[ispat]

pour ce qui est des ventes en fûts et seaux il doit y avoir 1N° de lot + 1 N° pour chaque contenant

ex:
colza N° lot 2016, fût N°1 + le poids net, car si on vous demande un échantillon par fût, faudra qu’il soit référencé quelque part !!

[richard86]

@Zaya

Les personnes qui ont posé les questions initiales (post 118574 et 118590) n’attendent pas cela et il est inutile d’apporter des confusions fantaisistes.

L’ administration fiscale a défini les modalités de l’application du micro BA agricole et sur le forum, nous en avons largement débattu sur ce chapitre (faire un retour en arrière si nécessaire).

Dans le cadre du micro BA agricole, il est demandé de tenir un registre de “Recettes” pour les opérations effectuées dans l’année civile (soit pour l’exercice présent du 01/01/2016 au 31/12/2016). Le mot “Recette” n’a rien à voir avec le mot “Encaissement”

1/ Lorsque l’on fait une vente, elle compte en recette à partir du moment où la marchandise a changé de propriété, même si le règlement n’est pas total. Tu peux étaler, les paiements, c’est ton problème. Si la personne ne te règle pas, tant pis pour toi. Si tu es au réel, dans la compta, il est prévu les créances douteuses, pertes, etc..
Pour ceux qui sont à la TVA, le principe est bien clair, c’est la date de la facture qui fait foi.

2/ Tu parles de charges étalées sur plusieurs années. Le micro BA agricole ne prend pas en compte ce principe, sinon tu passes au réel.
Autres précisions, si c’est des charges de fonctionnement, ,elles sont dans l’exercice fiscal et si c’est des charges d’investissement, elles peuvent être étalées sur plusieurs exercices en amortissement.

3/ Le passage de l’exercice fiscal 2015 à 2016.
Rappel. Le régime du forfait était basé sur le nombre de ruches (>10), que tu ai vendu ou pas ton miel ou que tu ai fait autre chose (par exemple une vente d’essaims). Ce n’est pas le produit qui était taxé, mais le cheptel. (X euros par le nombre total de ruches de production).
Pour tenir compte d’une marchandise en stock, ce n’est possible qu’au réel et dans les comptes au bilan, cela passe à la rubrique “Variation de stocks”, ce qui impactera le résultat au bilan.

La plupart des apiculteurs qui étaient au forfait, on besoin d’une information claire et simple.

Un dernier point. Sur le registre des recettes ne pas oublier de valoriser le fermage.

[ispat]

pour ma ,part le GAEC, est à la compta enregistré sur ISAGRI, ça c’est mon fils qui gère tout, le CER France contrôle les enregistrements , s’occupe de la TVA et me fait un bilan tous les ans et tenir un cahier des stocks, mises en pots avec dates et des ventes, en cas de contrôle, c’est le premiers documents qui sont demandés

car tous les ans le banquier demande le bilan comptable, que l’on ai besoin ou pas de prêt, pour voir la bonne santé de l’exploitation, et plus l’exploitation est grande et plus c’est complexe

et il ne faut oublier pour ceux qui ont un certains nombre de caisses, qu’en cas de besoin d’un prêt, pour changer un matos défectueux (genre camion), pas de bilan, pas de prêt

et pour aller plus loin, je pense que cette, pas mal d’apis n’auront pas de prêts pour acheter des EA et remplacer les pertes du à ceranae !! :ohmy: les banques deviennent très méfiantes

[ZAYA_26740]

@Zaya

Les personnes qui ont posé les questions initiales (post 118574 et 118590) n’attendent pas cela et il est inutile d’apporter des confusions fantaisistes.

L’ administration fiscale a défini les modalités de l’application du micro BA agricole et sur le forum, nous en avons largement débattu sur ce chapitre (faire un retour en arrière si nécessaire).

Dans le cadre du micro BA agricole, il est demandé de tenir un registre de “Recettes” pour les opérations effectuées dans l’année civile (soit pour l’exercice présent du 01/01/2016 au 31/12/2016). Le mot “Recette” n’a rien à voir avec le mot “Encaissement”

1/ Lorsque l’on fait une vente, elle compte en recette à partir du moment où la marchandise a changé de propriété, même si le règlement n’est pas total. Tu peux étaler, les paiements, c’est ton problème. Si la personne ne te règle pas, tant pis pour toi. Si tu es au réel, dans la compta, il est prévu les créances douteuses, pertes, etc..
Pour ceux qui sont à la TVA, le principe est bien clair, c’est la date de la facture qui fait foi.

