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il y a 1 annéeLa loi de finances 2023 sur les produits agricoles, apporte la modification suivante pour l’apiculture :
===> taux de TVA uniquement à 5;5%.
1/ Cela concerne pour la vente, tous les produits de la ruche, sauf les bonbons et l’hydromel
2/ Pour les achats,===> taux 5.5% pour les produits de nourrissement (sucre, sirop, candi, pâtes protéinées).
Pour la cire ( brute ou gaufrée) : ===> taux TVA 5.5% dans le cadre usage apicole ===> taux 20% pour la cosmétique et les bougies (usage industriel)3/ Pour les achats,===> taux 5.5% pour les produits d’élevage (reines, cellules, essaims, ruchettes peuplées)
Si cela n’a pas de conséquence pour ceux qui sont à la TVA, cela aura un impact sur les coûts d’exploitation pour les autres apiculteurs.
Référence. CGI, Art.278-0 bis A et 1° bis B
Voir aussi ===> Publication Abeille de France Mai 2023 , Page 10.
il y a 1 annéeLa cire gaufrée est toujours à 20% chez les distributeurs et le gaufrage à façon est à 20%
Logique une prestation ne peut être qu’à 20%
Le candi et le sirop a toujours été à 5.5%
Tu peux mettre une copie de l’abeille de france?
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