[tinou031]

Bonjour,
J’ai un Siret depuis quelques années et je viens de déménager.

Je voudrais faire un mise à jour de mes coordonnées mais je ne sais pas à quel organisme m’adresser (chambre d’agriculture, CFE, autre ?)

Est-ce que quelqu’un peut m’aiguiller?

Merci!

[Steph_31]

Salut,
le CFE est dans les locaux de la chambre d’agriculture, rue de lisieux (secteur lardenne purpan). Tu remplis tes papiers, tu les apportes à la dame de l’accueil en disant le pourquoi du comment et la semaine suivante tu recevras le nouveau siret!

[tinou031]

Merci pour ta réponse, OK pour l’adresse du CFE.

Je n’ai pas trouvé sur le net si justement il y avait un formulaire particulier à remplir, je vais leur téléphoner, lundi.

[Steph_31]

je l’ai fais en janvier j’essaye de remettre la main dessus!

[Sylvie]

tu as toutes les explication ici:

https://blog.legalvision.fr/2018/04/24/changement-de-numero-de-siret/

a la fin de la page tu peux telecharger le formulaire CERFA_11682-3(1).pdf

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwiR3suwspTcAhWD7BQKHTivBEkQFggoMAA&url=https%3A%2F%2Fwww.formulaires.modernisation.gouv.fr%2Fgf%2Fcerfa_11682.do&usg=AOvVaw0M2prE_Mmj9fw2YRXXKOot

ou faire ta demande en ligne

[tinou031]

Bonjour,
J’ai eu le temps de me rendre à la chambre d’agriculture ce matin pour le changement d’adresse du SIRET, j’avais rempli le formulaire trouvé par Sylvie mais ce n’est pas le bon, en fait il faut le “P2 agricole”.

Autre détail , la manip est payante: 80 euros !!

Bonne fin de journée!

[jcp]

II/ Quand change-t-on de SIRET ?
A/ Les circonstances entraînant un changement de numéro de SIRET.
Le numéro de SIRET peut être amené à changer dans certaines circonstances. Toutefois, il convient de préciser qu’un numéro de SIRET ne peut pas être actualisé. Ainsi, en cas de changement de numéro de SIRET, l’ancien numéro sera impérativement remplacé par un nouveau numéro. Le changement de numéro de SIRET s’appuie sur la modification des cinq derniers chiffres du SIRET, c’est-à-dire du NIC. En effet, un NIC désigne chacun des établissements de l’entreprise selon sa situation géographique. En cas de de changement de numéro de SIRET, seul le NIC sera amené à évoluer, le numéro SIREN restant invariable.

Ainsi, en cas de déménagement, de changement d’adresse, ou de transfert de siège social, le numéro SIRET devra être changé. En effet, l’établissement de l’entreprise va être amené à changer de localisation, et se verra donc attribué un nouveau code NIC. L’attribution de ce nouveau code NIC entraînera le changement de SIRET.

B/ La procédure de changement de numéro de SIRET.
Afin de procéder à la modification du numéro de SIRET, il convient de déclarer le changement de situation auprès du centre de formalité des entreprises au lieu du nouveau siège social. En fonction de la nature de l’entreprise (société ou entreprise individuelle), il sera nécessaire de remplir un formulaire M2 ou P2.
D’après ce que j’ai compris le changement d’adresse implique le changement de siret. Mais je ne comprends pas que demander un nouveau siret soit payant alors que l’initial est gratuit;

Au fait tu restes dans la région?

[tinou031]

Moi aussi j’aurai aimé que ça soit gratuit ! ça fait mal pour changer 2 lignes sur un bout de papier…

Sinon, oui je reste dans la région: on bouge juste de 10 km vers le nord.

[Steph_31]

Je l’ai fais au printemps et c’était gratuit, c’est bizarre.

[larc]

Y’a besoin de sous !!

[lolo]

faut demander une facture, tu verras qu’il ne pourront pas !

[API07]

faut demander une facture, tu verras qu’il ne pourront pas !

Bien sûr que si !
Avec comme libellé, assistance, contrôle etc…

[tinou031]

Ca me fait moyennement rigoler ce que vous me dites là! j’ai regardé sur le net, apparemment le changement de SIRET suite à un déménagement est bien payant, et même plus que ce que l’on me demande, par contre le fait que Steph_31 n’ai rien payé me fait râler vu qu’on est allé au même endroit et que l’on s’est probablement adressé à la même personne !! Il doit avoir plus de charme que moi!!

Je n’ai pas encore envoyé le chèque mais je pense que je ne vais pas trop avoir le choix! :twisted

[API07]

J’ai payé pour la déclaration initiale, parceque j’avais téléphoné avant… Assistance ! :twisted :twisted

Pour une modification (nom de l’entreprise), j’ai envoyé le papier direct et là pas de facturation…

[tinou031]

Bon, j’ai tenté de négocier, rien à faire, il m’a fallu payer pour avoir le changement!

Je pense vraiment que ça dépend de la personne sur qui on tombe … J’ai bien dit que “je connaissais quelqu’un” qui n’avait rien eu a payer, il y a 6 mois , dans le même département …
Pas d’autre argument que: “ça a du être un oubli” :twisted :twisted