[dcouzanais]

[dcouzanais]

Je prends ma retraite dans 2 ans, et j’ai l’intention de vendre mon miel sur quelques marchés pour arrondir mes fins de mois.Je ne sais pas si il y a eu un post sur le sujet, mais tant pis .
Comment faut il s’y prendre pour pas être en indélicatesse avec les impôts, en sachant que j’ai un n° de siret?

[apipapy]

Nous avons déjà évoqué ce sujet au sein de notre association. Ci-dessous, copie du post qui traite de cette question, et qui j’espère te sera utile.

“Pour tous ceux qui continuent de penser que la fiscalité ne concerne que les revenus liés à la vente des produits de la ruche et particulièrement du miel, voici la preuve du contraire :
http://www.adaif.fr/reglementation-apicole/la-fiscalite-apicole.html

On est non seulement assujéti à une déclaration fiscale lorsque l’on fait commerce de son miel mais on doit aussi déclarer des revenus complémentaires lorsque l’on a plus de 10 ruches. Le calcul est alors ( nombre de ruches X bénéfice forfaitaire ).
Pour les Yvelines, le bénéfice forfaitaire est de 10€ pour l’année 2014.”

[dcouzanais]

Merci Apipapy

[ispat]

le forfait est très variable de 5€ à 30€ suivant les départements et voir plus ??

[ispat]

j’oubliai, jusqu’à 70 ruches pas de soucis DCOUzANAIS, pour vendre ton miel et puis toutaublack marche pas mal

[apipapy]

Pour compléter l’info :
Concernant la fiscalité, tu as un tableau paru dans l’Abeille de France d’Octobre, qui indique pour les Côtes d’Armor, un bénéfice forfaitaire de 7,50 euros par ruche, pour l’imposition 2013.

[dcouzanais]

Merci, je vais m’empresser de le lire, je l’ai reçu avant hier

[michel8]

Bonjour !
A noter que ce fameux forfait par exemple 15 ruches à 11 euros soit 165 euros s’ajoute aux revenus de l’année. Beaucoup qui ne sont pas imposables ne paieront pas d’impôts. Ceux qui dépassent le seuil d’imposition et qui paient déjà des impôts sur le revus paieront donc un peu plus à cause de la prise en compte de leurs ruches. Celui qui est imposé dans la tranche de 10%, toujours par exemple, paiera 165 euros X par 10 % soit 16,50 euros en plus. Ce qui revient bien sûr dans une tranche à 10 % à 1,10 euros à la ruche. Dans un département avec un forfait de 36,50 euros celui qui paie des impôts dans une tranche à 10 % paiera 3,65 euros par ruche. çà passe encore…
Attention surtout au seuil de M S A (ici c’est à partir de 50 ruches) (çà peut varier selon les départements). Il vaut mieux être en dessous car la somme à payer au titre de cotisations de solidarité (CSG, CRDS…) est alors assez vite au dessus de 250 euros sans que çà ouvre le moindre avantage à attendre surtout pour ceux qui sont retraités. Que cela bien sûr n’empêche pas de suivre sa passion….

[Pascaldanlmorvan]

euuuh
au risque de me planter
en dessous de 10 ruches y’a rien a déclarer, que l’on vende sur le marché ou en direct (c’est mon cas) et tout baigne 100% légal “0” black “0”impôt.

[David02]

Quelle administration peut me renseigner sur le nombre de ruches par rapport au seuil de la msa dans mon département qui est l Aisne?

[Pascaldanlmorvan]

tu donnes une ruche à ton beau-frêre et en nombre de ruches tu affiches “9” au lieu de “10”, c’est très c.. mais l’administration fonctionne comme ça.
Les ruchettes en élevage d’essaims de l’année ne comptent pas non plus.

[David02]

Oui genre tu as 9 ruches , ton frangin ton père…ta cousine bécassine .. En ont 9 aussi ça fait déjà 36

[Dododoni]

euuuh
au risque de me planter
en dessous de 10 ruches y’a rien a déclarer, que l’on vende sur le marché ou en direct (c’est mon cas) et tout baigne 100% légal “0” black “0”impôt.

Exact en dessous de 10 ruches rien à déclarer, et jusqu’à 50 juste un forfait déterminé par département, et au delà de 50 cotisation à la MSA.

[Mielpimpin]

Bonjour,

C’est au-dessus de 10 ruches qu’on est imposable , et pas au dessus de 9 .
En fait , on est exonéré en dessous de 11 ruches !
Si on a onze ruches en production , on doit ajouter à sa déclaration de revenus , la valeur du forfait par ruche multiplié par 11 .

Donc un amateur n’a jamais plus de 10 ruches en production .

[ispat]

DAVID 02, soit la MSA, la DDT, syndicat départemental, qu’il faut demander mais pas écrit, mais comme vous l’avez écrit 10 ruches à tous les membres de la famille le seuil est apparemment idem pour toute la France

[blaireaudesbois]

Ouais, c’est une loi peu connue qui date de Charlemagne et qui donne le droit à chaque français de posséder 10 ruches sans payer d’impôt. C’est plutôt sympa, comme droit.
Mais, attention, la déclaration annuelle de rucher au GDS du département est obligatoire chaque année, dés la première ruche. C’est pour la politique sanitaire mais ils déclenchent l’imposition au dessus de 10 ruches. C’est pas dramatique.

[bbroust45]

“Mielpinpin” a précisé un mot important- Il s’agit de ruches en “PRODUCTION”- cqfd

[Phi45]

Ouais, c’est une loi peu connue qui date de Charlemagne et qui donne le droit à chaque français de posséder 10 ruches sans payer d’impôt. C’est plutôt sympa, comme droit.
Mais, attention, la déclaration annuelle de rucher au GDS du département est obligatoire chaque année, dés la première ruche. C’est pour la politique sanitaire mais ils déclenchent l’imposition au dessus de 10 ruches. C’est pas dramatique.

Cette année le GDS centre nous recommande de déclarer toutes les colonies, y compris les ruchettes et nucleis. C’est tout à fait logique au regard de la politique sanitaire.
Cela signifie qu’il n’y a pas d lien entre l’imposition au delà des 10 ruches et la déclaration de rucher au GDS , non?

[ispat]

alors ruches en production ça veut dire quoi??
ruche qui fait du miel, du pollen, de la gelée royale, de la propolis, qui produits des abeilles

détrompez vous c’est toutes les ruches, qui faut déclarer DSV (sauf) essaims en ruchettes pour les impôts !! quand il y a un contrôle de la DDT avec photos satellites, pros ou amateurs c’est pareil, et là ça rigole plus ??? par chez il y a qq temps il y en a qui pris des( prunes) pour fausses déclarations