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il y a 4 années et 11 moisAfin que ça profite au plus grand nombre, je vais vous exposer mon retour d’expérience sur la réalisation de mon permis de construire pour la réalisation d’un hangar (et surtout les trucs qui ont foirés) .
Concernant l’objet du PC : construction d’un hangar de 260 m² aux abords du siège d’exploitation (30 m² miellerie / 30 m² atelier / 200 m² stockage) en zone agricole du RNU (ce qui a son importance, les choses seraient bien différentes pour une construction en zone Ua / Ub / etc… et pour un projet de taille moins importante).
Normalement le PC devrait être accepté dans les prochains jours (je croise les doigts) après 9 mois (premier dépôt en octobre 2018 / demande de pièces complémentaires en Novembre 2018 / refus en Janvier 2019 / second dépôt en Février 2019 / demande de pièces complémentaires en Février 2019 / acceptation en juillet 2019 ?).
Concernant la construction, il s’agit d’une construction standard (charpente métallique / ouvert sur trois côté / atelier et miellerie en moellons), donc rien de bien exceptionnel.
Concernant les interlocuteurs et les problèmes rencontrés :
CDPENAF (commissions départementales de préservations des espaces naturels, agricoles et forestiers) : S’agisant d’une construction dans une zone agricole, il fallait passer par cette commission (allongement du délai d’un mois).
Cette commission a bien compris l’intérêt de cette construction pour notre exploitation (exploitation existante, possibilité de la diversifier etc…).
Néanmoins, pour la personne qui n’est pas encore installé ou seulement cotisant solidaire (ou non cotisant), je pense que ça doit être quasi mission impossible d’avoir son feu vert (ils pèsent vraiment le pour et le contre au niveau de l’impact de la construction et l’aspect préservation de l’espace naturel et agricole tient une place centrale dans leur décision).La mairie : Elle est assez neutre sur ce projet, elle n’a pas posé de soucis particulier.
Le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) : Les obligations concernant la défense incendie sont nombreuses et elles font vite grimper la note : placette de retournement (dimension camion de pompier) / réserve d’eau de 30 m3 à prévoir (alors que l’exploitation bénéficie d’un réseau d’irrigation avec une borne délivrant 30 m3 heure aux abords immédiats du futur bâtiment).
La préfecture (RNU oblige) : Beaucoup d’obligation à respecter (gestion des eaux pluviales du bâtiment, obligation de démonter par A + B l’intérêt agricole du projet etc…).
Ce qui est étonnant avec les permis de construire actuels c’est qu’il n’a été demandé aucun détail concernant l’aménagement intérieur des locaux ! (pas de plan d’intérieur seulement la mention des ouvertures sur les plans de façades).
Avec le recul, je pense qu’il est beaucoup plus simple (d’un point de vue administratif) de partir sur la réhabilitation d’un bâtiment existant (pour une personne souhaitant s’installer et qui n’a pas les contraintes liées à un siège d’exploitation déjà existant).
D’autant plus que pour une jeune apiculteur qui s’installe, ça me semble mission impossible d’avoir d’avoir le feu vert de la CDPENAF.
Si ça intéresse certains, je peux sans problème partager les pièces du PC par mail (pour ceux qui ont un projet sérieux
). Une fois que j’en serai à la phase construction (je croise toujours les doigts…), je vous ferai un retour régulier (début des travaux pour novembre / décembre 2019).
De même, si vous avez des conseils à me donner (aménagement de la miellerie), je suis preneur
il y a 4 années et 11 moisTu as dimensionné ton bâtiment pour combien de ruches en vitesse de croisière ?
Pour ta quiétude, il valait mieux que tu ne donnes pas d’élément sur l’organisation intérieure parce qu’il allait falloir gérer les eaux de la miellerie, donc système de traitement des eaux ou raccordement aux eaux usées ; le principe c’est celui là, pas trop de détail pour aboutir dans des délais raisonnables ou aboutir tout court.
Tu as un logement de fonction sur place ? il y a 4 années et 11 moisEffectivement, l’absence de plan d’intérieur permet de ne pas encore plus complexifier le dossier. Je pense que 30 m² de miellerie et 60 m² de stockage seront destinés à l’activité apicole (pour grand max 150-200 ruches). Le siège d’exploitation comporte une partie habitation.
il y a 4 années et 11 mois60m2 de stockage c’est pour les ruches / hausses etc ? Ca me parait un peu petit. Mais beaucoup mieux que rien
il y a 4 années et 11 mois60 m² c’est surtout pour les ruches et les hausses, après il faudrait presque raisonner en volume (le bâtiment fera 4m00 à l’égout et 5m40 au faitage).
il y a 4 années et 11 moisJe vais faire aussi mon hangar, car tout le matos est dehors ou abriter avec des abris de fortune.