2/ Tu parles de charges étalées sur plusieurs années. Le micro BA agricole ne prend pas en compte ce principe, sinon tu passes au réel.
Autres précisions, si c’est des charges de fonctionnement, ,elles sont dans l’exercice fiscal et si c’est des charges d’investissement, elles peuvent être étalées sur plusieurs exercices en amortissement.

3/ Le passage de l’exercice fiscal 2015 à 2016.
Rappel. Le régime du forfait était basé sur le nombre de ruches (>10), que tu ai vendu ou pas ton miel ou que tu ai fait autre chose (par exemple une vente d’essaims). Ce n’est pas le produit qui était taxé, mais le cheptel. (X euros par le nombre total de ruches de production).
Pour tenir compte d’une marchandise en stock, ce n’est possible qu’au réel et dans les comptes au bilan, cela passe à la rubrique “Variation de stocks”, ce qui impactera le résultat au bilan.

La plupart des apiculteurs qui étaient au forfait, on besoin d’une information claire et simple.

Un dernier point. Sur le registre des recettes ne pas oublier de valoriser le fermage.

Bonsoir,
Bin dis donc, ya du souci à ce faire !
c’est pas du tout ce qui a été expliqué par les experts comptables des conférences auxquelles j’ai assisté (3 au total, quand même!)
2015, taxation au forfait, TOUT ce que tu a produit est taxé selon un montant à la ruche, variable selon les années, mais ça veut bien dire que la production qui a été générée en 2015 a déjà été soumise à impôts et taxes !
2016, changement de régime, taxation sur les recettes, mais tu n’inscrits pas tes ventes générées par ton stock produit en 2015, sinon tu vas être taxé 2 fois
Ensuite, je n’ai JAMAIS parlé d’échelonnement des charges, j’ai simplement expliqué que l’étalement des ventes d’une “grosse année” pouvait s’étaler sur plusieurs années, et qu’à ce moment là les charges seraient à payer au fur et à mesure des années de vente. Alors que dans l’ancien système du forfait, une “grosse année” aurait fait monter les forfaits à la ruche, et la taxation aurait été faite sur l’année de production, même si les marchandises étaient toujours en stock.
C’est pas bien compliqué à comprendre ! Non? Même moi j’ai compris !
Alors pour toi, je ne me fait pas de soucis !
Mais je ne souhaite pas continuer à participer à cette discussion, je n’ai rien d’un Don Quichotte, moi, les moulins à vent, c’est pas mon truc. Mais tout ce que je peux conseiller à mes “collègues” apiculteurs, adressez-vous à vos syndicats pour avoir des réponses fiables, au mieux demandez des réponses par écrits, vous comprenez bien que sur un forum personne ne prends de responsabilité, en clair si ça merde, ce sera pour vot’ pomme!
@+

[ZAYA_26740]

pourtant richard a raison, c’est pas la date de production qui compte mais bien la date de vente.

Pas pour le passage de 2015 à 2016, sinon tu paye 2 fois ! Mais c’est toi qui vois ! C’est la double peine !
Après 2016, OK, tu paye bien à la date de la vente ! Tout le monde est d’accord !
Ca va que c’est toi ! Mais je ne souhaite pas continuer cette discussion, je laisse ça aux experts !
@+

[ZAYA_26740]

comme tu l’explique sa va être un bon casse tête pour l’administration, il faudrais donc que tu puisse justifier que c’est réellement la production 2015 que tu vend en 2016 et que ta pas gonfler les stock.

enfin bon heureusement pour tout sa c’est ma comptable qui gère sa, c’est bien compliqué.

