[la louvignaise]

Bonjour, je me présente rapidement (jeune) femme de 33 ans je me lance dans l’apiculture amateur, je vais démarrer la saison avec 3 ruches après avoir suivi un stage sur 6 après midi entre avril et juin auprès d’un apiculteur professionnel.
je me pose une question sur la réglementation pour la vente du miel
Ma filleule souffre d’ischémie médullaire foudroyante.Ces parents ont créer une association qui a pour vocation de la soutenir et de financer ses soins .
Est il possible que je fasse don de mon miel à l’association pour qu’elle le vende?
Je n’arrive pas à trouver d’information sur internet, merci de votre aide

[patmag26]

sans numéro de siret il ne te sera pas possible de le vendre sans être emmerdée

[louiseluc]

Bonjour,
Pour supprimer un intermédiaire et les inconvénients qui vont de pair, il serait peut être plus simple que l’association soit propriétaire des ruches et que tu t’en occupes.

[la louvignaise]

Merci pour vos réponses.
Donc il faut que l’asso soit propriétaire de la ruche ok mais doit d’elle demander un numéro de siret ?

[louiseluc]

bonjour,
Pour une personne physique ou une société c’est obligatoire dés le premier pot, pour une asso je ne vois pas pourquoi ce serait différent, le mieux est de se renseigner auprès de la chambre d’agriculture de ton département.
Salutations

[jmg]

salut une association n’a pas besoin de siret elle est censée ne pas faire de bénéfice comme toute les loi 1901 à but non lucratif, si le miel lui est donné elle a le droit de le vendre et d’utiliser la recette pour acheter autre chose pour son fonctionnement
à plus
les textes qui régissent les associations sont sur le web
à plus

[la louvignaise]

Merci de vos réponse j’appellerai la chambre d’agriculture lundi.
Pour les asso je sais qu’elles ont le droit de vendre et de récupérer le bénéfice et l’utiliser pour son fonctionnement.
Mais alors dans ce cas si je créer une association je peux me financer ou en parti le matériel du rucher avec la vente du miel? Il y a un truc qui m’échappe! Ça me paraît trop facile!

[richard86]

+1 avec Jmg

Pour une association loi 1901, ses droits se limitent à ce qui est prévu dans l’article “Objet”.

[richard86]

@ La Louvignaise

Une autre solution.

L’exploitation apicole (avec n° Siret) est déclarée à ton nom. Les recettes de tes ventes (en déduction ou pas des charges) sont reversées intégralement à l’association et ces sommes sont déclarées en déduction fiscale (attestation de l’association).

[la louvignaise]

Bonsoir Richard86 pour être déductible d’impôt l’association doit être reconnu d’utilité publique et là c’est pas le cas!

[morgan]

Bonsoir Richard86 pour être déductible d’impôt l’association doit être reconnu d’utilité publique et là c’est pas le cas!

j’avais une asso pour faire des ateliers et festivals et j’ai perçu des dons de deduction d’impots, et pas de soucis, on m’ a jamais dit q’organiser des soirées reggae était d’utilité publique

[la louvignaise]

Qu’est ce que tu appel des dons de déduction d’impôt?
Je suis présidente de l’association des parents d’élevés de l’école de mon fils quand des gens nous font des dons nous ne sommes pas en mesure de donner un papier pour que ces personnes le déduisent des impôts.

[louiseluc]

Bonjour,
Si certains,en remplissant leur feuilles d’impôts, déduisent illégalement des sommes de leur revenus sans être contrôlé ultérieurement, ben ça passe. Reste qu’ils n’en avaient pas le droit, faut être joueur…
Salutations

