13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
    • Rang: Reine
      Messages: 1173

      Bonjour , je voudrai comprendre …….. un ami qui a demandé un N° de siret vient de recevoir un courrier des impots qui lui parle de taxe professionnelle
      il faut préciser qu’il est en micro BA avec 5 ruches .
      merci pour vos réponses.

      Anonyme
        Rang: Reine
        Messages: 1592
        20 pts

        La taxe pro n’existe plus. Sarko l’a abolie a grand renfort médiatique…
        Avant de la recréer sous un autre nom : la TFE : Taxe Foncière des Entreprises.
        ;)
        Il n’a pas à payer, il doit contacter les impôts pour expliquer son cas.

          Rang: Butineuse
          Messages: 318

          Moi,chaque année ils me demandent de payer la cfe (autour de 200 euros ), il me faut les appeler pour leur dire que je suis api et non concerné. Du coup ils me font un dégrèvement. ..

            Rang: Reine
            Messages: 7371

            la taxe pro a changée de nom c’est tout !!

            TINOU, tu n’est pas concerné

              Rang: Reine
              Messages: 1173

              oui Ispat ,je crois bien qu’il m’a parlé de taxe foncière pro , je ne comprends pas ou est le foncier sur 5 ruches.

              jcp
                Rang: Reine
                Messages: 2702
                59 pts

                Je me souviens que quand j’ai pris mon N° de siret , on avait fait des demande groupées avec le syndicat et le gar qui s’en occupait nous avait prévenu :vous allez recevoir des factures qui PARAISSENT officielles ;ne payez surtout pas car il n’y a rien à payer.
                C’est effectivement ce qui s’est passé, je ne me souviens plus quel était l’organisme qui demandait des sous .Je n’ai jamais rien payé.

                  Rang: Butineuse
                  Messages: 318

                  Dans mon cas c’est bien officiel, c’est d’ailleurs visible sur impôts.gouv dans mon espace. Cette année, l’inspecteur des impôts que j’ai eu au tel pour contester m’a dit que ce type d’erreur arrivait fréquemment ( c’est leur boulot pourtant non?).
                  Je pense qu’il vaut mieux que ton copain téléphone pour régulariser sa situation sachant qu’on est non imposable sur cette taxe.

                    Rang: Reine
                    Messages: 7371

                    ces fameuse taxes, se calculaient sur la superficie du bâtiment et ¨du CA

                      Rang: Reine
                      Messages: 1173

                      merci pour vos réponses ,je vais lui dire d’appeler la “nana ” des impots ,je vous dirai .

                        Rang: Faux bourdon
                        Messages: 634

                        Parrlez vous de la taxe ADAR ?
                        http://www.lafranceagricole.fr/article/calculer-le-montant-de-la-taxe-adar-1,0,74548323.html
                        Je la paye quand je fais mon calcul de TVA pour les impots

                          Rang: Reine
                          Messages: 1173

                          re bonjour , en rentrant du marché je suis passée aux impots ………..j’ai été reçue sans rdv ,
                          la dame m’a confirmé que si l’Apiculteur est en “micro B A ” en régime ” forfaitaire “avec moins de 50 ruches ou un revenu inférieur à 76 300 euros sur 2 ans , l’apiculteur est exonéré de toutes les taxes ,si on en reçoit c’est une erreur qu’il faut faire rectifier rapidement .

                            Rang: Butineuse
                            Messages: 318

                            Exactement! sauf que moi ils me font le coup chaque année. .. Je comprends pas qu’ils ne l’enregistrent pas une fois pour toute..

                              Rang: Reine
                              Messages: 1173

                              pour Tinou ,la personne qui m’a renseigné m’a dit que c’est a nous de déclarer dans le cas ou nos revenus dépassent le plafond éventuellement avec nos autres revenus .

                            13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
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