[terroir 66]

Comment faire pour demander une modif du PLU , je suis dans une zone où seulement 15m2 d’autorisé .
Sachant que sur cette parcelle je dispose d’un forage , de l’électricité 380v , à noter que je suis agri affilié Msa .

Terroir 66, ton projet porte sur la réalisation d’un bâtiment à usage agricole ? Tu es en quelle zone du PLU A, N…?

Concernant la modification d’un PLU, c’est vraiment pas évident. En général, les communes sont réticentes à faire une modification du PLU pour un seul cas. Elles préfèrent attendre que plusieurs projets nécessitent une modification (pour éviter de devoir multiplier les enquêtes, les procédures etc…).

De plus, certaines modifications sont tout simplement impossibles (rendre un terrain constructible alors qu’il est trop éloigné des zones urbanisées etc….).

J’envisage de construire un hangar agricole 13×20 , mais je suis en zone Aa .
Avez vous une idée du coût de branchement edf , une autre parcelle en zone A . L’électricité est à 5m dm parcelle .

[Seb.la.bique]

Le mieux c’est que tu demandes un devis à Enedis.

[ispat]

4000€

[keepeek]

moi j’ai acheter une maison avec une grange dans mon village a l’ancien maire 9000 e tous rond. 50 m de chez moi , eau et elec deja sur place donc 4500 e d’economie, j’ai 140 m2 au sol et pareil a l’etage, pour l’instant j’y ai fais pour 3000 e de travaux (toiture grange, placco, elec) et dalle beton + peinture sol. l’avantage il y fais frais et c de la pierre . j’ai encore du taff bien sure mais pour l’instant c operationnel et c propre pour un investissement qui pourra le jour de ma retraite se transformer en gite ou location annuelle

[chouchie]

ha oui c’est pas cher. Dans mon secteur un terrain constructible de 400m2 c’est 40000€ …. avec Paris à 2h de train maintenant c’est terminé, c’est pour les parisiens.

[chouchie]

et je cherche un hangar à louer, c’est limite le prix d’une maison. l’immobilier s’est pris une sacré poussé ici depuis 3/4 ans.

[larc]

ha oui c’est pas cher. Dans mon secteur un terrain constructible de 400m2 c’est 40000€ …. avec Paris à 2h de train maintenant c’est terminé, c’est pour les parisiens.

Incroyable les différences de prix entre les régions.
Autour d’Aix, un terrain constructible c’est 400 000 € !
C’est aussi pour les parisiens… et les riches !

[chouchie]

400 000 balles ! et ben couillon. après si tu t’éloignes de Rennes (et Saint Malo) il y a encore des trucs pas trop cher.

[jcp]

ha oui c’est pas cher. Dans mon secteur un terrain constructible de 400m2 c’est 40000€ …. avec Paris à 2h de train maintenant c’est terminé, c’est pour les parisiens.

Incroyable les différences de prix entre les régions.
Autour d’Aix, un terrain constructible c’est 400 000 € !
C’est aussi pour les parisiens… et les riches !

Dans ces secteurs, le problème c’est que les Parisiens ou autres friqués ont fait grimper les prix et les gens du coin ils ne peuvent pas se le payer .
Par chez moi, c’est moins cher, mais actuellement dans un petit village à 20km de Toulouse,400 à 500m2 c’est 100à 120 000€ et tout ça pour être collés aux voisins!!!!

[Nuc84]

Permis accepté cette semaine

Enfin ça avance (je vais pouvoir mettre un coup d’accélérateur)…. les grues vont pouvoir se mettre en branle… le terrassement va pouvoir se faire…. le maçon va pouvoir couler les fondations….

Ah bein non, en fait j’ai oublié qu’on est en France….. je dois attendre la fin du recours des tiers (2 mois), d’ailleurs il convient de mettre en place un panneau sur le terrain pour informer les tiers. Cet affichage dans l’idéal devrait être constaté par huissier…. je fais le choix de prendre une photo du panneau et de me l’envoyer en recommandé (la photo pas le panneau ) et de ne surtout pas ouvrir l’enveloppe !

Plus que 2 mois et c’est parti… une affaire qui marche…. je me vois déjà dans ma nouvelle miellerie !

Ah bein non, j’ai encore oublié qu’on est en France… je dois attendre 3 mois la fin du délai accordé à l’administration pour revenir sur son autorisation (au cas ou, elle est délivrée une autorisation illégale…. vous savez c’est un peu comme le “pouce” / “pouni” des enfants…. mais à la sauce adulte ).

Bref, j’ai mon permis, je peux commencer la seconde phase du projet….. celle ou tu attends…..

[Fontaliere]

Bien résumé.

[Eric]

Autour d’Aix, un terrain constructible c’est 400 000 € !
C’est aussi pour les parisiens… et les riches !