[pierrolefou]

bonjour
je sais pas au niveau de la légalité mais j ai discuté de ca avec un api qui s occupe d un rucher ecole sous forme assos !!
ils sont a plusieurs ! s affichent comme formateur de rucher ecole! organisent des formations !!! mais surtout achete avec les benefs du matos que les membres de l assos se servent pour leur exploitation respectivent !! en plus du rucher ecole.
ils recoivent quelques aides !! ont embauché un stagiaire rénuméré par l assos qui s occupe de la formation et des caisses de l assos pendant la saison!!
des membres de l assos font une petite rotation de presence lors des cours pour accompagner le stagiaire !!.
ils n ont pas montés ca pour arnaquer le systeme mais plutot un echange de bon procédés !! et etant membres de l assos je pense meme pas qu il y est quelque chose d illégal !!
richard nous donneras surement des precisions !a+

[scania]

http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm

&

http://www.assistant-juridique.fr/don_reduction_impot.jsp

@++

[jmg]

je crois qu’il y a aussi une autre solution s’est d’être salarié de l’association que tu as créer ça permet de profiter du matériel des subventions des véhicules par contre tu ne peut pas être président de cette association !tout ça sous réserve de confirmation
à plus

[la louvignaise]

Salarier de l’asso pourquoi pas!
J’aimerais bien me reconvertir de mon emploi actuel (je suis d’ailleurs salarier d’une asso qui emploie 12 salariés) mais les api avec qui je discute ne m’encourage pas à devenir pro en api…
Faudrait que je discute avec des asso qui sont dans cette situation.
Pierrolefou je suis native du lot et garonne (Casteljaloux ) peut tu me dire où se situe cette asso je pourrais les contacter

[la louvignaise]

Et leur demander déjà si ils vendent le miel du rucher école pour que je puisse faire de même pour l’association de ma filleule.

[richard86]

Bonsoir,

Scania avec ses liens a répondu à la question posée.

1/ Pour identifier l’utilité publique, comme je l’ai dit plus haut, il faut connaître “L’Objet” qui doit figurer dans les statuts.

2/ Dans les statuts, il y a aussi “Les Conditions d’Adhésion”

Pour le cas d’un rucher école (cité par Pierro) C’est idem.

Si c’est une association Loi 1901, cela doit être ouvert à tout le monde.

Si, c’est comme dans certains cas, un rucher école, géré par un syndicat apicole ou un GDSA et que les conditions pour accéder au RE sont l’adhésion au syndicat ou au GDSA, il n’est pas d’utilité publique (cercle restrictif).

Pour les formateurs bénévoles membres de l’association intervenants ponctuellement, il n’y a pas de salaire, uniquement des défraiements de type indemnités kilométriques, note de frais (justifiés sur factures).

Le rucher école ne doit pas générer de revenus concurrentiels à un exploitant agricole.
(Dans son objet, il doit figurer obligatoirement, la formation, outil pédagogique, etc…)

Les recettes doivent servir au fonctionnement du rucher école. Le bénéfice n’est pas distribuable aux membres de l’association.

Le rucher école a un numéro SIRET spécifique association et peut être éligible aux aides Agrimer.

Une association, peut embaucher un (ou des) salarié(s), selon les conditions générales classiques.

[richard86]

@ La La louvignaise + Jmg

Dans vos posts relatifs à une activité salariée et le droit de vente, je crois que vous mélangez tout.

1/ Jmg (Post 89693)

On ne peut pas être salarié d’une association ou d’une entreprise et utiliser les moyens de cette entreprise pour produire pour son propre compte.

2/ La Louvignaise (Posts 89704 – 89706)

—-> Salarié d’un rucher école, à ma connaissance, çà doit être rare et encore faudrait ‘il que ce rucher école ait un budget pour payer ce salarié et les charges sociales afférentes à l’emploi de personnel.

—> Même si l’association de votre filleule est fort louable, je doute fort que son objet soit la production de miel.

—> Faisabilité du projet. Je pense qu’il faut regarder les réalités économiques. Logiquement, en économie, les moyens financiers que vous allez pouvoir dégager correspondent aux marges d’exploitation que l’on fait.
La réalité : Investissement dans l’outil de production, Charges de fonctionnement (même si le travail est bénévole), Choix du ou des circuits de vente, etc…

Je ne voudrais pas décourager, mais les réalités économiques actuelles ne permettent pas des approximations au niveau du projet. En toute sincérité, je pense que ce n’est pas un bon choix.