[coco24]

Bonjour à toutes et tous,

J’en profite pour vous souhaiter une bonne année apicole à toutes et à tous.
Je suis depuis peu sur ce site, apicultrice amateur depuis 2009 et semi-pro depuis 2014 en Périgord pourpre.
Si quelqu’un connait le taux de TVA a appliquer pour la pollinisation, merci de communiquer l’information.

[titi12]

salut coco. tu es dans une bien belle région pour l’apiculture !!!!
le taux de tva est de 20% car c’est un service
A+

[richard86]

+1 pour le taux de 20% (indiqué par Titi12)

Néanmoins, comme tu annonces être débutante, si tu envisages de facturer de la TVA, lors d’une prestation de service de pollinisation, tu dois être à la TVA et demander ton inscription pour disposer d’un N° Intra-communautaire (à titre d’exemple, qui commence par FR 95 et suivi de ton numéro SIRENE).

Si tu as un chiffre d’affaires par année > à 46 000 € ( en moyenne sur 3 années) , tu devras être d’office à la TVA.

Si tu n’es pas à la TVA, tu peux néanmoins faire une facture (évidement sans la TVA) donc en prix HT en indiquent littéralement sur la facture “Producteur non soumis à la TVA”, bien sûr l’autre en face ne pourra pas la récupérer !