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il y a 9 années et 2 moisHello, ce post sera peut être en rapport avec celui d’Ispat.
J’ai demandé mon siret que j’ai obtenu, il y a une dizaine.
Je reçois aujourd’hui un courrier de la MSA (Alpes du Nord), me demandant qques infos:
Sur un tableau avec entête “Déclaration élevages et cultures 2015”:
– Valeur de l’élevage
– Nombre de ruche
– Vente de miel : Un chiffre ou temps de travail annuel.Est-ce bien nécessaire de remplir et renvoyer ce doc ?
Ps: ils en profitent pour me filer mon numéro MSA et INSEE !
Arnaud
il y a 9 années et 2 moisBonjour,
Sont curieux!, je me suis inscrit en 2015, la MSA ne m’a pas posé de question ! il y a 9 années et 2 moiset en plus j’ai une date max pour répondre
il y a 9 années et 2 moissalut arno
ils veulent des renseignements pour evaluer les futures cotisations !! c est a toi a leur dire combien tu as de caisses.
si tu depasse les 40 ==== ail ail ail !!!!! il y a 9 années et 2 moissalut arno
ils veulent des renseignements pour evaluer les futures cotisations !! c est a toi a leur dire combien tu as de caisses.
si tu depasse les 40 ==== ail ail ail !!!!!En poudre bien sur
il y a 9 années et 2 moissalut arno
ils veulent des renseignements pour evaluer les futures cotisations !! c est a toi a leur dire combien tu as de caisses.
si tu depasse les 40 ==== ail ail ail !!!!!Bah non loin de là
Si j’en moins de 40, j’ai juste besoin de leur dire….il n’y a pas besoin de s’étendre sur la vente de miel ?
Demain je vous ferai une photo du tableau si vous voulez. il y a 9 années et 2 moisBonjour à tous,
arnopeche, tu déclares juste ton nombre de ruches, le CA ou le nombre d’heures de travail annuel c’est pour déterminer si tu es agriculteur ou cotisant solidaire ou rien du tout (pour les cotisations)…. si tu déclares 20 ruches ils ont la réponse….
joel
il y a 9 années et 2 moisLe CFE auquel tu as demandé le SIRET transmet les données à la MSA qui te demande à nouveau de fournir des informations dont celles que le CFE lui a déjà fourni.
Pour moi ils m’ont même demandé texto de fournir la déclaration de création d’entreprise “déposée au CFE”.
Je leur ai écrit que je ne pouvais pas la fournir étant donné que justement elle était déposée au CFE.Je leur ai quand même donné toutes les preuves dont la photocopie de déclaration de ruchers et le récépissé de demande de SIRET tout en précisant que je ne demandais pas d’affiliation.
Le dossier est en cours de traitement…
il y a 9 années et 2 moisComme beaucoup de choses, tout vient de quelques petites incompréhensions.
Quand on veut un n° Siret, on dépose une demande auprès du CFE.
L’imprimé (personne physique) doit être correctement rempli.
Pour la déclaration d’une entreprise agricole, pour l’imprimé, au recto ou en page 2 s’il se présente sur 2 pages,il y a :
– La rubrique 7 – “Déclaration sociale”
Si tu es dans le cas d’un pluri-actif, (donc autre régime que la MSA) à la question :
– “Votre régime d’Assurance maladie actuelle” – Cocher la case qui convient.
– “Organisme d’Assurance maladie choisi” – Ne rien cocher
(puisque vous conservez votre couverture sociale dans un autre régime)
– “Resterez vous simultanément” : Cocher la case qui correspond au statut actuel de votre activité principale.Donc, cela indique clairement que la MSA n’est pas concernée, sauf si l’on rentre dans le cadre de la cotisation de solidarité avec le nombre de ruches prévu dans ton département (exemple : un équivalent SMI = 0.20)
Cette information du nombre de ruches est disponible, si sur l’imprimé CFE Rubrique 9 – “Observations” on a indiqué par exemple 80 ruches.
Si, on a indiqué par exemple 15 ruches, la MSA n’est plus concernée.Ce n’est pas la question, mais pendant que j’y suis, la rubrique 8 – “Options fiscales” devra être aussi remplie avec rigueur (régime d’imposition et TVA).
Petite info. Vu les problèmes avec les demandes incomplètes ou mal remplies, la plupart des CFE demandent une prestation pour assistance pour les demandeurs de l’ordre de 30 à 50 €, alors que légalement ces CFE qui ont une délégation de service de l’état pour cette fonction (donc un financement national) devraient enregistrer gratuitement votre demande.
La demande CFE va être dirigée
1/ Sur l’INSEE qui va vous donner le n° Siret (+ code APE)
2/ MSA (pour la couverture sociale ou pas selon le régime de l’activité principale)
3/ Les services fiscaux pour le régime d’imposition et les options de la TVA
Pendant que j’y suis et je m’adresse surtout aux pluri-actifs, avec votre n° Siret, donc une entreprise d’ exploitation agricole à titre individuel, vous avez accès aux tarifs professionnels. (Magasins, concession automobile, etc…)
il y a 9 années et 2 moismerci richard pour ces précisions.
En effet j’avais bien indiqué que j’avais un autre régime de sécurité social et que je souhaitais en marger par défaut.
Par contre tu dois avoir raison car je n’ai pas du indiquer le nombre de ruche mais juste apiculteur “amateur”.
Donc la question de la MSA est légitime.
Je vais leur répondre dans ce sens.
