10 sujets de 21 à 30 (sur un total de 30)
    • Rang: Faux bourdon
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      Nean parle peut-être de la CFE , cotisations foncière des entreprises (anciennement taxe professionnel)

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        Localisation : France

        Ce que je veux dire c’est que le SIRET ne coûte rien lors de la demande. Mais après, suite à la réforme du début de l’année, le fait d’avoir un SIRET tu seras imposable avec un minimum de 45€ car passage en micro-BA !

          Rang: Reine
          Messages: 2593
          1 pt

          CFE = Centre de Formalités des Entreprises

          Pour notre cas, dans le domaine agricole, il y a une antenne spécifique à la Chambre d’Agriculture.

          Les CFE sont chargées d’enregistrer les demandes de créations des entreprises agricoles (donc apicoles), c’est à dire faire l’interface avec l’INSEE (habilitée à délivrer le N° Siret).

          Renseignez vous auprès de votre Chambre d’Agriculture.

            Rang: Reine
            Messages: 1492

            Ce que je veux dire c’est que le SIRET ne coûte rien lors de la demande. Mais après, suite à la réforme du début de l’année, le fait d’avoir un SIRET tu seras imposable avec un minimum de 45€ car passage en micro-BA !

            Salut,

            Est ce que c’est 45€ d’impôt ou 45€ à ajouter au brut imposable?

              Rang: Faux bourdon
              Messages: 505

              CFE = Centre de Formalités des Entreprises

              Pour notre cas, dans le domaine agricole, il y a une antenne spécifique à la Chambre d’Agriculture.

              Les CFE sont chargées d’enregistrer les demandes de créations des entreprises agricoles (donc apicoles), c’est à dire faire l’interface avec l’INSEE (habilitée à délivrer le N° Siret).

              Renseignez vous auprès de votre Chambre d’Agriculture.

                Rang: Reine
                Messages: 5556

                Alors taxe ou pas ?

                  Rang: Reine
                  Messages: 2593
                  1 pt

                  Tu es bien gentil Robert, mais le pavé (entre autres qui date de 2010) que tu as mis dans ton post 98953 concerne les entreprises inscrites :

                  – à la Chambre de Commerce et d’Industrie
                  – la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
                  – Les Entreprises de Réseaux

                  Nous sommes dans le domaine Agricole, donc cela n’a rien à voir !

                  Je pense que les gens sur le forum sont plutôt des apiculteurs et qu’il n’est pas utile de les détourner vers d’autres voies qui ne les concernent pas en très grande majorité (à quelques rares exceptions ceux qui ont les 2 statuts d’activités).

                    Rang: Faux bourdon
                    Messages: 505

                    Mon pavé, comme tu dis avec toute l’amabilité qui te caractérise, était une explication à l’acronyme CFE qui n’est pas que le centre de formalités des entreprises.
                    Si dans ton forum tu ne désires lire exclusivement des propos concernant l’apiculture, il me semble qu’un peu de nettoyage s’impose, bon courage !

                      Rang: Faux bourdon
                      Messages: 548

                      CFE c’est juste 3 lettres , on y met ce qu’on veut derrière.

                      Au sujet du Centre de Formalités des Entreprises ( celui de la Chambre d’agriculture):
                      En général, ils te facturent une prestation si tu leur demande de l’aide pour remplir ton dossier de demande de SIRET, 45E .
                      Moi j’y ai eu droit pour 3 questions posées au téléphone.

                        Rang: Reine
                        Messages: 1290
                        Localisation : France

                        Ce que je veux dire c’est que le SIRET ne coûte rien lors de la demande. Mais après, suite à la réforme du début de l’année, le fait d’avoir un SIRET tu seras imposable avec un minimum de 45€ car passage en micro-BA !

                        Salut,

                        Est ce que c’est 45€ d’impôt ou 45€ à ajouter au brut imposable?

                        Attention les 45 € c’est une approximation, c’est les 13% des 350€ minimum non imputable du CA (ou quelque chose du genre). Le blog de Mathieua expliquait très bien la chose et surtout le calcul ;)
                        Après la façon dont cela sera à faire ou demandé pour le moment on en sait rien, faut attendre l’administration fiscale qui tout 2016 pour bosser dessus, donc wait and see !

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