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, le il y a 3 années et 2 mois.
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il y a 9 années et 1 moisSalut à tous,
Bon comme ça pèle ce matin je suis dans la paperasse et comme la date de déclaration de TVA approche (03/05/2016) c’est bien ce formulaire qu’il faut utiliser pour un crédit de TVA ?
Arf sujet à déplacer dans règlementation …
il y a 9 années et 1 moistu dois faire ta déclaration sur internet
http://www.impots.gouv.fr/portal/static/home.html
tu rentres dans ton espace pro et tu vas sur payer tva ou declarer tva
tu cliques sur la periode corresondante et tu remplis la feuille(formulaire3517BCA)
oublie pas d’aller sur payer tva pour payer ce que tu dois + impots sur les sociétésA(ligne31)
remplis le formulaire 3517DDR pour la demande de remboursement
imprime les recepissés au fur et a mesure
a+ il y a 9 années et 1 moisN’oubliez-pas la taxe ADAR avec votre déclaration…
il y a 9 années et 1 moisN’oubliez-pas la taxe ADAR avec votre déclaration…
en ligne 31
le calcul est different suivant votre chiffre d’affaire, un petit cout de tel aux impots services entreprises et vous etes sur de pas faire de connerie
normalement c’est 90euros+CA ht*0.19 enfin pour moi c’est ce que me disent les impots, pour les gaec c’est pas pareil il y a 9 années et 1 moisA lire
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricolesLa taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles est due par ces mêmes exploitants au titre de leurs activités agricoles, à l’exclusion de ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole.
La taxe est assise sur le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente ou du dernier exercice clos. Le tarif est composé d’une partie forfaitaire fixée à 90 € par exploitant et d’une partie variable fixée à 0,19 % jusqu’à 370 000 € de CA et 0,05 % au-delà.
Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2014, conformément à l’article 53 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, toutes les entreprises, sans considération de chiffre d’affaires, d’assujettissement ou non à l’IS ou d’appartenance au périmètre de la direction des grandes entreprises (DGE), ont l’obligation de souscrire leur déclaration de TVA par voie électronique (télédéclaration) et d’acquitter cette taxe par la même voie (télérèglement).
La taxe est à télédéclarer et télépayer sur l’imprimé CA12A n° 3517 AGR avant le 3 mai 2016 ou, pour les exploitants agricoles ayant opté pour le paiement de la TVA au vu de déclarations mensuelles ou trimestrielles, sur la déclaration CA3 n° 3310 relative aux opérations du premier trimestre 2016 ou du mois de mars 2016.
il y a 3 années et 2 moisBonjour,
Je relance ce post sur la TVA car je suis novice à la recherche d’infos pour remplir ma première déclaration de TVA. Je suis au micro BA et assujettie TVA sur option. Ce qui me questionne le plus c’est de savoir comment les investissements (ligne 17 du cerfa) sont pris en compte dans la déclaration annuelle (à reporter sur plusieurs année, ou bien on déclare toute la TVA dès la première année) et est il possible de récupérer la TVA d’achat en UE mais hors France. Avez vous des infos à me donner? Je n’ai rien trouvé pour le moment en recherchant sur internet…. Merci
il y a 3 années et 2 moisN’oubliez-pas la taxe ADAR avec votre déclaration…
en ligne 31
le calcul est different suivant votre chiffre d’affaire, un petit cout de tel aux impots services entreprises et vous etes sur de pas faire de connerie
normalement c’est 90euros+CA ht*0.19 enfin pour moi c’est ce que me disent les impots, pour les gaec c’est pas pareilben 6 ans après je viens de voir que j’ai écris une erreur c’est 90euros+(CA ht*0.19/100 ) ligne31
il y a 3 années et 2 moisN’oubliez-pas la taxe ADAR avec votre déclaration…
en ligne 31
le calcul est different suivant votre chiffre d’affaire, un petit cout de tel aux impots services entreprises et vous etes sur de pas faire de connerie
normalement c’est 90euros+CA ht*0.19 enfin pour moi c’est ce que me disent les impots, pour les gaec c’est pas pareilben 6 ans après je viens de voir que j’ai écris une erreur c’est 90euros+(CA ht*0.19/100 ) ligne31
Pour le calcul de la taxe ADAR tout est bien expliqué ici
http://www.afocg.fr/wp-content/uploads/2016/07/afocg_12_taxe_adar_taxe_chiffre_d_affaires_des_exploitants_agricoles.pdf il y a 3 années et 2 moisSi tu es au micro ba, tu n’as pas d’investissements, de charges ou de CA. La compta est réduite et tu n’es qu’imposé que sur 13% de tes recettes.
