[spatz]

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de la Confédération Paysanne suite au jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Orléans.
Ce n’est pas dit dans le communiqué mais Les prévenus ont été condamnés à verser un total d’environ 153 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont environ 147 000 euros ont été accordés aux apiculteurs en réparation de leurs préjudices financier, moral, commercial et d’atteinte à l’image.

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Bagnolet, le 06 mars 2020
Communiqué de presse

Cires apicoles : Assainir le marché pour protéger les apiculteurs.trices
Le tribunal correctionnel d’Orléans a rendu son délibéré le 13 février 2020 dans l’affaire des cires d’abeilles contaminées suite aux plaintes d’apiculteurs contre la société d’apiculture Thomas et ses dirigeants, affaire dans laquelle la Confédération paysanne s’est constituée partie civile.
Les prévenus ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés (pratique commerciale trompeuse, vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques, non information des acquéreurs d’un produit de sa non-conformité portant sur une qualité substantielle, non-respect d’une mesure de consignation ordonnée par un agent de la DGCCRF)
La société a été condamnée à 15.000 euros d’amende dont 10.000 euros avec sursis. Deux des dirigeants ont été condamnés à 1500 euros d’amende chacun avec sursis.
Suite au caractère récurrent des affaires de cires contaminées mettant en cause des ciriers, d’autres affaires sont en cours, que la Confédération paysanne suit au plus près, nous espérons que la sévérité du jugement fera enfin comprendre à la profession qu’il est indispensable de mettre en place un code de bonnes pratiques, accepté et suivi par tous.
Pour ce faire, la Confédération Paysanne demande, dans l’intérêt des apiculteurs et apicultrices, que l’interprofession InterApi et l’institut technique de l’Abeille ITSAP se saisissent du dossier afin d’établir des protocoles de qualification et des contrôles rigoureux des lots de cires. Les ciriers devront prendre leurs responsabilités pour respecter les engagements pris et protocoles mis en place.

[CDSJO]

S’agit til d’un tribunal de 1ère instance?
Si oui, la société a t elle fait appel ?

[nico14]

Si je ne me trompe pas, c’est du sursis, donc rien du tout en gros.

[Philippe74]

Une honte pour cette entreprise se disant Française

[kakikooka]

C’est vrai que c’est grisant
On nous dit (et je fais parti des “nous”) achetez français !
On fait vivre son voisin !
Et quand on voit ces deux lascars …car il n’y a pas d’autres mots , estamper une filière déjà en difficulté ! C’est navrant
J’espère qu’il n’y en a pas trop des comme ça

[Banal13]

Français , pas Français !
Ce n’est pas là le problème, ils vous a arnaqué?
Allez vous continuer à acheter chez lui ? ça c’est la bonne question !

[richard86]

Parce que vous pensez que chez les autres, c’est mieux ?

Le marché de la cire est aussi très déficitaire, de plus la cire importée est à un niveau de prix nettement moindre que la cire française (paradoxe : plus elle vient de loin … moins elle est chère !), donc il y a en circulation ce type de cire en quantité très notable.

Donc, dans les cires commercialisées, il y a une proportion non négligeable d’origine extérieure (quand elle n’est pas aussi frelatée).

Qui informe réellement sur l’origine de ces cires ?

[Surf]

Le marché de la cire est aussi très déficitaire,

Et c’est un comble puisque Thomas Apiculture sort cette année une machine dont la communication est basée sur non-production d’opercules

[Willy10]

Le marché de la cire est aussi très déficitaire,

Et c’est un comble puisque Thomas Apiculture sort cette année une machine dont la communication est basée sur non-production d’opercules

Bonjour,
Et la cire fondue, on la retrouve sur le haut du décanteur 3 jours après la récolte ?
Merci pour les tamis , les filtres qui se bouchent sans arrêt…Cela doit pas aller bien dans leur tête…si jamais ils en ont une.

Dans tous les cas, merci à vous tous de continuer a nous faire suiivre l’évolution de ce dossier des cires frelatées.
En espèrant que la réglementation évolue suite a cela.

[CDSJO]

On a toujours acheté T…..s, non seulement parce que c’est français mais parce qu’ils font du matériel fiable.
Il semble y avoir un problème de cire, normal que les tricheurs soient punis….si ça pouvait faire peur aux autres ; mais comme dit Richard, il y a pénurie parce que producteurs de miel français défaillants qui ne produisent pas assez de miel donc pas assez de cire.
Je rappelle la situation, exploitations importantes en raréfaction, remplacées par des possesseurs de ruches non formés donc peu performants quelquefois guidés par l’ idéologie (qui se traduit par la tenue de ruches en sédentaire ou en autarcie) qui n’est pas un jugement de valeur mais un constat sur le fond.
Pas de miel, pas de cire ; et ça a commencé par le bio avant de se généraliser à la filière.
Quand je vois qu’on fait du miel dans des haussettes alors qu’en 90 on a fait flamber 500 food chamber parce qu’ils ne contenaient pas assez de miel.
Produire du miel (voir des ouvrages anciens de réference) passe par le développement de grosses colonies avec des nuées de butineuses et non par la réduction ou la partition d’embryons qui mènent à une impasse.
L’environnement de l’abeille est la raison principale des difficultés de production mais la manière de conduire les ruches y participe tout autant.
Tant que nous ne produirons pas de miel il manquera de la cire, tirera les prix vers le haut et incitera à la tricherie, c’est dans la nature…..humaine.
Maintenant quelqu’un est il en situation de répondre à ma question : quelle est la nature de ce jugement, est il susceptible d’appel ou pas , sans quoi s’étendre sur un jugement qui ne serait pas définitif n’a guère de sens.

