Existe t il un document spécifique pour se déclarer cotisant solidaire ?
Comment procéder ?
Prends contact avec la MSA ; ils vont te donner la marche à suivre.
Effectivement, il semblerait qu’il n’existe pas de document déclaratif à ce sujet.
Donc les contacter par courrier pour les informer.
Dans le temps, je me suis trouvé dans cette situation et il me semble que la MSA délivrait un document.
Le plus important est que tu sois sous statut légal dont les conséquences sont le paiement d’une cotisation solidaire te donnant le droit de détenir un certain nombre de ruches dont tu commercialises les produits.
Mais si tu payes, au pire, tu auras un reçu qui attestera de ton nouveau statut.
je sais que ma question est vague et certainement différente selon les départements,mais à combien s’élève (à peu près)cette fameuse cotisation de solidarité?