2018 avec, histoire d’être au point ! Pas toujours évident

Ensuite ces données sont reportés sur le logiciel ISAGRI, ou tout ce qui est en facture est enregistré par nos soins également. Ensuite début d’année suivante avant le 15 janvier, nous fournissons, tout ce qui est facture au comptable, pot vérification si besoin celui me fait la déclaration de TVA dans le foulée .

Je récupère ma TVA avant fin février.

[richard86]

@ Nico et Seb

Pour compléter la réponse de Mika au post 158659 (indication “Vendeur non assujetti à la TVA”),

Sur le document, il doit être écrit “Facture”, être daté et avoir un numéro d’ordre : 1,2,3 etc…, souvent pour mieux s’y retrouver, on fait précéder ce numéro par le millésime de l’année. Exemple 18070, indique la facture n°70 de 2018 et 19001, logiquement la première de 2019.
La facture doit comporter d’une part l’identité et l’adresse du vendeur et les informations afférente à l’entreprise (Siret, Code APE, RCS (inscription au registre du commerce, si cette activité existe en plus de celle agricole) et le N° TVA Intracommunautaire) et d’autre part l’ identité et l’ adresse de l’acheteur.

Pour les petites activités, on utilise les blocs autocopiants du commerce et on fait par exemple l’identification du vendeur à partir d’un tampon (en haut côté gauche).

Normalement, une facture doit être plus complète que cela !

On doit voir la référence du bon de livraison relative à cette transaction, comptant ou la date d’échéance (voir la réglementation en alimentaire), le mode de règlement (chèque, virement, lettre de change, etc…)

Je ne vais pas trop compliquer les choses, mais normalement (et légalement) votre facture en pied de page doit comporter un résumé (1) des points essentiels des conditions de vente (document, que vous devez fournir à votre acheteur). Souvent le texte complet des conditions générales de vente sont rappelées au dos de la facture.

(1) Les points résumés des conditions de vente qui doivent figurer au recto.
– Escompte pour règlement anticipé
– Montant des pénalités de retard paiement (par rapport au taux d’intérêt légal (voir Décret 2009-138 du 09 février 2009.
– Le montant de l’indemnité minimum forfaitaire pour les frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 9 Octobre 2012)

@ Seb. Tu as raison, le passage par un centre de gestion est la meilleure façon se sécuriser sur ce point et ce d’autant plus si vous êtes à la TVA.

[richard86]

ISPAT m’a devancé, ses infos sont plus axées exploitation agricole, les miennes plus factures commerciales en général. Avec les 2 on devrait s’y retrouver.

Pour les pros, j’encourage vivement à se tourner vers un centre de gestion (type agriculture tel que CER France, il y a sans doute une antenne à proximité de chez vous et comme j’ai dit à SEB, c’est pour votre sécurité en matière de gestion.

[Seb.la.bique]

ISPAT m’a devancé, ses infos sont plus axées exploitation agricole, les miennes plus factures commerciales en général. Avec les 2 on devrait s’y retrouver.

Pour les pros, j’encourage vivement à se tourner vers un centre de gestion (type agriculture tel que CER France, il y a sans doute une antenne à proximité de chez vous et comme j’ai dit à SEB, c’est pour votre sécurité en matière de gestion.

Oui c’est eux qui me font ma comptabilité, au moins c’est carré.

[nico14]

Merci à vous, je vois un peu de quoi vous voulez parler, mes parents été dans l’agriculture au réel avec tva, donc obligé d’avoir une comptable, mais moi, jusqu’ici, une seul personne m’a demandé si une facture était possible, je ne suis pas assujetti à celle çi. En me procurant un carnet souche en librairie remplie manuellement, cela n’est pas possible pour juste une ou deux fois que cela arriverai? Si trop de risque de ne pas etre en régle, je préfére ne faire aucune facture, c’est plus simple. Je ferais juste ma déclaration de recette sur ma feuille d’impots

[ispat]

Pour info cette année j’ai eu droit a un contrôle de la DRAAF, concernant les subventions Francagrimer pour les reines et pour mon chargeur à chenilles le chenillon.

Sur le chargeur, il a vérifié N° de série,et il a fallu 10 minutes, au contrôleur pour savoir si mon engin correspondait bien à la facture !