[Nuc84]

Maintenant quelqu’un est il en situation de répondre à ma question : quelle est la nature de ce jugement, est il susceptible d’appel ou pas , sans quoi s’étendre sur un jugement qui ne serait pas définitif n’a guère de sens.

S’agissant d’un jugement correctionnel, l’appel est possible… néanmoins, le délai est assez court (entre 10 jours et 20 jours suivant qui fait appel de la décision). La décision remontant au 13/02, la question est surtout de savoir si l’appel a été interjeté ou pas. En effet, il semble peu probable que dans le cas ou rien n’aurait été fait que l’appel soit toujours possible.

[picouty 26]

“”Pas de miel, pas de cire ; et ça a commencé par le bio avant de se généraliser à la filière.
Quand je vois qu’on fait du miel dans des haussettes alors qu’en 90 on a fait flamber 500 food chamber parce qu’ils ne contenaient pas assez de miel.””

pourrais tu m’expliquer ce passage?
en fait , oui, il y a 35 ans, j’avais récupéré 3 Dadant 12 cadres, puis un api m’avait dit que les 10 cadres c’était suffisant!
ensuite, les langstroth étaient pas mal,…. puis la warré est arrivée; maintenant certains produisent en dadant divisible sur une hausse 10 cadres, + GAR + hausses,….
et les foot chamber,….
pourras tu nous donner ton avis sur tout cela, il n’engagera que toi, et ne constituera pas une marche à suivre, mais ton avis m’intéresse!
Picouty

[CDSJO]

Merci Nuc84
Je voulais m’assurer que nous n’étions pas à commenter une décision de justice qui ne soit pas définitive, décision définitive qui est la seule sur laquelle nous puissions nous baser.
A Picouty
Je vois deux choses dans le paysage apicole:
Ce métier est de plus en plus technique et les gens ne sont pas assez formés, quand ils le sont.
Du jour au lendemain on se lance souvent sans expérience, seul dans son coin et on fait au mieux du surplace à vivoter, le c .l entre deux chaises.
Comme on ne sait pas ou plus faire du rendement à la ruche (je me pose la question de savoir si c’est le but) le miel devient cher et on solutionne en vendant dans des contenants de plus en plus petits alors que nos compatriotes devraient avoir accès à notre production à un prix raisonnable.
Et, c’est comme la cire, le renchérissement crée aussi de la magouille sur le miel.
L’abeille vit dans un milieu très défavorable, et à cause de celà, il faut de plus en plus de compétence et de rigueur.
Depuis que je prends connaissance de ce qui se dit sur le forum, j’acte qu’on passe de plus en plus de temps à traiter et à compter les varroas en lieu et place de se soucier à développer de belles colonies et de produire; quand on fait des traitements tout le long de l’année, on peut comprendre qu’il n’y en a aucun d’efficace puisqu’il faut recommencer.
J’avais donc hérité de centaines de food chambers que j’ai détruit parce que c’est un truc de bricoleur en tous cas pour les miellées conséquentes, on passe son temps à faire de la manutention alors qu’on fait tout pour la minimiser.
C’est vrai que les miellées sont moins conséquentes mais il en existe encore où l’on peut poser trois hausses à 15kg de contenance pièce et ça va.
Sur le développement de ruches de plus en plus riquiqui genre warré ainsi que toutes les manipulations qui consistent à réduire les colonies, j’y vois deux choses:
Un effet de mode
L’incapacité ou le non souhait de produire des kilos de miel conséquents à partir d’une ruche.
Il y a quand même là le résultat d’un changement dû au remplacement d’exploitations professionnelles par des amateurs ou semi amateurs.
Et ce n’est pas une critique mais un constat, mais un constat qui explique tout ce qui est dit plus haut.
Pas de miel, pas de cire.
Un nouveau métier est né, transformateur de cire d’abeille.
Fut un temps où j’en distribuais aux connaissances, gratos, pour cirer meubles et parquets.

[CDSJO]

A Picouty
J’ai zappé une partie de ta question.
Concernant le modèle de ruche, il y avait une utilisation de tel ou tel modèle en fonction des régions et des miellées.
J’ai eu durant plus de 30 ans, avant une harmonisation imposée par l’adaptation à la machine, des dadant et des langstroth ; les ruchers étant composés des deux modèles il a été facile de voir quels étaient les plus performants, leurs avantages et leurs inconvénients.
Ce sont les miellées qui commandent ainsi que l’effort qu’on est prêt à faire pour les surveiller.
On est dans le sud et donc en langstroth, et en ce moment il faut les surveiller comme le lait sur le feu, avec 7 cadres de couvain et la météo qui ne permet pas de rapport, le moral est secoué.

