[machairodus]

Salut pasgt, pourquoi, si tu as un doute sur la réponse affirmative de ta hierarchie, tu ne demandes pas un numéro de Siret pour ta femme ?

[Vainvain70]

J ai obtenu une réponse positive.

[Rafi]

Bonjour à tous,

Souhaitant déclarer mon activité au CFE , je contacte la chambre d’agriculture pour obtenir les documents nécessaires. Après un appel d’une durée de 2 minutes environ, je reçois deux jours plus tard un courrier comportant une photocopie (dégelasse) du CERFA (obsolète de deux ans puisque mentionné “Forfait Agricole” au lieu de micro BA) accompagné d’un bon de commande à signer pour un montant de 79 €.

Je trouve ça hallucinant.
D’après vous puis-je imprimer le dernier CERFA sur internet et le renvoyer directement à la chambre , sans payer les 79 € (un peu cher pour 2 minutes et 1 timbre) ? Est-ce que règlementairement parlant, il y a une somme à payer au CFE ?

Merci pour vos réponses.

[larc]

cela dépend des département.
Mais oui, dans le 13, 60 ou 70 euros de “frais de dossier”.
Y’a pas de petits profits…

[lolo]

belle entubationinflation tarifaire du CFE !

[Steph_31]

Bonjour à tous,

Souhaitant déclarer mon activité au CFE , je contacte la chambre d’agriculture pour obtenir les documents nécessaires. Après un appel d’une durée de 2 minutes environ, je reçois deux jours plus tard un courrier comportant une photocopie (dégelasse) du CERFA (obsolète de deux ans puisque mentionné “Forfait Agricole” au lieu de micro BA) accompagné d’un bon de commande à signer pour un montant de 79 €.

Je trouve ça hallucinant.
D’après vous puis-je imprimer le dernier CERFA sur internet et le renvoyer directement à la chambre , sans payer les 79 € (un peu cher pour 2 minutes et 1 timbre) ? Est-ce que règlementairement parlant, il y a une somme à payer au CFE ?

Merci pour vos réponses.

j’ai imprimé et rempli le cerfa et ensuite déposé directement à la chambre d’agriculture, coût 0€.
Je viens de déménager idem pour la nouvelle adresse (et donc nouveau siret), j’ai tout déposé à la chambre d’agriculture et ils n’ont rien demandé.

[jeanpaul31]

Bonjour à tous,

Souhaitant déclarer mon activité au CFE , je contacte la chambre d’agriculture pour obtenir les documents nécessaires. Après un appel d’une durée de 2 minutes environ, je reçois deux jours plus tard un courrier comportant une photocopie (dégelasse) du CERFA (obsolète de deux ans puisque mentionné “Forfait Agricole” au lieu de micro BA) accompagné d’un bon de commande à signer pour un montant de 79 €.

Je trouve ça hallucinant.
D’après vous puis-je imprimer le dernier CERFA sur internet et le renvoyer directement à la chambre , sans payer les 79 € (un peu cher pour 2 minutes et 1 timbre) ? Est-ce que règlementairement parlant, il y a une somme à payer au CFE ?

Merci pour vos réponses.

j’ai imprimé et rempli le cerfa et ensuite déposé directement à la chambre d’agriculture, coût 0€.
Je viens de déménager idem pour la nouvelle adresse (et donc nouveau siret), j’ai tout déposé à la chambre d’agriculture et ils n’ont rien demandé.

Bonjour
Idem pour moi, je n’ai pas payé 1 centime. Même chose pour ma sœur en 2016, pas un centime déboursé, on est tous dans le même département

Par contre, il est vrai que tu reçois après l’ouverture des factures avec des logos ayant une apparence officielle mais qui sont des arnaques . Poubelle . J’ ai néanmoins pu utiliser certains versos non imprimés pour mon imprimante. Il n’y a pas de petites économies.

[pierrolefou]

bonsoir
ben moi reçu aujourd hui récépissé de la chambre d agricuture specifiant que mon dossier de radiation est complet et transmis a l INSEE moyennant la somme de 36 euro ! :twisted :twisted :twisted :twisted :twisted
meme quand t arrete faut payer !!
quel pays de merde !!!a+ :twisted

[kakikooka]

C’est clairement la démocrature

[Vainvain70]

Je reviens sur ce post.

L’année dernière j’ai fait une demande de cumul d’activité car je suis fonctionnaire, accordée pour un an.
En début d’année je renouvelle l autorisation, et la semaine dernière je reçois un refus de la part de l’administration.
Plusieurs solutions me sont proposées, temps partiel, mise en disponibilité ou clôturer l’entreprise.

En faite d’après le courrier il s’agit de la loi déontologie du 20 avril 2016, tout fonctionnaires ayant créer ou repris une entreprise avant la promulgation de cette loi disposent d’un délai de 2 ans pour se conformer à cette nouvelle interdiction, soit jusqu’au 20 avril 2018 inclus sous peine de poursuites disciplinaire.
Est ce que d’autres fonctionnaires sur ce forum sont également concernés?

[Fontaliere]

Moralité, pour 20 ruches, tu aurais mieux fait de ne rien dire.

[Vainvain70]

C’est pas faut

[nico14]

Moralité, pour 20 ruches, tu aurais mieux fait de ne rien dire.

Le probléme est qu’il est bien obligé de demander un numéro SIRET pour vendre, du coup un peu obligé d’en informer son employeur?

[nico14]

Aprés si cette activitée ne déborde pas sur ton temps de travail, je vois pas le probléme, j’en connais plein qui font des travaux agricoles en plus de leur activitée le soir, we et vacances.

[keepeek]

met ta boite au nom de ta femme

[nico14]

met ta boite au nom de ta femme

Si elle n’est pas fonctionnaire

[David02]

Je suis entrain de faire ma demande écrite.
A a direction ils m ont répondu verbalement dans un premier temps comme quoi il n y aurait pas de soucis. C est pas comme si tu as une entreprise
Je te tiens au courant je comprends pas ils se plantent
Tu as droit , l apiculture fait partie des activités accessoires soumis A demande d autorisation a l employeur.
Envoie ton adresse mail en mp je t enverrai les textes de loi tu verras on rentre dans un cadre agricole autorisé

[David02]

Vas voir sur Google. Décret 2017-105 du 27 janvier 2017
Article 6

[Vainvain70]

Merci, mais l’article dit :
Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;

Qu’est ce qu’on entend par constituées ou non sous forme sociales?

[nico14]

Bonjour, as tu des nouvelles de ton employeur? As tu trouvé une solution?