[lapidela]

La cotisation de solidarité sert à financer certaines formations (VIVEA), et permet une prise en charge des accidents de travail.

On y est soumis obligatoirement si on déclare au moins 50 ruches à la MSA.

[flo21]

du haut de mes 3 ruches au 1er janvier, je reçois encore un courrier de la MSA pour finaliser mon dossier… je savais pas qu il n etait pas fini. trois feuilles a remplir me concernant avec des renseignements sur mon conjoint. mes enfants et j en passe. ça commence a me gonfler, ils sont bien curieux. vous avez eu ces demandes ?

[robert]

!

[pierrolefou]

salut
t es tombé sur un casse burles !!
tu lui repond que tu as 3 ruches !!
et que tu l attend pour les voir sur place !!
a+

[Dododoni]

Moi aussi j’ai reçu ça pour l’instant je laisse traîner, mais apparemment c’est obligatoire à remplir.

[nean]

Je n’ai pas eu ça non plus.
Mais quand j’ai fait ma demande de siret j’avais indiqué que je ne comptais pas dépasser les 10 ruches et que j’en n’avais que 3. Après, quelques temps après la réception des papiers du siret enregistré j’ai eu un appel téléphonique de la MSA et la personne a juste essayée de vérifier que je n’avais pas plus de 10 ruches et si je comptais m’installer, il m’a expliqué que si je voulais augmenter il faudrait les prévenir, mais qu’aussi si je comptais faire les marchés il me faudrait une assurance.
J’ai bien expliqué ma situation et je n’ai pas eu d’autre retour depuis, et ça c’était en 2015.

[richard86]

Je pense que les demandes MSA concernent l’imprimé Cerfa 12555*3
(Affiliation des non salariés agricoles)

Le principe.
L’affiliation des non salariés agricoles est déterminée par l’activité minimum d’assujettissement (AMA) qui est constituée par 3 critères :
– La surface minimale d’assujettissement (SMA) – Quelques ruches ne répondent pas à ce critère !
– Le temps de travail consacré à l’activité agricole
– Les revenus professionnels générés par l’activité professionnelle.

La conduite à tenir.
– Indiquer que vous n’êtes pas concerné, avec la justification par votre déclaration de ruches.

[Dododoni]

Oui c’est bien celui là. C’est ce que j’ai fais mais ils m’ont répondu qu’il fallait le remplir quand même

[richard86]

Je fais la même réponse que Pierro dans le post plus haut (112548).

Quand on est c…, on le reste …

[Dododoni]

D’accord je laisse tomber

[flo21]

Merci, je vais oublier le papier dans un fond de tiroir.

[Anonyme]

Comme le sujet a été traité, je mets en lien un tuto “remplir sa feuille d’impot” pour apiculteurs!

-je fais confiance à Richard pour corriger si j’ai fais une bêtise-

https://www.ruche-apiculture.com/forum/forum-ruche-et-apiculture/reglementation/tuto-remplir-sa-feuille-dimpot-micro-ba.html