Pour la TVA, je ne connais pas trop les règles en apiculture, je sais pas si tu dois l’amortir.
Par contre, fais gaffe, si tu es assujetti à la TVA, tu es dans l’obligation d’avoir un logiciel de caisse conforme. il y a 3 années et 2 moisEn effet, toutes les infos ici: https://www.impots.gouv.fr/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-9.5.3.html?version=20170701
Mais ça ne répond pas à mes questions il y a 3 années et 2 moisLarc: la tva, ca ne s’amortie pas!!!!
On vend le miel avec tva que l’on reverse au trésor public.
Sur les achats (cire, ruche, gasoil, eau, électricité, etc.) on récupère la tva.
Sur la CA12, on déclare celle collecté sur l’année diminué de celle payé. il y a 3 années et 2 moisLorsqu’on fait un achat hors france , en général on te demande ton numéro intra communautaire . L’achat se fait par conséquence hors taxe , par contre si l’entreprise te facture de la tva , on peut la récupérer , c’est compliqué .
Je crois que l’on doit faire la demande aux services du pays qui te l’on facturée , une contrainte qui des fois n’en vaut pas la peine .
Se renseigner auprés de l’entreprise qui te la facture. il y a 3 années et 2 moisMerci pour vos réponses
Pour la TVA intra, j’ai trouvé des éléments de réponse ici, je crois que je vais laisser tombé surtout qu’il ne s’agit pas de gros montants
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31673Pour le cerfa TVA, si j’ai bien compris pour ce qui concerne mes factures d’achat, je rempli la ligne 17 immobilisation et la ligne 18 bien et service avec le total du montant factures de l’année.
il y a 3 années et 2 moisMoi aussi je suis au régime micro BA . Es tu certain que ce soit intéressant d’être assujéti à la TVA ?
il y a 3 années et 2 moisIl suffit de connaître ses projets pour les années à venir de façon a quantifier la TVA qu’on est susceptible de récupérer.
Il faut aussi mettre sur un brouillon le total envisagé de ses ventes donc la TVA perçue qui est à reverser et de mettre cette TVA due en opposition avec les investissements annuels donnant droit à récupération.
C’est un sujet déjà cent fois abordé, rien ne change ; il faut se donner la peine de faire ces calculs au préalable de façon à faire le bon choix.
C’est un travail incontournable à faire par l’intéressé sachant que le changement de régime peut être compliqué.
Et les situations pour un régime fiscal identique peuvent être différentes d’un apiculteur à l’autre. il y a 3 années et 2 moisUne précision toute fois , selon le montant de votre chiffre d’affaire l’asujetissement est automatique de la part des services fiscaux .
A jcp , tout dépend de tes perspectives si tu souhaites t’agrandir don du coup investir …
Tout est dit . il y a 3 années et 2 moisUne précision toute fois , selon le montant de votre chiffre d’affaire l’asujetissement est automatique de la part des services fiscaux .
A jcp , tout dépend de tes perspectives si tu souhaites t’agrandir don du coup investir …
Tout est dit ..
Non, je reste dans un nombre limité inférieur à 50 ruches , et sans investissements .
ce sera plutôt du désinvestissement avec les années qui vont peser il y a 3 années et 2 moisComme ça vient d’être dit, c’est une historie de calcul. Le miel se vend avec une TVA à 5.5, le matos s’achète à 20%. Si tu achètes peu de matos neuf ça ne vaudra peut être pas le coup, dans le cas contraire c’est à reflechir. Ne pas oublier la taxe ADAR qui rentre dans l’histoire. Sinon, quand tu te déclares pour la première fois, si tu choisis l’option TVA ce sera pour 3 ans minimum, et ensuite c’est pour des période de 5 ans.
Les ADA conseillent en général de prendre la TVA si tu t’installes, même en dessous du seuil. il y a 3 années et 2 moisquand tu te déclares pour la première fois, si tu choisis l’option TVA ce sera pour 3 ans minimum, et ensuite c’est pour des période de 5 ans.
Salut, je n’ai jamais trouvé de texte sur ce sujet, tu aurais une référence?
Merci il y a 3 années et 2 mois
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