[Kr15]

Salut,
je suis confronté à un problème assez ennuyeux.
Jusqu’en 2015 j’étais salarié avec un siret apicole, aucun problème
de 2015 à janvier 2018, chômage cause liquidation de l’entreprise pour laquelle je bossais , aucun probleme.
Je crée une auto-entreprise au 01/01/2020 de location de meublés de tourisme classés.
Et la la CAF me dit que je suis entrepreneur depuis plusieurs années et nous demande de leur rembourser plus 1500€ d’allocation rentrée scolaire que je n’aurai jamais dû toucher (soit disant)

PS : je suis simple inscrit MSA, je n’ai que plus 2 ruches mais j’en ai eu 15 au max!!

Comment leur prouver que je n’étais pas entrepreneur et ne pas avoir à leur rembourser l’ARS ?

MErci

[richard86]

Pas clair ton affirmation :

” Je suis simple inscrit à la MSA …”

Je ne vois pas comment on peut être enregistré à la MSA avec 15 ruches ?

Tu as un document ?

Seule certitude, pour débloquer la situation, tu as intérêt à pouvoir fournir tes déclarations de ruches des 5 dernières années.

[Kr15]

je ne peux pas l’affirmer,
ce que je sais c’est que je ne suis pas cotisant MSA, ni cotisant solidaire.
donc en 2011, on disait que le CFE agricole transmettait à la MSA et on était simplement inscrit.

Seule certitude, pour débloquer la situation, tu as intérêt à pouvoir fournir tes déclarations de ruches des 5 dernières années.

pourquoi 5 ans ?

[richard86]

Cela voudrait dire que la MSA de ton département ne t’a jamais contacté …

Ce qui me semble logique, puisque tu n’es pas assujetti à la cotisation dite de solidarité.

Les déclarations pour prouver la réalité de ton cheptel.

[kakikooka]

Ça va dépendre aussi du CA que tu as déclaré de 2015 à 2018 (d’ailleurs qu’en est il de 2019 ?)
Mais j’imagine que tu n’as pas déclaré des dizaines de milliers d’euros….
Il y a à priori un problème dans leurs connaissances sur ta situation passée
As tu eu un contact avec un interlocuteur de chez eux ?

[Kr15]

ok mais pour la CAF, n°Siret = entrepreneur = argent
comment leur prouver que l’on a un statut à part ?

[kakikooka]

Effectivement c’est la galère

[Kr15]

on a eu une personne qui n’a rien voulu savoir et qui a modifié le dossier comme bon lui semblait, du coup on est dans la merde !!!!
et ma femme stresse que ça aille sur pole emploi et qu’ils demandent remboursement total !!

je pense me radier du siret/siren en mettant fin d’activité la même année que la création

[kakikooka]

Le problème c’est que pour eux comme pôle emploi, le CA = salaire !
Y a un gros problème en France
Si tu vends pour 10000€ de miel , tu fais pas 10000€ de salaire !!
Les impôts pourraient éclaircir l’histoire car ce sont eux qui font l’abattement de 87% mais les mêler c’est aussi prendre un risque de se faire emmerder un peu plus…

[kakikooka]

Le problème c’est que pour eux comme pôle emploi, le CA = salaire !
Y a un gros problème en France
Si tu vends pour 10000€ de miel , tu fais pas 10000€ de salaire !!
Les impôts pourraient éclaircir l’histoire car ce sont eux qui font l’abattement de 87% mais les mêler c’est aussi prendre un risque de se faire emmerder un peu plus…

[Kr15]

en fait à la CAF, ils me considèrent comme travailleur indépendant depuis 2015
ce qui correspond à mon début de chômage
mais à l’enregistrement du siret, j’étais employé dans une entreprise qui n’avait rien à voir avec l’apiculture,
du coup ça passait

et pour toutes ces années mon CA = 0

[kakikooka]

Il faut que tu vois avec la MSA et les impôts afin qu’ils te définissent un statut social (c’est à dire aucun) pour l’explique à la CAF voir pôle emploi .
Franchement avec 0€ de recettes et 0€ de cotisations sociales, ça serait trop fort de se faire passer pour un fraudeur :twisted

[mikabeille]

Salut ! Tu peut demandé à la MSA une attestation de suivi parcellaire.
Au statut de suivi parcellaire tu n’est reconnu ni comme cotisant de solidarité, ni comme chef d’exploitation affilié au régime agricole. tu ne verse aucune cotisation, que ce soit la cotisation de solidarité ou une cotisation sociale, génératrice de droit.Tu reste donc au régime générale.
C’est sur qu’il ne comprennent pas grand chose quand tu leur dit que même pour donner ton miel ,selon la loi,tu doit avoir un numéro Siret .

[mathieu]

Moi qui hésite depuis quelques mois à rentrer dans la légalité… c’est un témoignage de plus qui freine…

[api-paco]

c’est à l’administration de te donner la preuve pas à toi !

tu leur donne ton statut officiel sur les 5 dernières années et si ils ne sont pas contant à eux de prouver !

[MichelV]

Bonjour,

@Api-Paco
J’ai eu des problèmes aussi à l’époque suite à création du SIRET.
Et bien je peux te dire qu’il y a intérêt à ce que tu ais des billes pour te justifier.

J’avais des billes (dossier en béton), il y a eu une erreur sur le nombre de ruches que la MSA envoyait au différents organismes fiscaux.
Et bien, ça m’a coûté des sous alors que je n’y étais pour rien!
Des sous, du temps (3 ans), et de la patience.
L’administration, et bien, elle ne voulait pas reconnaître son erreur.

Michel.

[richard86]

On peut “discutailler” pendant 107 ans !

Dans mes posts 178395 et 178398, je t’ai indiqué de constituer un dossier.

– Tu affirmes n’avoir aucun lien avec la MSA —> donc, à priori, tu n’as pas d’inscription à la MSA :
pas de document ? pas d’appel de cotisation ?
(Lors de la déclaration de demande de SIRET au CFE, il y a simplement une signalisation de l’identité du demandeur et à charge de la MSA d’assujettir la personne, s’il répond aux critères.
Dans, mon département, j’indique aux demandeurs de préciser à la suite de la rubrique : activité Apiculture, le nombre de ruches et la MSA, contacte seulement ceux qui sont éligibles à la cotisation solidarité. Il y a une première fiche initiale avec tous les renseignements sur l’exploitant, puis tous les ans avant l’appel de cotisation une fiche de relevé parcellaire.

– Tu affirmes avoir eu quelques ruches (activité de loisir), donc la preuve de ton cheptel :
Les déclarations de ruches couvrant cette période.

– Tu affirmes ne pas avoir de revenus agricoles :
La preuve, tes déclarations de revenus pour l’impôt sur le revenu sur ces années.

Donc, avec 0 CA et 0 Cotisations sociales et quelques ruches, la demande de la CAF est incongrue !

On peut déclarer faire la création d’une entreprise et ne jamais la réaliser pour x raisons ….

Point barre !