J’ai eu le permis sans trop de difficultés. Construction courant 2020.
C’est un bâtiment en bois avec isolation de la toiture
il y a 4 années et 11 moisSeb, il est destiné au stockage ou aussi à la miellerie ? Quelles répartitions pour les surfaces ?
il y a 4 années et 11 mois13m de large + 3m de haut vent de chaque côté x 30 m de long.
il y a 4 années et 11 moisSeb, il est destiné au stockage ou aussi à la miellerie ? Quelles répartitions pour les surfaces ?
Il y aura une partie miellerie, un petit labo pour la transformation, une chambre froide avec rangement sur rack des fûts ( capacité de presque 100 fûts).
Le bâtiment sera assez haut pour tout ranger sur des racks.
Les hausses , ruche et ruchettes seront stockées sous les hauts vent.
J’ai pas les plans de l aménagement intérieur mais je te dirais exactement l’agencement quand je les récupère. il y a 4 années et 11 mois13m de large + 3m de haut vent de chaque côté x 30 m de long.
Ah oui quand même, ça fait une sacré construction !
il y a 4 années et 10 moisComment faire pour demander une modif du PLU , je suis dans une zone où seulement 15m2 d’autorisé .
Sachant que sur cette parcelle je dispose d’un forage , de l’électricité 380v , à noter que je suis agri affilié Msa . il y a 4 années et 10 moisComment faire pour demander une modif du PLU , je suis dans une zone où seulement 15m2 d’autorisé .
Sachant que sur cette parcelle je dispose d’un forage , de l’électricité 380v , à noter que je suis agri affilié Msa .Terroir 66, ton projet porte sur la réalisation d’un bâtiment à usage agricole ? Tu es en quelle zone du PLU A, N…?
Concernant la modification d’un PLU, c’est vraiment pas évident. En général, les communes sont réticentes à faire une modification du PLU pour un seul cas. Elles préfèrent attendre que plusieurs projets nécessitent une modification (pour éviter de devoir multiplier les enquêtes, les procédures etc…).
De plus, certaines modifications sont tout simplement impossibles (rendre un terrain constructible alors qu’il est trop éloigné des zones urbanisées etc….).
il y a 4 années et 10 mois@Nuc : 30m2 pour la miellerie ça me semble juste sauf si tu as un espace à proximité, inaccessible aux abeilles pour évacuer à mesure les hausses vides
il y a 4 années et 10 moisil allait falloir gérer les eaux de la miellerie, donc système de traitement des eaux ou raccordement aux eaux usées
Une idée de ce qui est concrètement demandé pour une miellerie dans le cas d’un rejet dans le “milieu naturel” (pas de tout à l’égout) ?
merci il y a 4 années et 10 moisDeux sujets bien distincts dans ton exposé:
2 = L’adéquation du bâtiment à ton activité , nombre de ruches, production (mise ne pots, pollen ..etc) ; je suppose que tu as visité X exploitations avant de choisir le dimensionnement et la distribution des différentes parties à l’intérieur, et partant de quelque chose de neuf, ça doit rouler.
1 = La partie administrative qui conditionne tout le reste.
Exerces tu la profession d’agriculteur (apiculteur) à plein temps ?
Cette parcelle était elle déjà le siège de l’exploitation où est ce la réalisation de ce bâtiment qui va le définir ?
As tu identifié les raisons véritables de refus à ce jour ? Sont-ce des détails ou sens tu une opposition de principe au projet ?
Si on peut rappeler le principe de cette façon : on ne construit pas sur une zone agricole sauf des bâtiments necessaires à l’activité agricole, c’est déjà une dérogation.
Quand au logement, c’est encore une dérogation à la dérogation puisque jusqu’alors ce qui ne posait pas de problème majeur est maintenant conditionné à la présence indispensable de l’exploitant sur place, donc lié à certaines activités agricoles dûment justifiées.
Mais peut être que je m’égare et qu’il n’y a rien de tel de subodoré dans ton projet.
En tous cas il te faut identifier avec certitude les raisons de l’attitude de l’Administration pour pouvoir te projeter dans l’avenir.
Pour ta gouverne, c’était il y a longtemps, mais on est passé par cette case là, et c’était pas triste. il y a 4 années et 10 moisChez nous, direction fosse dite toutes eaux avec système d’épandage classique.
On parle d’eaux usées, donc tout système d’épuration qui varie selon les régions, la nature du sol, etc..
Dans la pratique cela dépend de l’expertise de la personne qui examine le dossier, il y a des gens curieux et ou tatillons et des qui ne se posent pas trop de questions…mais on sait qu’il ne sort pas forcément que de l’eau miéllée de la miellerie.
