[WIL]

Bonjour à tous,

je sais que le forfait apicole n’est plus d’actualités depuis le 1 janvier,

mais je me demande si le nouveau système d’imposition est valable à partir

de la première ruche ou de la 10 ?

Merci pour les réponses

Wil

[DID 15]

je me posais justement la question

encore l’année dernière on pouvais prendre sois un numagri ou un siret sa ne changeais rien si on ne dépassé pas les 10 rûches

mais maintenant qu’en est t’il avec la nouvelle loi

nimbe d’api amateur avec un siret et moins de 10 ruches vont t’il payer des impôts maintenant ou pas

[VsBee]

Bonjour,

J’ai trouvé ceci qui me semble assez clair.

Extrait :

Régime d’imposition

Hormis les apiculteurs professionnels ou les pluriactifs qui peuvent choisir leur régime d’imposition, celui des apiculteurs « amateurs » est celui du bénéfice forfaitaire dont le seuil d’imposition est fixé à partir de 11 ruches en production.

Nota : Une ruche en production est une ruche qui produit du miel, du pollen, etc.

Une ruche utilisée pour produire des essaims n’est pas considérée comme telle.

Il faudrait donc remplacer “Moins de 10 ruches” par
* Jusqu’à 10 ruches
ou
* Moins de 11 ruches

[richard86]

Pour les revenus 2015, le bénéfice agricole forfaitaire à la ruche (>10) sera retenu.

Donc, ce sera la dernière fois que ce sera appliqué.

Pour les revenus 2016, ce sera le Micro-BA, voir le sujet dans un post du forum avec le montant maximum, le % d’abattement et le seuil d’abattement.

(On ne parle plus de ruches, mais de recettes de l’activité).

Pour VSBEE,le seuil entre le forfait et le passage obligatoire au réel actuel est 76300 €, il passera à l’application du Micro-BA à 83200 €.

[ano52]

DID 15 écrit:
encore l’année dernière on pouvais prendre sois un numagri ou un siret sa ne changeais rien si on ne dépassé pas les 10 rûches

Oui pour les impots
Mais avec 10 ruches difficile de comsommer tout le miel sans en donné autour de nous et si tu veut donné alors SIRET

Mais comme vous se serai bien que l’on soit mis au courant sans toujours être obligé de chercher se qui change tout les ans.

[richard86]

@ Ano52

Je pense que tu n’as pas trop suivi la réforme du forfait en disant que cela change tous les ans.

Cela faisait plus de 60 ans que ce principe existait !

Quelle est l’espérance de vie du Micro-BA ?

A mon avis, le système va pouvoir être facilement ajustable :

Il suffira de décider de 3 chiffres :

1/ Le niveau maximum pour l’application du Micro-BA (actuellement 83200 €)
2/ L’abattement (actuellement 87%)
3/ Le seuil minimum de l’abattement (actuellement 305 €)

[fuit]

j’ai pas eu le courage de lire le post sur la reforme du forfait, existe t il un guide de vulgarisation de 2 ou 3 pages maxi?

[ano52]

Salut Richard
OUi tu as raison je me suis mal exprimé et je veux te dire pourquoi j’ai eu ces mots

Quand j’ai débuter l’api il y a 3 ans, ce qui m’intéressais c’était de comprendre ce qui ce passait dans les colonnies (Leurs vie simplement) donc j’ai pratiquer sans me soucier de la paperasse
L’année dernière ma petiote me dit que ces bizarre que l’on a des abeille mais pas de miel alors sa ma décider a me lancer et j’ai donc décider de me mettre en règle avec la “loi”
Déclaration de rucher, n° api,registre d’élevage Et Siret pour pouvoir donner le miel a la famille,au ami, etc….sans avoir de problème.
Et cette année, je constate que sa a déja changé,apparament si j’ai bien compris sur le télérucher il dise qu’il fallait faire avant le 30 octobre alors que les doc que j’ai a la maison, la déclaration de ruché cerfa n°13995*02 est a faire entre 1er novembre de l’année n-1 et le 1er mars de l’année N
Plus ces histoire de forfait
Du coup voila pourquoi j’ai dit que cela changeait tout les ans même si se n’est pas le cas

Conclusion, je prendrais rendez vous au impots pour être sur de ne pas zapper un truc important et avoir si possible des explications

[flo-bourdon]

ça change bien tous les ans maintenant qu’on déclare la production. c’est rare de produire pareil chaque année.

[Vainvain70]

Pour l’amateur ça ne change rien, c’était déjà jusqu’à 10 ruches incluses, donc forfait à la ruche à déclarer.

[richard86]

@ Pasgt

Je ne sais pas comment tu comptes … ???