Ensuite j’ai eu droit au contrôle de reines dans les ruches !

Bilan et relevé de compte bancaire pour prouver les paiements, ne sont pas recevable pour Francagrimer !

J’ai été obligé d’appeler le comptable, il faut obligatoirement le grand livre !
Mon comptable lui a transmis de suite par mail, sinon je ne touchait pas les subventions, et pire que ça il aurait fallu que je rembourse les subventions des trois années précédentes !

Si je n’avais pas eu de comptable ( cerfrance, en autre), cela m’aurait coûté très cher alors être en règle, c’est la moindre des choses, car après faut pas venir pleurer en disant ( c’est des salauds), j’étais pas au courant ou je ne savais pas, car se faire chopper peu coûter très cher

Faut pas oublier que les contrôles vont se multiplier, mêmes pour les petites exploitations ?

Et j’ai même eu droit contrôle des Stock et de la stagiaire

Je peux dormir tranquille

[nico14]

Je suis d’accord avec toi ispat, mais c’est ton métier, moi avec mes 7 ruches et ce n’est pas mon métier, je ne vais pas prendre un comptable, surtout vu le prix que ça coûte. Je suis toutes mes ventes sur un carnet avec leurs noms, la quantité qu’ils m’achette, le prix en liquide ou chéque. Un cahier de registre et de miellerie, facture de mon gdsa pour les traitements. Je doit pas etre si mal que ça.

[richard86]

ISPAT,

Je vais abonder dans ton sens en cas de contrôle (pour toi AGRIMER) et cela peut concerner pas mal de monde chez les apis.

Autre cas, plus ennuyeux, c’est le contrôle fiscal.

On reçoit la visite de l’Inspecteur des Impôts qui vous fait signer le document engageant la procédure. Dès ce moment (en général c’est prévu dans les contrats avec les cabinets d’experts comptables) il faut l’aviser et demander son assistance.

En cas de procédure de redressement, alors que vous êtes convoqué à la Drection des services fiscaux, demandez a être accompagné par votre expert comptable avant la signature du procès verbal de redressement.

[ispat]

@ Richard, oui le contrôle fiscal ce fera, presque obligatoirement si il en découle qu’à un contrôle inférieur disons le comme ça, le contrôleur le trouve douteux ou tentative d’escroquerie

La suite peux coûter très cher

[ispat]

Oui c’est vrai Mika mais j’en connais qui le font sur l’ordinateur, de simple api, au forfait là par contre il faut qu’ils fassent vraiment gaffe ?

[ispat]

Nico
tu ne crains pas grand chose, quoi que il y a qq années, les fraudes ont choppées 250 apis en région Rhône-Alpes, qui avaient entre zéro et cinquante ruches, et qui revendait du miel d’importations.

Là en ce moment, ils sont sur les gus qui ne déclarent pas correctement la quantité de ruches que les apis détiennent

N’oubliez pas, vous aurez toujours un voisin ou un concurrent, pour vous balancer, malheureusement

Donc la foudre peux tomber de partout

En attendant consignes bien sur un cahier

[Eric]

Merci Richard et ispat pour toutes ces infos.

Oui c’est vrai Mika mais j’en connais qui le font sur l’ordinateur, de simple api, au forfait là par contre il faut qu’ils fassent vraiment gaffe ?

Ca fait 10 ans que je fais ma facturation sur ordi, avec Excel, comme pas mal de freelances.
J’ai déjà été contrôlé, aucun souci.

Si trop de risque de ne pas etre en régle, je préfére ne faire aucune facture

Attention, tout client, même particulier qui achète pour sa consommation personnelle, peut exiger une facture.
Et chaque vente doit être inscrite dans un cahier paginé, comme ça a été dit plus haut. C’est la seule obligation comptable lorsqu’on est en micro BA.

Pour ma part, non seulement je garde toutes mes factures d’achats et de ventes, mais je note systématiquement tout dans un classeur Excel : les achats, les recettes, les volumes pour chaque récolte, …
Ainsi, je sais à tout moment ce que m’a rapporté (ou coûté, avant que j’ai commencé les ventes) mon activité apicole. Et ça me permet de me projeter sur l’année suivante, je sais grosso modo quelles sommes j’aurai à débourser durant la saison.