[Eric]

Bonjour à tous,

Je suis au micro BA (je vais passer au réel les 2 prochaines années), non assujetti à la TVA.
On me dit ailleurs sur ce forum que je peux récupérer la TVA. Sur plusieurs milliers d’euros d’achats, c’est carrément intéressant.
Oui, mais comment faire ?
Merci d’avance pour vos réponses.

[robert]

…suffit d’en faire la demande à ton centre des impots

[vogüé]

Bonjour,
On ne peut récupérer de la T.V.A. que si on est assujetti à la T.V.A.
Cela semble logique…

[pierrolefou]

salut eric
tu peux donner des precisions sur ton micro BA
je connais le forfait jusqu a 82000 euro maintenant apres la reforme !!
au dela c est réel simplifié!!
la TVA assujéttissement obligatoires au dela de 43600 euro ou 46000 je me souviens plus!!

ou tu parle des 4% environ que l etat te donne sur les ventes a des assujettis pour compenser la TVA sur les achats que tu ne recupere pas !!
a+

[ispat]

Au delà de 46000€ c’est TVA obligatoire et au réel aussi !! Et c’est pas pour 2 ans le réel, faut bien le savoir

Je ne comprends pas avec le peu de ruches que tu as comment c’est possible?

En ce qui concerne la TVA, on paie sur ce qu’on vend et et récupère sur les achats divers, mais il faut être assujetti!!

[pierrolefou]

salut ispat
le réel c est a partir du seuil du forfait a 82 000 euro !!!
en dessous tu est au forfait!!
au dessus tu est au réel !!a+

[ispat]

@ Pierro, Oui 82200 HT c’est le réel
46000€ c’est ex forfait mais obligation TVA

Moi en plus du Gaec, j’ai fais monter à mon fils un micro BIC 82000€ sans TVA, pour cela il faut autorisation DDT et ensuite du préfet, six mois pour avoir toutes ces autorisations

[ispat]

Mais il y a aussi EARL ?? Après 82200€ de CA

[Eric]

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses et désolé pour la mienne tardive, petits soucis de santé

On ne peut récupérer de la T.V.A. que si on est assujetti à la T.V.A.

A moi aussi, mais on m’a dit sur une autre discussion que je pouvais récupérer la TVA…
Merci pour ta confirmation.

ou tu parle des 4% environ que l etat te donne sur les ventes a des assujettis pour compenser la TVA sur les achats que tu ne recupere pas !!
a+

J’ai vu ça, mais c’est trop tard pour moi pour demander ces 4%, la date limite est dépassée.

Et c’est pas pour 2 ans le réel, faut bien le savoir

Non, on peut demander à exercer une option pour passer au réel durant 2 ans, ce qui peut être intéressant en cas de gros investissement.
C’est mon cas en ce moment, j’envisage de passer à 100 / 120 ruches en 2019.

Sinon le plafond a été légèrement augmenté (le 1er janvier je crois), c’et maintenant 82800 €.

[ispat]

Non c’est 82200€ ht
Tu n’as besoin de passer au réel même avec 120 caisses, tu comptes faire 70 kg de moyenne sur toutes les caisses ??

Tu ferais bien de prendre contact avec le conseil juridique du Cerfrance de ton secteur. Et c’est gratuit pour les premières informations !!

Pour ma société j’ai conseil juridique et comptabilité au Cerfrance plus un avocat au cas où il aurait des emmerdements, et j’ai toutes les informations plusieurs mois à l’avance et cela fait 30 ans que je fonctionne comme ça, et je n’ai jamais eu de surprises

[pierrolefou]

salut
tu part au reel !!! = une balle dans chaque pied !!
c est pas 120 qui va te falloir apres c est 500 et peut etre 1000 !! ca dependra de ton systeme de vente !!
j y ai ete pendant 20 ans !!
j ai dissous ma societe et liquidé toute la partie agricole pour pouvoir en sortir !!
une autre joyeuseté aussi !! tout est au bilan = rien ne t appartient !!
donc le jour ou tu arrete il faudra que tu fasse une vente réelle des immo ou l estimer et la rentré en benef en compta et comme tu n as plus de charges en face = imposition maximale et cotisation MSA !!
l etat est content ca fait un bruit de ….

glin !!! glin !!!

[Eric]

Non c’est 82200€ ht

Ici je lis 82800 € HT , mais effectivement on lit encore 82200 € HT sur d’autres sites.

Merci pour Certifrance, je vais les contacter.

Et je vais peut-être finalement rester comme je suis et laisser tomber le réel

[Eric]

Même avec environ 400 colonies je suis au micro-BA, je vois pas pourquoi tu veux t’embêter avec le réel.

A moins qu’il y est une raison précise.

C’est juste pour pouvoir récupérer la TVA sur l’investissement, mais j’ai l’impression que ça va faire plus d’em*********** qu’autre chose

En fait, j’ai suivi une formation en mars (“S’installer paysan”, avec l’ADDEAR du Rhône) pour apprendre à s’y retrouver au niveau fiscal, social, juridique, et d’autres trucs encore…
Les 2 formatrices nous ont dit que passer au réel durant 2 ans (voir lien ci-dessous pour l’option) alors qu’on est en phase d’investissement peut s’avérer rentable, je voulais juste savoir si certains d’entre vous avaient procédé comme ça.
Finalement, je vais gentiment rester au micro BA, ça sera plus simple et je ne risquerai pas de me tromper.