[spatz]

CDSJO tu fais beaucoup de contre sens.
En effet, la société Thomas fait parti depuis de longues années du paysage apicole.
Les deux dirigeants actuels ont racheté la société Thomas depuis peu.
Ces dirigeants ont refusé tout arrangement à l’amiable avec les victimes.
Ce qui a obligé ces apiculteurs a saisir la justice.
Durant l’audience à laquelle j’ai assisté, j’ai été frappé par le cynisme, le mépris de ces dirigeants de la société Thomas vis à vis du monde des apiculteurs professionnels.
Ils reconnaissaient le problème, difficile de faire autrement, mais c’était parce que ces apiculteurs étaient des incapables.
Ces dirigeants n’ont pas non plus hésité à briser des scellés judiciaires de lots de cire, ils ont aussi été condamné pour cela.
Ils ont été condamné de manière définitive en première instance, ce qui ne les empêche pas évidemment de faire appel de la décision du tribunal.
Si ils perdent en appel, ils pourront aussi se pourvoir en cassation.
Des affaires de ce type, il y en a d’autres et si rien n’est fait cela continuera.
Il y a en effet un déficit de cire d’abeilles sur le marché français, mais ce n’est pas le problème.
Le problème est qu’il n’y a pas d’autorité apicole permettant de clarifier, réguler tout çà.
L’interprofession de l’apiculture brille par son immobilisme, l’institut technique de l’abeille pareil.
Et les apiculteurs, pas grand chose visiblement.
Seule la confédération paysanne section apicole était présente et a réellement soutenue les apiculteurs. ( le GDSA régional était là )
Les autres syndicats que vous connaissez bien que contactés, ont brillé par leur absence.
La seule chose que je peux tous vous souhaiter, c’est de ne jamais vous retrouver dans de telles situations.

[CDSJO]

Quand je ne sais pas, je pose des questions justement pour savoir de quoi je parle et ne pas enfumer le lecteur.
C’est le cas dans ce sujet où j’ai demandé de quel type de jugement il s’agissait et je ne te reproche pas de méconnaître la hierarchie judiciaire, et j’apprécie que tu informes les lecteurs du forum des informations dont tu disposes.
Donc, j’ai ma réponse et à mon tour je vais pouvoir éclairer les lecteurs d’après les éléments que tu donnes.
En droit français un jugement n’est valable que lorsque toute les voies de recours ont été épuisées, si comme tu le dis, il a été fait appel, le jugement de première instance ne compte pas.
Donc il faut être patient et attendre le dernier jugement qui peut confirmer ou infirmer le premier, et là, on pourra dire ce qu’on en pense.
Au delà de toute opinion personnelle qui ne concerne que l’auteur de l’écrit (c’est valable pour tout un chacun ) il y a deux choses qui peuvent interpeller:
Y a t il une pratique malhonnête et genéralisée chez ce cirier, d’autres font ils de même?
Si c’est le cas, pourquoi en est on arrivé là?
Ne pas être fasciné par les conséquences mais rechercher la cause.
Toujours dans le cas présent, ce n’est pas parce que je suis satisfait de la qualité et des services rendus par cette société, au même titre que des milliers d’apiculteurs depuis des lustres que je cautionnerai une éventuelle tricherie par ailleurs.
Je n’en sais rien et je le dis et ça ne me fait pas marrer du tout de voir un des fleurons du matériel apicole français dans cette situation, encore une fois, si le cas est avéré c’est une tâche sur l’apiculture française.

[larc]

C’est bien vrai.
Mais à qui la faute ?

[Peter]

Alors là, tu pose une question sans fin de débat possible , l’état est ses charges, la complexité de se lancer dans n’importe quel projet dans ce pays , la disparition des grosse et moyennes exploitations apicoles ,la concurrence mondiale déloyale ou pas , la disparition de la biodiversité , le rachat de vos récoltes de miel à prix dérisoires , le varroa et tout les autres , la monoculture, les pesticides et j’en ai oublié 40…… rien de tout cela nous permet de récupérer ces fameuses quantité de cire indispensable à notre pays d’être autonome.

[larc]

Ah bon ?
C’est la faute de l’état et des charges ??
Pour moi, c’est la faute de celui qui a vendu de la cire adultérée en toute connaissance de cause, en la faisant passer pour de la cire d’abeille. Par cupidité.

[CDSJO]

A Peter
C’est pas le sujet mais puisque tu en parles autant parler de la situation telle qu’elle est et non telle qu’on la suppose en ne sachant pas.
On vit d’apiculture, vente exclusive en gros.
Les prix pratiqués depuis plusieurs années sont corrects ; il y a des turbulences quand certaines régions produisent certaines années trois fois plus et ça se comprend.
Compte tenu de la situation de l’abeille, ce métier, avec ce type de commercialisation demande de la rigueur mais c’est faisable.
Et ces prix incitent à produire, y compris de la cire d’abeille.