Tu vas voir le changement de l’amateur au pro !!!

Pour les revenus imposables de l’année 2016 (donc qui seront déclarés en 2017), je vais prendre un exemple avec 10 ruches.

– Tu as fais sur l’exercice 01/01/2016 au 31/12/2016, un total de recettes de 2000 €.
– L’abattement de 87% (1740 €) donnera un revenu imposable 260 €.
– Après, tout dépendra de ta situation personnelle (niveau d’imposition), il y aura pour la plupart des pluriactifs un impôt, alors qu’avant avec 10 ruches, ces apiculteurs étaient exclus.

Je vais prendre un autre exemple avec 30 ruches.

– Tu as fais sur l’exercice 01/01/2016 au 31/12/2016, un total de recettes de 6000 €.
– L’abattement de 87% (5220 €) donnera un revenu imposable 780 €.
– Après, tout dépendra de ta situation personnelle (niveau d’imposition), il y aura pour la plupart des pluriactifs une sérieuse augmentation du revenu imposable. En prenant l’exemple courant du dernier exercice avec un forfait à 10 € la ruche, on va passer de 300 € de revenu imposable à 780 €.

çà va grincer dans les chaumières !

[valexboyer]

Bonjour
ceux qui non pas de siret sont’ils concerné par cette reforme ?
merci

[nean]

perso ne vous prenez pas la tête, si vous ne produisez pas en quantité notez simplement ce que vous vendez vous n aurez que ca a declarer dans vos benefices agricoles. Et vu que vous aurez gagné mois de 500€ quest ce que cela va vous faire de payer des impôts sur les 13 % de vos 500€ ? Apres si vous ne faites aucun revenu vous ne serez imposé que sur 45€ ! Bon par contre étudiez bien l intérêt de garder votre siret car ca oblige dans un sens a avoir plus que 3 ruches… Et si ce n’est que pour donner que 10 kg de miel en dehors du cercle familial..

[pierrolefou]

salut nean
le fait de passer imposable meme de 10 euro ca va avoir des repercussions suivantes:
suppression de l exoneration de la taxe d habitation et de la télé!!!
suppression de l exoneration de la CSG sur la retraite
augmentation du revenu de reference qui sert de seuil pour des aides diverses et variées, (bourse pour les etudiants, aide pour le chauffage, un cas concret 560 euro ) etc……a+

[Vainvain70]

@ Pasgt

Je ne sais pas comment tu comptes … ???

Tu vas voir le changement de l’amateur au pro !!!

Pour les revenus imposables de l’année 2016 (donc qui seront déclarés en 2017), je vais prendre un exemple avec 10 ruches.

– Tu as fais sur l’exercice 01/01/2016 au 31/12/2016, un total de recettes de 2000 €.
– L’abattement de 87% (1740 €) donnera un revenu imposable 260 €.
– Après, tout dépendra de ta situation personnelle (niveau d’imposition), il y aura pour la plupart des pluriactifs un impôt, alors qu’avant avec 10 ruches, ces apiculteurs étaient exclus.

Je vais prendre un autre exemple avec 30 ruches.

– Tu as fais sur l’exercice 01/01/2016 au 31/12/2016, un total de recettes de 6000 €.
– L’abattement de 87% (5220 €) donnera un revenu imposable 780 €.
– Après, tout dépendra de ta situation personnelle (niveau d’imposition), il y aura pour la plupart des pluriactifs une sérieuse augmentation du revenu imposable. En prenant l’exemple courant du dernier exercice avec un forfait à 10 € la ruche, on va passer de 300 € de revenu imposable à 780 €.

çà va grincer dans les chaumières !

J’ai peut être mal compris, mais avec 10 ruches en production l’apiculteur amateur n’est pas imposable.

Assurance et fiscalité

Régime d’imposition
Hormis les apiculteurs professionnels ou les pluriactifs qui peuvent choisir leur régime d’imposition, celui des apiculteurs « amateurs » est celui du bénéfice forfaitaire dont le seuil d’imposition est fixé à partir de 11 ruches en production.

Nota : Une ruche en production est une ruche qui produit du miel, du pollen, etc.

Une ruche utilisée pour produire des essaims n’est pas considérée comme telle.

Exemple 1 : Un apiculteur détient 20 ruches en fin d’année; 8 ruches ont produit du miel et 12 ont été utilisées pour créer des essaims. L’apiculteur n’est pas imposable car le nombre de ruches en production est inférieur au seuil de 11.

Exemple 2 : Un apiculteur détient 17 ruches en fin d’année; 2 sont des colonies tardives de l’année, 4 ont été utilisées pour créer des essaims, et 11 ont produit du miel. L’apiculteur est donc imposable pour 11 ruches car égal au seuil de 11.

