[richard86]

L’arrêté du 30 Novembre 2020 définissait la signalétique et les marquages relatifs aux règles de tri des emballages et l’arrêté du 25 Décembre 2020 fixait une pénalité “Point Vert” à compter du 01/04/2021.

Pour nous les apiculteurs, cela concernait nos pots de miel. Pour être plus précis, sur notre étiquetage nous avions un rond avec une flèche (souvent en vert sur les étiquettes papier) pour indiquer que la cotisation Eco Emballages (maintenant Citéo) a bien été versée.
On a fait longtemps croire, qu’elle servait à financer le recyclage des déchets auprès des collectivités. Il suffit de regarder, vos impôts locaux avec une taxe “Ordures ménagères” de plus en plus lourde.
Puis, on a vu le sigle Tri Man, le petit bonhomme avec les 3 flèches pour indiquer un tri sélectif, donc à vous de choisir la bonne poubelle !

Par les arrêtés cités ci dessus, l’objectif était d’interdire le sigle “Point Vert”, mais on continuera bien à payer la cotisation et on pénalisera les utilisateurs au delà du 01/04/2021. Vous voyez le problème, lorsque l’on a des milliers de pots en stock et des rouleaux d’étiquettes qui deviennent pénalisables en cas d’utilisation (même niveau que la cotisation de base, soit une cotisation double).

Le Conseil d’état par sa décision du 15 Mars 2021 a suspendu ces arrêtés.

Attention !, çà peut revenir avec une autre proposition du gouvernement (par voie législative), rien n’arrête les écolos de service !

Donc, ils vont remettre cela d’ici quelques mois ! ….

[CDSJO]

Attention Richard , Point Vert est une marque.
Si c’est une marque déposée, on risque de ne plus pouvoir te lire pendant quelque temps.
Tu en profiteras pour écrire tes mémoires d’Api.

[richard86]

@CDSJO

Je trouve regrettable que tu fasses la confusion entre “Point Vert” – Les Jardineries, (enseigne spécialisée dans le bricolage, le jardinage et l’animalerie et “Point Vert”, le label marquant l’adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets.

L’information que j’ai transmise issue de la loi AGEC (les arrêtés concernant les cotisations de recyclage, retoqués par le Conseil d’état), touche tous ceux qui utilisent des emballages pour vendre leurs produits, car la redevance (Citéo maintenant) est payée par toutes les entreprises et sans doute beaucoup d’apiculteurs la paie sans s’en apercevoir, car elle est comprise dans le prix d’achat de leurs emballages.

Dans cette fameuse loi AGEC, il y a bien d’autres choses tout aussi cocasses. Peut être qui ne verront jamais le jour en cas d’absence de publication des arrêtés d’application.

Si personne ne se sent concerné et bien tant pis !

Demandons à Frontalière comment çà se passe dans sa cave coopérative. La règle n’est pas que pour les apiculteurs, mais pour tous ceux qui mettent sur le marché des produits dits “pré-emballés”. La personne qui fait la gestion comptable, expliquera que tous les ans en début d’année Citéo, fait appel de cette cotisation qui est fonction des volumes commercialisés déclarés. (comme, je le fais pour mon groupement de producteurs).

[Fontaliere]

Tout à fait Richard. Bouteilles, cartons, poches de bag in box….la note est salé….et l’utilisation des fonts opaques…(cotisation ADELPHE pour nous).

[CDSJO]

C’est une confusion volontaire, un peu d’humour dans cet océan de tristesse.
Et si c’est de trop, c’est peu être qu’on a ce qu’on mérite.

[vogüé]

Il semblerait que les pots en verre soient exclus du logo triman.
Voir ci-dessous
Tous les produits de consommation sont-ils concernés par le logo “Triman” ?

Non, loin s’en faut. seuls certains produits sont concernés par l’utilisation de ce visuel. C’est en cela que le dispositif “Triman” est assez complexe. En premier lieu, seuls les produits soumis à un “dispositif de responsabilité élargie du producteur” sont concernés par “Triman”. En deuxième lieu, parmi ces produits, il faut encore distinguer plusieurs catégories de produits, aux termes de l’article R. 541-12-18 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue du décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 :

– les emballages ménagers en verre ne sont pas concernés (article L.541-10-5 du code de l’environnement)

[zaza81]

Chez moi on paie une cotisation éco emballage de 5 centimes/ ruche au moment de l’appel de cotisation du syndicat. Après, je ne sais pas si c’est pareil. Dans le doute, j’ai regardé sur les étiquettes où est le point vert, bah! il y en a pas!

[richard86]

@ ZAZA81

Tu prends un cas particulier qui concerne pas mal de petits apiculteurs.

Eco-emballages a fait avec l’Abeille de France (SNA) et Abeille et Fleurs (UNAF) , ce que l’on appelle un contrat de groupe.

Donc, quand tu prends ta cotisation à ton syndicat (s’il est affilié à ces entités) ou si tu prends un abonnement direct aux revues, tu as la possibilité (comme pour l’assurance des ruches de souscrire la cotisation Eco-emballages. Cela évite à l’organisme de collecte les multitudes de petits adhérents, cela évite aussi pas mal de gestion, puisque ce sont les centrales syndicales qui gère cette cotisation et la reverse à Eco-emballages.