Arnaud il y a 9 années et 2 moisMoi j’avais eu beau indiquer (comme le CFE me l’avait conseillé) dans ma demande de siret que je n’envisageais de monter au delà des 10 ruches, la MSA m’a contacté par tel pour avoir plus de précisions. Je leur ai confirmé le fait que c’était pour élargir mon cercle de don de miel et qu’il n’y aurait pas de vente sur marché. Car, selon la personne de la MSA au tel, il fallait leur signaler afin qu’ils m’assurent (sans frais pour moi).
Il testait ? il y a 9 années et 2 moisil testait ses connaissances, je pense qu’ils ne sont que peu ou mal informés des seuils d’assujettissement ( pas la MSA en général mais certains interlocuteurs pris au hasard)
Et au fait, vendre sur le marché et être à la MSA sont 2 choses indépendantes. On peut même vendre sur le marché avec une seule ruche, ça n’a rien à voir.
il y a 9 années et 2 moisEt au fait, vendre sur le marché et être à la MSA sont 2 choses indépendantes. On peut même vendre sur le marché avec une seule ruche, ça n’a rien à voir.
Je n’ai pas dit que c’était la même chose, j’ai juste dit que le mec de la MSA que j’avais eu au tel, m’avait signalé qu’il fallait que je rappelle la MSA afin qu’ils m’assurent pour la vente sur les marchés… D’ailleurs ça me semble toujours bizarre cette affaire, mais bon.
il y a 9 années et 2 moisEt au fait, vendre sur le marché et être à la MSA sont 2 choses indépendantes. On peut même vendre sur le marché avec une seule ruche, ça n’a rien à voir.
Je n’ai pas dit que c’était la même chose, j’ai juste dit que le mec de la MSA que j’avais eu au tel, m’avait signalé qu’il fallait que je rappelle la MSA afin qu’ils m’assurent pour la vente sur les marchés… D’ailleurs ça me semble toujours bizarre cette affaire, mais bon.
T’es sûr que c’était la MSA?
il y a 9 années et 2 moisJe t’appelle au téléphone ,je peux me faire passer pour n’importe qui,… allo c’est la police, j’ai des questions personnelles à vous poser… faites-moi confiance…
La MSA fait beaucoup de choses surtout du service public mais ,des assurances de ce type,je ne crois pas. Renseigne-toi sur leur site internet.
il y a 9 années et 2 moisQuestion siret msa
est ce que ces inscriptions ouvrent le droit aux préhensions d’achat de terrains agricoles?
Si non quelle inscription donne cet accès?A +
LJ
il y a 9 années et 2 moisBonjour à tous,
Non LC, le seul statut qui permet de monter un dossier safer pour l’achat de terrains agricoles c’est le statut d’agriculteur à titre principal ou un projet d’installation en agriculture (projet concret et chiffré).
Normalement la safer est là pour s’assurer qu’un terrain va garder sa vocation agricole et contrôler les ventes afin que les plus petits agriculteurs installés à proximité du bien à vendre aient la possibilité de s’agrandir et d’avoir une activité plus viable.
Cependant tout ne fonctionne pas pour le mieux, il y a la pression des syndicats…. difficile de faire admettre une culture “marginale” dans une région viticole en demande d’extention….et ça pour toutes les cultures dominantes dans une région donnée.Ceci étant dit il y a des priorités:
Pour avoir une chance face aux autres acheteurs potentiels il faut être voisin, être le “plus petit”, être “jeune agriculteur”…. le mieux étant de cumuler les trois.
Voilà…. seulement si tu es sur un terroir “cotes du rhone” et que tu es apiculteur ça va coincer… il y a 9 années et 2 moisBonjour à tous,
Non LC, le seul statut qui permet de monter un dossier safer pour l’achat de terrains agricoles c’est le statut d’agriculteur à titre principal ou un projet d’installation en agriculture (projet concret et chiffré).
Normalement la safer est là pour s’assurer qu’un terrain va garder sa vocation agricole et contrôler les ventes afin que les plus petits agriculteurs installés à proximité du bien à vendre aient la possibilité de s’agrandir et d’avoir une activité plus viable.
Cependant tout ne fonctionne pas pour le mieux, il y a la pression des syndicats…. difficile de faire admettre une culture “marginale” dans une région viticole en demande d’extention….et ça pour toutes les cultures dominantes dans une région donnée.Ceci étant dit il y a des priorités:
Pour avoir une chance face aux autres acheteurs potentiels il faut être voisin, être le “plus petit”, être “jeune agriculteur”…. le mieux étant de cumuler les trois.
Voilà…. seulement si tu es sur un terroir “cotes du rhone” et que tu es apiculteur ça va coincer…bonjour
et oui !!! la filiere agricole a ete organisé deja depuis quelques années !!
nous ca commence juste.!!a+ il y a 9 années et 2 moisEt au fait, vendre sur le marché et être à la MSA sont 2 choses indépendantes. On peut même vendre sur le marché avec une seule ruche, ça n’a rien à voir.
Je n’ai pas dit que c’était la même chose, j’ai juste dit que le mec de la MSA que j’avais eu au tel, m’avait signalé qu’il fallait que je rappelle la MSA afin qu’ils m’assurent pour la vente sur les marchés… D’ailleurs ça me semble toujours bizarre cette affaire, mais bon.
T’es sûr que c’était la MSA?
Oui car après vérification du téléphone ça provenait bien de chez eux l’appel… Par contre j’avais l’impression d’avoir un débutant au téléphone. Et je me rappelle d’un truc, il m’a dit poser toutes ces questions car il était en train de faire la déclaration au centre des impôts pour ma création d’activité. Donc si ça se trouve il mettait en commentaires certaines infos…
il y a 9 années et 2 moisah OK,
Moi aussi il y a des trucs que je ne comprends pas bien avec la MSA.
Je viens d’apprendre que je serais cotisant solidaire avec 30 ruches. Je croyais qu’il en fallait au moins 50!!!
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