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    • Rang: Oeuf
      Messages: 12

      Salut à vous

      J ai une voir plusieurs questions pour lesquelles je ne trouve de réponse…
      Puis je expédier 2 futs de miel en Suisse sans n de TVA intracommunautaire compte tenu du fait que je ne suis pas assujetti à la TVA ? Dois je faire une déclaration particulière aux douanes ou autre service ?

      Merci d avance

        Rang: Reine
        Messages: 1081
        Nb de ruches: 70
        9 pts

        Bonjour
        déjà la Suisse ne fait pas partie de la communauté européenne … le plus simple est de poser la question au trésor public via la messagerie d’impots.gouv.
        C’est ce que je fais quand j’ai un doute : je trouve qu’il sont très réactifs.

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