- Ce sujet contient 12 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Moulonnaise, le il y a 8 années et 2 mois.
-
Bonjour , je voudrai comprendre …….. un ami qui a demandé un N° de siret vient de recevoir un courrier des impots qui lui parle de taxe professionnelle
il faut préciser qu’il est en micro BA avec 5 ruches .
merci pour vos réponses.Anonymeil y a 8 années et 2 moisRang: ReineMessages: 159220 ptsLa taxe pro n’existe plus. Sarko l’a abolie a grand renfort médiatique…
Avant de la recréer sous un autre nom : la TFE : Taxe Foncière des Entreprises.
Il n’a pas à payer, il doit contacter les impôts pour expliquer son cas.Moi,chaque année ils me demandent de payer la cfe (autour de 200 euros ), il me faut les appeler pour leur dire que je suis api et non concerné. Du coup ils me font un dégrèvement. ..
la taxe pro a changée de nom c’est tout !!
TINOU, tu n’est pas concerné
oui Ispat ,je crois bien qu’il m’a parlé de taxe foncière pro , je ne comprends pas ou est le foncier sur 5 ruches.
Je me souviens que quand j’ai pris mon N° de siret , on avait fait des demande groupées avec le syndicat et le gar qui s’en occupait nous avait prévenu :vous allez recevoir des factures qui PARAISSENT officielles ;ne payez surtout pas car il n’y a rien à payer.
C’est effectivement ce qui s’est passé, je ne me souviens plus quel était l’organisme qui demandait des sous .Je n’ai jamais rien payé.Dans mon cas c’est bien officiel, c’est d’ailleurs visible sur impôts.gouv dans mon espace. Cette année, l’inspecteur des impôts que j’ai eu au tel pour contester m’a dit que ce type d’erreur arrivait fréquemment ( c’est leur boulot pourtant non?).
Je pense qu’il vaut mieux que ton copain téléphone pour régulariser sa situation sachant qu’on est non imposable sur cette taxe.ces fameuse taxes, se calculaient sur la superficie du bâtiment et ¨du CA
merci pour vos réponses ,je vais lui dire d’appeler la “nana ” des impots ,je vous dirai .
Parrlez vous de la taxe ADAR ?
http://www.lafranceagricole.fr/article/calculer-le-montant-de-la-taxe-adar-1,0,74548323.html
Je la paye quand je fais mon calcul de TVA pour les impotsre bonjour , en rentrant du marché je suis passée aux impots ………..j’ai été reçue sans rdv ,
la dame m’a confirmé que si l’Apiculteur est en “micro B A ” en régime ” forfaitaire “avec moins de 50 ruches ou un revenu inférieur à 76 300 euros sur 2 ans , l’apiculteur est exonéré de toutes les taxes ,si on en reçoit c’est une erreur qu’il faut faire rectifier rapidement .Exactement! sauf que moi ils me font le coup chaque année. .. Je comprends pas qu’ils ne l’enregistrent pas une fois pour toute..
pour Tinou ,la personne qui m’a renseigné m’a dit que c’est a nous de déclarer dans le cas ou nos revenus dépassent le plafond éventuellement avec nos autres revenus .
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.