Pour reprendre le sujet initial, ayant l’expérience d’un pétitionnaire en bâtiment d’apiculture puis maison d’habitation (logement de fonction) ainsi que celle de l’examen de permis de construire au sein de la municipalité ; je conseille très fortement avant toute démarche de s’entretenir avec le maire pour exposer le projet, voir qu’elle est sa réaction et essayer d’éviter des freins ou des obstacles en amont.
A ce niveau là, on doit avoir une idée claire de la faisabilité de la chose au lieu de dépenser son énergie en modifications , retoquage, voire refus in fine.
Cette étape , elle doit vous dire si vous pouvez foncer ; même animé des meilleures intentions, il faut savoir se vendre, enfin, vendre son projet. il y a 4 années et 10 moisChez nous, direction fosse dite toutes eaux avec système d’épandage classique.
On parle d’eaux usées, donc tout système d’épuration qui varie selon les régions, la nature du sol, etc..
Dans la pratique cela dépend de l’expertise de la personne qui examine le dossier, il y a des gens curieux et ou tatillons et des qui ne se posent pas trop de questions…mais on sait qu’il ne sort pas forcément que de l’eau miéllée de la miellerie.
Pour reprendre le sujet initial, ayant l’expérience d’un pétitionnaire en bâtiment d’apiculture puis maison d’habitation (logement de fonction) ainsi que celle de l’examen de permis de construire au sein de la municipalité ; je conseille très fortement avant toute démarche de s’entretenir avec le maire pour exposer le projet, voir qu’elle est sa réaction et essayer d’éviter des freins ou des obstacles en amont.
A ce niveau là, on doit avoir une idée claire de la faisabilité de la chose au lieu de dépenser son énergie en modifications , retoquage, voire refus in fine.
Cette étape , elle doit vous dire si vous pouvez foncer ; même animé des meilleures intentions, il faut savoir se vendre, enfin, vendre son projet.Dans une précédente vie (professionnelle), j’ai eu de nombreuses fois à faire au Maire (et plus généralement au municipalité). J’ai appris à me méfier des affirmations édictées par les communes en amont de demandes d’autorisation d’urbanisme. La moitié du temps c’est du flan et pour cause, dans les communes (surtout les petites) plein d’autres paramètres vont rentrés en ligne de compte et pousser la mairie à te donner telle ou telle directive (lors de ces “réunions” informelles en amont du projet), par exemple :
– Le maire va te dire que ton projet est impossible pour telle ou telle raison (alors que dans les faits, il veut empêcher un futur concurrent de s’installer sur le même type d’activité que son cousin).
– Le maire va te dire que ton projet nécessite la mise en place d’une voirie immense (pour la simple et bonne raison que ça permettra à son meilleur pote de desservir ses terrains gratuitement)
etc…
Ces “directives” données par la mairie en amont des projets, sont du pain béni pour elle, elle ne l’engage pas légalement et ne peuvent pas faire l’objet d’un recours administratif. Ce qui fait que les mairies demandent tout est n’importe quoi (ou refuse certains projets).
C’est pour ça que je conseille systématiquement de déposer l’autorisation avant (ça peut être seulement un CU) et ensuite de voir la mairie. Ainsi, la mairie sera engagé par sa réponse (qui peut faire l’objet d’un recours si l’autorisation est refusée ou assortie de prescriptions délirantes).
il y a 4 années et 10 moisChez nous, direction fosse dite toutes eaux avec système d’épandage classique.
On parle d’eaux usées, donc tout système d’épuration qui varie selon les régions, la nature du sol, etc..
Dans la pratique cela dépend de l’expertise de la personne qui examine le dossier, il y a des gens curieux et ou tatillons et des qui ne se posent pas trop de questions…mais on sait qu’il ne sort pas forcément que de l’eau miéllée de la miellerie.pour mon habitation, j’ai du creuser une “grande piscine” remplie de sable avec drain sur le dessus pour épandre et drain en dessous pour récupérer (terrain argileux). Je n’imagine pas un tel système pour traiter uniquement ce qu’il sort d’une miellerie . Curieux de savoir ce qu’ils demandent en pratique
il y a 4 années et 10 moisMélanger pas tout, il s’agit d’un bâtiment à usage agricole, et ça n’a rien avoir avec ce que je lis depuis QQ temps
Pour avoir droit à ce titre il faut que l’activité principale soit agricole
il y a 4 années et 10 moisMoi ce que je vois, c’est qu’il y a eu refus et tu as eu l’honnêteté de la mentionner.
Donc il faut en chercher la ou les causes.
Bien sûr le commentaire tombe à plat parce qu’on ne connaît pas le dossier.
Quand même, si le sujet avait une utilité ce serait de savoir ce qu’il faut faire ou ne pas faire pour voir aboutir son projet.
Et je répète, ça commence par une autorisation administrative, sinon adieu veaux vaches cochons couvées.
). 
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