[nextapi]

Bonjour
j’ai trouvé ceci sur l’agenda du journal des Maires de février 2021:
” Vérifier l’application de l’arrêté préfectoral sur la destruction des animaux nuisibles et publier l’avis de destruction des colonies sauvages de guêpes et de frelons, ruches abandonnées et colonies sauvages”
Du coup je suis allé à la recherche sur le net et voilà le résultat :
Article 20 code de la santé publique :
« Sont réputés “abandonnés” les ruchers non immatriculés, implantés sur des terrains domaniaux ou communaux, pour lesquels une enquête consécutive à un avis de recherche ordonné par le préfet n’aura pas permis de découvrir le propriétaire.
Après visite sanitaire d’office, le préfet peut prescrire :
– Soit leur destruction totale, lorsqu’ils sont reconnus atteints d’une maladie réputée contagieuse ;
– Soit leur cession, sous la responsabilité de l’organisation sanitaire départementale, à un établissement de recherche ou d’enseignement.
Pour les ruchers implantés sur des terrains privés, cette procédure ne peut intervenir qu’à la demande du propriétaire du fonds. »
L’article 20 est abrogé par arrêté du 23 décembre 2009 – art. 14 par Pierre Méhaignerie.
Donc pour les ruchers abandonnés il n’existe plus de législation !!!
si vous avez des infos je suis preneur parce qu’il y a une paire de ruchers crevés sur la commune et ce serait bien de pouvoir les nettoyer…

[clemars]

salut.
J’en ai détruit plusieurs s il y a quelques années.
J’ai prévenu la ddpp qui après recherches m’a donné un ordre de destruction aux jolies couleurs de la république.
Comme ça c’est réglo.