Je rappelle : vérifiez bien, pour qu’ en cas de contrôle vous puissiez fournir l’attestation.
Dans le cas présent, la cotisation 0.05 € est à la ruche, donc beaucoup plus facile, alors que normalement cette cotisation est fonction des emballages utilisés.

Bien sûr, c’est un petit créneau, marginal par rapport aux cotisations des conditionneurs (produits vers la distribution) qui se font annuellement à Citéo à partir d’une déclaration annuelle.

(Voir la grille des tarifs Eco-emballages sur son site).

[Surf]

Il semblerait que les pots en verre soient exclus du logo triman.

Tout à fait, le verre n’est pas concerné, mais les capsules et autres emballage oui.
Petite précision, le logo n’est absolument pas obligatoire sur l’étiquette du produit, il peut-être apposé sur une plaquette commerciale ou sur le site internet de l’entreprise.

[richard86]

Ok pour l’affichage, par contre la redevance à Citéo est bien obligatoire !

[Surf]

Non, elle n’est pas obligatoire … pour tous les api.
Ceux qui vendent exclusivement en vrac, que ce soit en fût, en seau à des professionnels collectivités, restaurateurs, etc. n’ont pas s’acquitter de cette “contribution obligatoire”.
En revanche, le retraité ou le pluriactif qui produit du miel (ou qui en achète) et qui le conditionne doit s’en acquitter, ce qui très très souvent éluder, volontairement ou pas .

[richard86]

Je pense que c’était très clair, la contribution est due dans le cadre de la vente dite “pré-emballé”, du conditionneur au consommateur.

Par contre si tu vends un camion de miel en fûts à un conditionneur, ok, tu ne factures pas de redevance, par contre l’acheteur doit éliminer ces fûts, donc il en tiendra compte dans le prix d’achat.

Je sais que bon nombre d’apis récupère des fûts dans ce cadre (autant de gagné par le conditionneur), par contre jusqu’au jour où on va leur demander un certificat d’alimentarité et que la municipalité fermera les yeux sur le rejet des eaux de lavage des fûts (normalement, cuve de rétention et élimination par une entreprise spécialisée).

Donc, on a compris le processus.
Utilisation de fûts neufs qui ont leur certificat d’alimentarité, destruction des fûts vides par compression et recyclage du métal.

[larc]

Les futs vides sont détruits ?
Alors qu’il suffit d’un peu d’eau claire pour nettoyer !
Incroyable ces gaspillages alors qu’on sait nos ressources limitées…

[richard86]

Eh oui Larc, la majorité des fûts sont compressés, détruits, fondus pour en refaire d’autres.

Effectivement, tu peux les nettoyer à l’eau claire (potable), mais il te faudra un organisme pour te certifier qu’il sont bien dans les règles de l’alimentarité. Des organismes comme l’APAVE font cela, mais c’est loin d’être gratuit …
Deuxième point. Quand tu es industriel (conditionneur), logiquement tu ne peux pas mettre les eaux de lavage au tout à l’égout (traitement des eaux usées par la municipalité) et il est souvent exigé une cuve de rétention et l’évacuation des eaux par une société agrée selon ton secteur (type Suez environnement).

De plus de ces éléments réglementaires :
Prenons par exemple un lavage de ces fûts, la vérification des vernis à l’intérieur et le reconditionnement couvercle et cerclage, tu as évalué le coût de la main d’oeuvre …. Tu connais le prix de revient d’une unité de main d’oeuvre par Jour ….
Dernier point, par exemple si j’expédie une semi avec 84 fûts (environ 25 T) à l’autre bout de la France (voir en Belgique ou Allemagne), je vais payer un camion pour me rapporter ces 84 fûts vides ! …
Donc, une bonne partie de la valeur de ces fûts est déjà mangée par le coût du transport ! …

Donc, contrairement à ce que tu penses, la vente de la ferraille au kg et le rachat de fûts neufs donnera un bilan comptable de l’opération moindre que le coût pour une réutilisation ! (et de plus sans tracasserie administrative)

[larc]

salut Richard,
je ne doute pas qu’économiquement ça soit plus rentable, c’est juste un gaspillage ridicule de ressources et d’énergie.
Les normes finiront par nous tuer…

[nean]

Bonjour à tous, ce n’est plus souvent que je viens poster ici, mais je continue partout à vous lire.
Juste pour info, il y a un article dans le magasine de l’UNAF, même pour eux ce n’est pas encore totalement clair, ils vont creuser car application en mars avec tolérance pour l’écoulement des stocks….
Sinon l’astuce est peut-être d’arrêter le pre-embalé, de vendre des pots vides à ce qui ne n’ont pas et de remplir le contenant face au consommateur ? ( contrôle de la balance à 2 ans au lieu de 1) Ça peut-être pénible surtout pour le miel dur, mais c’est peut-être une solution ?

[ZAYA_26740]

Bonjour,
Ouaip ! Alors la capsule en métal dans le bac métal, le pot en verre dans le bac verre, le carton dans le bac carton !
Mais pitain ce qu’il y a dans le pot, on en fait quoi ?

Le futur s’annonce des plus joyeux !

@+

,

[nean]

[richard86]

le caca au compost (compost obligatoire ! …)

Merde, on va trop loin !

[pierrolefou]

courage !! c est bientot la fin !!!!