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, le il y a 8 années et 2 mois.
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il y a 8 années et 2 moisBonjour, je me demande si il est possible de vendre du miel d’autre apiculteur à mon domicile.
Quel est la législation, où puis je me renseigner? il y a 8 années et 2 moisInterdit !
La législation pour la vente de miel directe par un producteur est régie par le système fiscal agricole.
La vente directe du producteur au consommateur est autorisée selon certaines conditions
Activité accessoire en prolongement direct de l’activité agricole.
Pour mémoire, le numéro SIRET est impératif
Il y a 5 conditions.
La première condition.
” Les produits vendus doivent provenir exclusivement de l’exploitation “.
L’ achat pour la revente en l’état, étant un acte de commerce est à exclure formellement si l’on veut rester dans le cadre agricole (ancien forfait, et maintenant le nouveau Micro BA).
Rien n ’empêche de le faire, mais dans ce cas on passe en pluri activité avec les charges sociales et fiscales correspondant à l’activité commerciale.
Il y a 4 autres conditions supplémentaires,qui sont relatives à la nature des produits (bruts ou transformés), la personne qui effectue la vente, le point de vente et la publicité.
il y a 8 années et 2 mois+1 sauf à monter une structure associative type “marché paysan” ou “maison de producteurs”
A+ il y a 8 années et 2 moisOk je vois, merci pour ces premiers renseignements.
Il se trouve que j’ai créé une asso de loi 1901 dont le but est de créer des ruchers apicoles chez des producteurs (maraîcher, arboriculteurs, céréaliers…)avec qui je suis en relation pour une autre mission de l’asso .
Donc si on modifie les status pour y ajouter vente de miel des adhérents de l’asso en précissant le lieux vente et les conditions de vente… (les apiculteurs qui me laisseraient leurs miel seraient dans ce cas adhérent à l’asso)
Vous pensez que c’est réglo? il y a 8 années et 2 mois@ JS
D’ accord avec toi,
Les producteurs apportent en un lieu commun (associatif) leurs produits identifiés et étiquetés au nom de chaque exploitation. En général, ces producteurs effectuent à tour de rôle une permanence pour l’accueil du public.
Cependant, ne pas oublier que cela implique une comptabilité et que le retour vers le producteur se fait en prélevant les charges de fonctionnement du système par un règlement avec un bordereau de décompte mensuel et un état annuel du chiffre d’affaires fait par chaque producteur..
Le point de vente a un coût et souvent pour ceux qui marchent bien, ils sont sur des zones attractives (souvent touristiques ou zones avec une clientèle plutôt aisée).
J’en connais un près de La Rochelle sur ce modèle, mais aussi un autre sur Poitiers qui a fermé parce que le chiffre d’affaires ne couvrait pas les frais de fonctionnement, entre autres les charges du bâtiment. Ne pas oublier qu ‘en dehors du miel, il peut y avoir des fromages, des volailles, de la charcuterie, etc… ce qui veut dire chambres froides et frigos. En plus de la permanence des producteurs, il y a aussi souvent un employé (caisse) …
Ne pas croire que c’est aussi simple !Voir quelques exemples d’enseignes :
– Magasin de producteurs X
– Producteurs locaux Y
– Plaisirs fermiers
– etc. etc. il y a 8 années et 2 mois@ La Louvignaise.
Il faut que tous les producteurs fassent partie de l’association et que chaque producteur identifie sa production avec l’étiquetage de la dénomination de vente qui le concerne..
Tu n’as pas le droit de collecter plusieurs producteurs et faire la vente sur ton seul nom.
Ne pas oublier que les autres producteurs devront participer selon leurs apports au fonctionnement du système de vente et comme énoncé dans le post précédent tous les producteurs doivent être dans les clous (au niveau fiscal avec le micro BA et éventuellement au niveau social avec le seuil des 50 ruches).
Cela te paraît tout simple comme cela dans ta tête.
Attention aussi à faire la différence entre les associations loi 1901 a but non lucratif (rôle pédagogique, environnemental, etc… etc… et l’association de producteurs agricoles (composées de chefs d’exploitation agricole) et pour but de commercialisation directe des produits des exploitations agricoles).
Ce genre de vente a un cadre bien précis et des charges non négligeables.
Un petit conseil, il y a souvent dans les Chambres d’Agriculture un interlocuteur dans ce domaine qui apportera de précieux conseils.
il y a 8 années et 2 moispour les magasins de producteurs, il y a obligation d’avoir un contrat de mandat
il y a 8 années et 2 moisPour ceux qui veulent approfondir la question.
Note de service de la DGAL, relative aux points de vente collectifs.
il y a 8 années et 2 moisJe mets des pots de miel à la boulangerie en dépôt vente.
Je peux faire pareil chez le maraichais ? il y a 8 années et 2 moisJe mets des pots de miel à la boulangerie en dépôt vente.
Je peux faire pareil chez le maraichais ?en gros, elle ne fait que les présenter pour la vente. LA somme te revient ?
il y a 8 années et 2 moisOui c est ca
il y a 8 années et 2 moisOui c est ca
Richard86 pourrait certainement le préciser mais un boulanger est un artisan commerçant alors qu’un maraicher est un producteur celà peut tout changer !
il y a 8 années et 2 moisbonjour
la ou ca pose probleme comme je l ai vu une fois une droguerie qui avait du miel en presentoir au milieu de plein de produits chimiques !!a+ il y a 8 années et 2 moisbonjour
la ou ca pose probleme comme je l ai vu une fois une droguerie qui avait du miel en presentoir au milieu de plein de produits chimiques !!a+Là autre souci ,je l’ai déjà vu et celà m’avait aussi interpellé,pour deux raisons
que dit la législation sur la proximité des produits et qu’en bien même que ce serait autorisé le
respect du produit miel !
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