• Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Steffi, le il y a 3 mois.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
    • Rang: Butineuse
      Messages: 289
      2 pts

      Existe t il un document spécifique pour se déclarer cotisant solidaire ?
      Comment procéder ?

        Rang: Reine
        Messages: 1487
        Nb de ruches: 48
        Localisation : France
        137 pts

        Prends contact avec la MSA ; ils vont te donner la marche à suivre.

          Rang: Butineuse
          Messages: 289
          2 pts

          Effectivement, il semblerait qu’il n’existe pas de document déclaratif à ce sujet.
          Donc les contacter par courrier pour les informer.

            Rang: Reine
            Messages: 1487
            Nb de ruches: 48
            Localisation : France
            137 pts

            Dans le temps, je me suis trouvé dans cette situation et il me semble que la MSA délivrait un document.
            Le plus important est que tu sois sous statut légal dont les conséquences sont le paiement d’une cotisation solidaire te donnant le droit de détenir un certain nombre de ruches dont tu commercialises les produits.
            Mais si tu payes, au pire, tu auras un reçu qui attestera de ton nouveau statut.

              Rang: Gardienne
              Messages: 130
              1 pt

              je sais que ma question est vague et certainement différente selon les départements,mais à combien s’élève (à peu près)cette fameuse cotisation de solidarité?

            5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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