[richard86]

@ pasgt

Exit le forfait agricole.

Les revenus agricoles 2015 (que l’on va déclarer dans quelques semaines) seront les derniers sous ce régime.

A compter du 01/01/2016 application du régime du Micro – BA

Le site des apiculteurs du Puy de Dôme est paradoxal. En Introduction, ils reprennent les modalités de la réforme du Micro – BA, puis ils continuent sur les dispositions de l’ancien fonctionnement du régime du forfait agricole.

Notre forum, dans un post forfait apicole a donné les éléments de réponse en donnant les références (loi de finances rectificatives, modification du code des impôts, dispositions pour les cotisations sociales).

Je rappelle que l’objectif (si il est d’avoir une imposition plus proche des revenus effectifs) est aussi de supprimer la multitude et la lourdeur de l’établissement des forfaits (plusieurs milliers).

Je vais émettre un petit avis. Quand on a (comme on a eu sur le forum) une information qui est identifiée avec des références, je comprends la demande d’information complémentaire, mais puisque l’on est entre gens d’une même profession, donc les mêmes problèmes, il ne faudrait pas brouiller le message.

On est dans ce qui fait la valeur d’internet: avoir une multitude d’informations et le défaut d’internet : des infos non authentifiées et caduques (on ne va pas parler des malveillantes).
Internet déverse une multitude d’informations, mais ne fait pas le tri. Une info va disparaitre ou reculer par le moteur de recherche, en fonction des plus récentes ou pour d’autres motifs (commerciaux) par ce qu’elle est moins consultée.

Je vais prendre l’exemple : dans un an, on va sur “Gogo..”, on demande “Fiscalité apicole” , on va encore ressortir tous les écrits sur le sujets, articles de presse, etc…, du plus sérieux au plus farfelus sur le forfait.

Je fais la même remarque pour d’autres sujets du fofo, où certains ne font pas la différence entre ce qui est jeté en vrac par internet et la vérité.

[nean]

salut nean
le fait de passer imposable meme de 10 euro ca va avoir des repercussions suivantes:
suppression de l exoneration de la taxe d habitation et de la télé!!!
suppression de l exoneration de la CSG sur la retraite
augmentation du revenu de reference qui sert de seuil pour des aides diverses et variées, (bourse pour les etudiants, aide pour le chauffage, un cas concret 560 euro ) etc……a+

Ce cas je le comprend pierro pour une activité principale, mais dans le cas d’un pluri-actif faut arrêter de vouloir la crémière, à un moment il faut quand même participer à la vie en communauté en payant ses impôts ! Dans tous les cas quand il n’y aura plus de “vache à traite” comment feront nous ? Vu le train de vie de l’état et tous les avantages sociaux il faudra bien que quelqu’un paies, et ce n’est pas nos élus qui scieront la branche qu’ils ont favorisés à pousse et sur laquelle ils sont confortablement assis !

Après je suis pour le social, et c’est la force de notre pays, de plus on est bien content d’en profiter quand on en a besoin, mais cela à un coût auquel tous devrait participer à la hauteur de ses moyens et cela sans distinction (notez la nuance avec le mot participer, je n’ai pas dit payer) !

Aussi je suis outré quand j’entends des personnes dire qu’elles vont profiter jusqu’au bout de leur chômage parce qu’elles ont cotisé, ou encore s’insurger si on leur demandait de faire quelques heures de travail d’intérêt général afin de profiter de certains avantages sociaux…

Après c’est avec cet exemple typique que je trouve les barèmes d’impositions et sociaux actuels injustes, à 10 € près tu changes de catégorie et là tu paies tout et tu perds un ensemble d’avantages, et de plus tous ceux qui touchent les avantages s’en sortent mieux que toi au final, cela rien que pour 10€…

Bref on n’encourage pas les Français à travailler avec ces conneries et c’est en partie pour ça, en cultivant la jalousie, que la France décline et se referme sur elle même !

[pierrolefou]

nean
je repond a une question!!
je ne juge pas la question ni la reponse ni la situation !!a+

[nean]

nean
je repond a une question!!
je ne juge pas la question ni la reponse ni la situation !!a+

Oui désolé je me suis enflammé…

[Steffi]

j’ai 12 ruches et 4 ruchettes,je ne vends rien car je commence l’apiculture depuis ce printemps avec des essaims de l’année . la maigre récolte sera consommée à la maison;mais j’ai un siret au cas ou(pour + tard);l’avoue que je comprends rien aux trucs d’impositions etc ..quelqu’un peut il me dire simplement ce que ça me coutera en imposition (si je dois payer quelque chose).merci à vous.