[Mado82]

Vous avez dit SIRET ? Mais qu’est-ce que ça implique comme impôts sur les ventes quand on a 10 ruches ? Le “forfait ou le réel”, qui peut me répondre ? Merci.

[olivier]

d’ailleurs c a partir de 11 et ça coute 110 euros par an.

ça coute 110€ ou les impots considère que tu a 110€ de revenu suplémentaire ? il me semble que c’est la deuxième solution. quelqu’un peut confirmer ?

[lebruant]

En matière d’impôts , l’administration n’est jamais à cours d’idée : la gabelle (sel) , portes et fenêtres, les vélos , nos vieux (vignette) ….l’abeille
“Taillable et corvéable à merci” …ça continue !
et nos puces ? pas encore ?

[api48]

Bonsoir,
depuis cette année, la législation a changé, le seuil de 10 ruches n’existe plus… Tout apiculteur qui commercialise du miel quelquesoit son nombre de ruches doit avoir un numéro de siret. Le nouveau seuil est de 30 ruches qui oblige l’apiculteur à avoir un guide de bonnes pratiques validé(démarche HACCP).
Tout se simplifie! puisqu’on vous le dit!
Courage

[Mado82]

Merci pour la réponse de Api48,mais où trouver le guide en question et qui le valide ? Sans doute un inspecteur ?? A bientôt.

[olivier]

ced écrit:

ben je te confirme, de 0 a 10 gratos a partir de 11 c’est 10 euros par ruche et pas de degrevement des 10 premiere donc tu commence avec 110 euros dans les dents sans rien avoir recolté ou encore vendu

je ne parlait pas d’un dégrevement des 10 premières ruches, mais du fait que c’est 110 euros de revenus imposable en plus et non 110 euros en plus.
Si par exemple tu as un taux d’imposition de 50% (bouclier fiscal sur les grandes fortunes oblige ) tu paye 50%*110 Euros soit 55€.
Si tu n’est pas imposable, finalement les 110€ de revenu supplémentaire ne changerons rien, et cela ne te coutera rien.

[olivier]

api48 écrit:

Bonsoir,
depuis cette année, la législation a changé, le seuil de 10 ruches n’existe plus… Tout apiculteur qui commercialise du miel quelquesoit son nombre de ruches doit avoir un numéro de siret. Le nouveau seuil est de 30 ruches qui oblige l’apiculteur à avoir un guide de bonnes pratiques validé(démarche HACCP).
Tout se simplifie! puisqu’on vous le dit!
Courage

as tu un lien sur ce nouveau seuil de 30 ruches ? perso c’est la première fois que j’en entend parler. pourtant j’ai mon siret et je viens de recevoir un papier de la msa qui me demande le nombre de ruche.

[seb]

Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro de SIRET?
merci
seb

[olivier]

seb écrit:

Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro de SIRET?
merci
seb

Contact la chambre d’agriculture de ton département. il t’enverons le dossier à remplir et moyennant des frais de dossier (75€ dans l’isère) tu aura ton entreprise agricole de créer.

[jeuneapi]

Bonsoir
Ca me semble bien compliqué cette nouvelle réglementation . Moi qui ne peut même pas obtenir un “numagrit” depuis janvier, j’ai envoyé le nouvel imprimé et après trois coups de téléphone je laisse tomber

[api48]

Bonsoir à tous,
La demande du numéro de siret est à faire à la chambre d’agriculture de votre département(pour ceux qui sont abonnés à Abeilles de France il y a un encart dans le numéro d’avril 2010). Sinon, je pense que les syndicats locaux doivent pouvoir vous renseigner. Ceux qui demandent un numéro NUMAGRIT doivent le faire à l’ancienne Direction des Services Vétérinaires(maintenant DDCSPP). Dans la majorité des cas, c’est gratuit…
Quant au guide des bonnes pratiques, il n’en existe pas à ma connaissance de validé en France, par contre le CARI(belge: Abeilles et compagnie) en a publié un. Je crois que si l’on se sert de ce manuel comme base, il est peu contestable. Sinon, chacun peut rédiger lui même son guide des bonnes pratiques. Il s’agit de décrire ce que l’on fait(par exemple comme dans un cahier d’élevage: traitements , nourrissage etc.) tant au niveau de son élevage qu’au niveau du traitement du miel(donc cela veut dire miellerie, suivi des lots et lieu de stockage du miel adapté à l’activité de chacun).
Quand je vous disais que tout se simplifie.
Je pense que ceux qui sont un peu perdus devraient se rapprocher du syndicat local ou d’un professionnel.