Pour info : Option pour le passage du régime micro-BA à un régime réel d’imposition

[ispat]

Tes formatrices elles étaient pas blondes des fois raconter des conneries pareilles

Tu restes au micro BA mais par contre tu l’assujetti à la TVA. Prends un comptable du Cerfrance, c’est les spécialistes de agriculture et ils font même plein d’autres choses. D’ailleurs maintenant les déclarations se font en direct mais si tu fais une connerie, sur ta déclaration, les impôts vont pas te louper

[pierrolefou]

salut eric
n ecoute pas trop les conseilleurs employés et payés par le systeme !!
t as meme des banquiers que te disent de pas y passer!!
leur argument:
on vois les comptes bancaires plonger !!
les demandes de prets et frais financiers augmenter !!a+

[richard86]

On est toujours surpris par les avis et le mélange des genres sur les choix fiscaux, seuil de TVA, etc …

En la matière, il y a 2 références : le code des Impôts et la loi de finances votée pour l’année en cours.

Pour éviter des discussions stériles et en simplifiant au maximum, pour les exploitations apicoles, classiques, je vais indiquer :

1/ La TVA est obligatoire au delà du seuil de CA HT moyen sur les 2 dernières années civiles supérieur à 46000€
(Ce qui veut dire en langage clair, que c’est rentable pour l’administration fiscale, donc en dessous, c’est pour le contribuable). Et d’autant plus, dans le cas, d’un apiculteur qui a fait une vente (donc moins de 46000€) à un ou des acheteur(s) soumis à la TVA, a la possibilité de choisir le RFA (Remboursement Forfaitaire Agricole) c’est à dire le remboursement par les services fiscaux de 4.43% sur les ventes des produits apicoles; Déclaration N°3520K. (Rappel. Le miel est avec une TVA de 5.5%)

2/ Le régime fiscal (sans lien) parallèlement au choix de la TVA ou du RFA, peut être au dessous de 82800€, le micro BA (bénéfices agricoles), avec un taux de 13% ou le régime du réel, obligatoire au delà des 82800 €. A chacun de faire son choix.
Pour un simple particulier, pour le réel, les contraintes de comptabilité doivent être prises en compte par rapport au micro BA, qui est plus performant pour la majorité des petites et moyennes exploitations apicoles.

[Eric]

Merci à tous pour vos réponses

[nico14]

Bonsoir,Je revient une nouvelle fois sur la question car plus je m’informe et plus je m’embrouille. J’ai actuellement 15 ruches, voudrais racheté du matos pour passer à 25 30 ruches. Aujourd’hui achat de fournitures pour cloturer un terrain chez un particulier pour y mettre mes ruche (300 euros), je voudrais améliorer ma miellerie, acheté un utilitaire, bref plein de dépences. Serait t’il pas plus judicieux d’être assujetti à la TVA pour pouvoir la récupérer? Là je suis en micro BA, Remboursement forfaitaire agricole, franchise en base. Puis je revenir en arrière après? Que dois je tenir comme compte? Bref plein de questions dont je comprends pas grand chose. Un comptable pour me conseiller va encore me coûter et peut être pour rien. A votre avis, je reste comme je suis non assujetti et beneficie de l’abattement des 87% ou changer de statut? Merci de vous prendre le chou sur cette question

[larc]

Il y a deux choses différentes. le fisc et la TVA.
le fisc te fait déclarer un chiffre d’affaire, qui, une fois l’abattement fait, fait apparaitre un bénéfice sur lequel tu paieras des impôts.
La TVA n’a rien à voir.
Si tu es assujetti, tu deviens collecteur de TVA pour l’état. Et pour te remercier, il te permet généreusement d’acheter HT.
Il me semble également qu’en achetant ne serait-ce qu’un peu de matériel, il vaut mieux être assujetti à la TVA.
Le miel est à 5.5% dixit Richard au dessus, donc ça ne fait pas beaucoup de TVA sur tes ventes, par contre on achetè tout à 20%.
Fais-toi une feuille de calcul avec tes investissements envisagés et ton CA et tu verras vite !

[jeanpaul31]

Bonjour
Comme le dit Iarc dans son post, calcule bien. J’étais à la TVA depuis toujours et m’en suis sorti depuis environ six ans. Je passais par un centre de gestion pour la déclaration (150.00 euros environ).Quand on commence, c’est pour plusieurs années (trois si ça n’a pas changé, puis par cinq ans). Les dépenses récupérables sont celles qui servent pour l’exploitation ; attention quand le même outil sert aussi pour ses besoins personnels. En ce qui me concerne, j’ai arrêté car je n’achète pratiquement plus rien et surtout, il y avait la taxe Adar de 90.00 euros plus 0.20 % du chiffre d’affaire à régler tous les ans, même sans récolte aucune. Pour moi et mes dix ruches, les contraintes et les frais des 90.00 euros minimum l’emportant sur les avantages, j’ai arrêté et m’en trouve bien. Mais je ne suis pas à ta place et nous avons tous des situations différentes. C’est aussi mon vécu d’il y a six ans et les choses ont peut-être changé depuis.