Ici c’est 500 € / m² dans le meilleur des cas, ça peut monter à 1200 € / m²

[CDSJO]

Qui plus est, pour se taper ce climat.
A moins qu’on y fasse 10 fois plus de miel qu’ailleurs.
Heureusement il y a des millions d’endroits où on peut s’installer pour beaucoup moins cher pour le moment du moins;

[esox]

Bonsoir à tous je poste ce message ici même si le sujet diffère quelque peu
Je suis cotisant solidaire et exerce mon activité apicole dans un corps de ferme que je loue pour le moment , la propriétaire très (très !) agée ne pouvant cédée qu’a sa mort ( Ancienne SCI).
Cette location n’est qu’a titre personel et cela ne devais pas durée lorsque j’ai débuté.
Mon activité apicole se devellopant et la proprietaire tenant le coup je me retrouve aujourd’hui à exercer une activité professionel mais sans bail commerciale . Désirant passer pro et ma propriétaire ne voulant pas se charger de soucis suplémentaire savez vous si je peu continuer ainsi.?
D’où ma question est il obligatoire d’avoir ce genre de bail en apiculture?
La deuxième raison est la production d’hydromel et le status d’entrepositaire agrée qui nécéssite un bail commerciale si l’on est pas propriétaire.
Deux questions bien compliqués je m’en doute
Merci de m’avoir lu et de répondre si vous avez une autre solution que de zigouiller ma proprio :twisted

[nextapi]

Bonjour
Déjà le fait que tu ne sois que cotisant solidaire signifie que tu ne cotises pas a l’Amexa et que tu n’as pas le statut d’expolitant agricole
Ensuite ton bail pourrait se transformer en bail commercial si tu exercais une activité commerciale les annees precedentes dans ces mêmes locaux …
Je pense qu’il vaut mieux que tu prennes contact avec un avocat spécialisé mais comme tu nous as présenté ton problème ça me semble difficile.
Ça ne va pas poser problème de laisser ton bail privé tel qu’il est, mais si les héritiers veulent te mettre dehors alors tu n’as pas grande protection (à la difference d’un bail commercial ), sauf à acheter le local au prix qu’ils te proposeront .
Dans tous les cas j’espère que tu as bien assuré le local comme local d’activité apicole avec ses risques propres et son contenant..

[Anonyme]

Précisions :
En tant que cotisant solidaire tu es considéré comme exploitant agricole en activité secondaire.
Si tu passes cotisant msa, tu deviens exploitant agricole a titre principal.

Pour ton soucis ça n’a aucune incidence.

Il te faut simplement un bail, n’importe lequel, qui te donnes un temps établi et qu’on ne peut pas te retirer.
Il peut intégrer aussi le fait que tu sois premier servi en cas de vente des parts de la sci.

[Nuc84]

On pourrait se croire dans une pièce de théâtre :

“MONSIEUR ESOX : Au reste, il faut que je vous fasse une confidence. Je suis passionné d’apiculture, et je souhaiterais que vous m’aidassiez à en faire mon métier.

MAÎTRE MATHIEUA : Fort bien.

MONSIEUR ESOX : Cela sera aimable, oui.

MAÎTRE MATHIEUA : Sans doute. Sont-ce un bail rural que vous souhaitez mettre en place ?

MONSIEUR ESOX : Non, non, point de bail rural.

MAÎTRE MATHIEUA : Vous ne voulez qu’un bail commercial ?

MONSIEUR ESOX : Non, je ne veux ni bail rural ni bail commercial.

MAÎTRE MATHIEUA : Il faut bien que ce soit l’un, ou l’autre.

MONSIEUR ESOX : Pourquoi ?

MAÎTRE MATHIEUA : Par la raison, Monsieur, qu’il n’y a pour s’installer que le bail rural, ou le bail commercial.”

Bon après dans la vraie vie, c’est beaucoup plus simple :

Article L411-1 du code rural : “Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l’article L. 311-1 est régie par les dispositions du présent titre, sous les réserves énumérées à l’article L. 411-2. Cette disposition est d’ordre public. ”

Le présent titre concerne le statut du fermage et du métayage. Et pour rappel “d’ordre public” signifie qu’on ne peut y déroger.

Du coup Esox, tu es un peu comme Monsieur JOURDAIN, tu fais du bail rural sans le savoir…

Pour être complet, il n’est indiqué nulle part dans les textes qu’il convient d’être cotisant msa ou non… le critère prit en compte est la nature de l’activité !

[esox]

Salut à tous
Merci des réponses apportées.
Donc si je comprend bien le fait d’avoir une activité agricole transforme en quelque sorte mon bail ? J’avoue que toutes ces formulations me dépasse…
Ensuite c’est la production éventuelle d’hydromel qui m’a ammené a me poser la question.
Le service des douanes me demandant un bail commerciale si je n’était pas propriétaire. Et de loin en loin est ce que j’était dans les clous sans ce genre de bail juste pour l’apiculture.?
Il y a quelque temps je m’était renseigner et la démarche parraissait bien plus simple en tant qu’apiculteur/producteur pour pouvoir fabriquer son hydromel .
Merci encore

[Anonyme]

Merci @nuc84, si tu fais jouer la pièce a Broadway je veux toucher des droits!

Merci pour l’info en tous cas.

Après je pense que ça peut être pas mal de faire ça en accord avec le proprio, afin d’éviter les emmerdes éventuelles.

[Guido]

Bonjour Seb, est-ce qu’une partie habitation est intégrée dans la miellerie ? C’est un peu le concept que je souhaiterai monter pour une double activité.
En tout cas c’est magnifique. Bravo