[jsgros]

Bonjour
Dans le cas où on choisit de passer à la Tva il me semblait qu’on pouvait récupérer une partie de la Tva payée les année précédentes (avec un % dégressif lié à l’ancienneté )

Je ne retrouve pas le texte
Quelqu’un aurait-il l’information ?

Merci

[ispat]

c’est 20% dégressif par an sur 5 an donc la cinquième année on ne récupère que 20% de TVA matos neuf ou occasion

[jsgros]

Oui c’est ce que j’avais en tête
mais je cherche le texte

[picouty 26]

JS je ne connais pas ce que tu dit!
au niveau TVA, il y a le forfait TVA( où tu est remboursé forfaitairement sur le chiffre d’affaire réalisé) ou bien le réel TVA, ou tu réalise une balance des sommes encaissées et déboursées, et soit tu rembourse l’état, soit il te rembourse ( c’est une opération blanche).
par contre je ne connais pas cette pratique de remboursement de la TVA des années précédentes sans avoir réalisé de démarche ces années là!
logiquement, si tu opte pour le réel TVA cette année, c’est que soit tu viens de passer un niveau de chiffre d’affaire qui ne t’autorise plus d’être au forfait , et tu passe donc au réel TVA, soit tu est un nouveau apiculteur (agriculteur) et tu opte directement pour ce régime.
au part avant, lorsque tu achetais un matériel, l’état te remboursait la TVA ( normal tu était assujettis), et si tu revendais ce bien avant 5 ans, tu devais facturer de la TVA, puis la restituer à l’état( normal, tu est assujettis!)
maintenant, si tu est assujettis, que tu achète un bien, et que tu le revend l’année 1, 2 , 3 , 4 , 5, ou les suivantes, tu dois facturer la TVA, que tu devra bien entendu restituer à l’état(normal…..)

je ne connais personnellement pas d’autres principe; je suis personnellement au réel Tva .

[jsgros]

@PAt : pourrais tu demander à ton conseiller juridique ? car j’ai un doute. Je me demande si cela ne s’applique QUE sur les meubles et immeubles (bref sur ce qui peut être amorti) et non pas sur la totalité

a+

[picouty 26]

mika
je pense comprendre pourquoi cela aurait peut être été possible!!!
tu avais oublié de payer tes fournisseurs mais en bon père de famille ‘(comme on dit), tu les a acquitté au 02 janvier de l’année d’après rubis sur l’ongle !!!!
Et ce qui compte pour la TVA, c’est l’encaissement et le déboursement, donc involontairement en ayant oublié de payer tes factures de l’année N tu les as payé en début de l’année N+1, et ça coïncide exactement avec la première année du début de ton assujettissement; c’est ballot, mais c’est comme cela; quelle chance!!!!!

[ispat]

JS ça s’applique sur matos, élévateur, ruches achetées avant ETC ………. je lui ai demandé à mon conseil juridique il y a 3 semaines, pour un autre un collègue du département qui vient de se mettre à la TVA au premier janvier et qui n’osait fait le faire le rappel en arrière , du coup il va récupérer environ 12000€

[jsgros]

merci
ça confirme mon doute. Juste ce qui est amortissable

a+

[ispat]

oui, matos, cadres cire, pots, caisses, véhicule utilitaire, même sirop, candi acheter l’année avant peut passer etc….

[jsgros]

Pot sirop j’ai des doutes. C’est du consommable non ammortissable

[ispat]

oui mais les ruches n’auront pas tout mangées le sirop de l’année d’avant en srock dans les cadres
idem pour les tous ne ne seront pas vendus en fin d’année
ceci valable uniquement sur l’année précédente

[picouty 26]

JS
je pense qu’il faut faire la différence, entre :
le mode d’imposition, et l’assujettissement TVA
pour les deux on utilise le terme “réel”
ce qu’il est important de comprendre , c’est que ce qui compte:
1°) pour la TVA au réel ce sont les mouvements de trésorerie ( encaissement, décaissement)
2°) pour l’ imposition au réel ce sont les produits et charges imputables sur l’exercice comptable;, il y a donc dan cette compta, des produits, des charges, des amortissement , et elle tient également compte de l’état des stocks et dettes fournisseur au début et à la fin de l’exercice comptable
Picouty

[pierrolefou]

bonjour
l assujetissement TVA
et
le forfait, le reel simplifié ou le réel ( qu i releve de la fiscalité)
sont deux choses completement differentes !!a+