Il me semble que déjà, TOUT ce que tu auras vendu en début d’année 2016, n’aura pas été produit en 2016 ! Non ? Il faut me dire si je me trompe ?
Après, si tu as bien un cahier de miellerie, tu devrais arriver à prouver ta bonne foi !
@+

[ispat]

l’étalonnement des ventes ne peut s’étaler sur plusieurs année, ça c’est du grand n’importe quoi !! et ça n’a jamais existé !!! c’est le passage au réel d’office

excuse moi ZAYA, mais tes experts ou ils avaient fumés ou taquinés le jaja, mais c’est pas du tout la réalité pour moi juste des blablateurs de conférence !!!

la réalité est tout autre, j’ai un conseil juridique du CER France qui me tient toujours au courant des nouvelles loi et leurs applications et j’ai également un avocat spécialisé dans ce domaine pour ma société là RICHARD a répondu très justement et en détail à la question posée

coté juridique , j’en connais un sacré rayon, ça 30 ans que je suis informé et même avant que les loi tombent

si ces soit disant experts ont racontés ça, à mon avis il ne vont pas tarder à consommer des oranges

[ZAYA_26740]

Ce n’est pas une NOUVELLE loi ! Et toi tu n’es pas concerné !
Ca ne concerne QUE le micro-BA, t’es taxé sur les ventes, si tu ne vends pas tu n’est pas taxé, si tu vends l’année prochaine, tu sera taxé l’année prochaine !
Pas besoin d’avoir fait l’ENA pour comprendre ça !
Mais j’ai déjà dit que je ne participais plus à ces discutions stériles, vu la concentration d’experts sur le forum ! :twisted
Bonne nuit
Fin des émissions !
@+

[ZAYA_26740]

M’en fout, j’participe plus ! Je vais dormir !
@+

[richard86]

Zaya, il faudrait arrêter les embrouilles.

Pour l’exercice 2016, c’est le micro BA qui s’applique avec l’abattement de 87%, donc 13% imposable.

Le revenu imposable qui sera appliqué est la moyenne arithmétique du :
Micro BA 2016 + Le Forfait 2015 + Le forfait 2014, afin de lisser les disparités qui pourraient apparaître avec le changement de régime et pour conséquence une forte hausse de la fiscalité (c’est à dire avec le même cheptel, une hausse importante de l’impôt payé).
Pour 2017, ce sera le Micro BA 2017 + Micro BA 2016 + forfait 2015 divisé par 3
Pour 2018, application du Micro BA Agricole, tout simplement. Bien sûr comme c’est prévu dans l’actuelle loi de finances, mais le législateur a toujours la possibilité de défaire ce que la loi précédente a fait.

Maintenant, Zaya tu dis n’importe quoi.

1/ Prenons quelqu’un au forfait en 2015 (et sur le forum, il doit bien y en avoir quelques centaines pour ne pas dire plus), il aura été imposé à la ruche qu’il ait vendu son miel ou pas.

On ne lui pose pas la question . Reprenez la déclaration 2342K (Bénéfices Agricoles, Régime du forfait, en page 2 paragraphe 3, rubrique AA01A0 – Apiculture, on indique le nombre de ruches. Si on avait des canards ce serait la rubrique AB03E0, on aurait indiqué le nombre de canards vendus.

On ne lui pose pas la question, s’il a des stocks. S’il veut que ce soit pris en compte, il se met au réel, il tient sa compta selon le plan comptable et son stock apparaîtra dans sa comptabilité (on n’est pas dans ce cas de figure)

2/ Quelqu’un qui est au forfait ne peut pas faire rentrer ses charges pour sa fiscalité.
S’il veut, il peut se mette à la TVA (voir ce sera obligatoire à partir de 46 000 €) ou il peut prendre l’option du réel et idem que précédemment avec une comptabilité en bonne et due forme (cependant,les charges fournisseurs sont imputées pas en fonction des ventes, mais en fonction de la date de facturation. Le seul cas où l’on peut différer sur plusieurs années, correspondra aux charges d’investissement amortissables.

3/ Le micro BA agricole, demande que les ventes soient enregistrées dans un registre de recettes, par contre ne demande pas quand tu as produit le miel que tu vends. Si tu as eu une bonne récolte d’acacia, tu seras peut être content d’en stocker et le vendre l’année suivante, les recettes correspondants aux dates de ventes. Maintenant, si tu veux jouer sur la valeur des stocks, tu fais comme précédemment, tu te mets au réel.

4/ Je regrette de te dire que tu n’as pas tout compris (ou tu fais semblant pour t’opposer) et ton discours est plus perturbateur que constructif .

Salut Zaya, prends bien soin de ton cheval Rossinante, amitiés à Sancho Penza et la bise à Dulcinée du Toboso.

[lavie]

pour moi c’est plus simple mon exercice annuel commence le 1/05 et finit le 30/04 de chaque année au moment où les stocks sont au plus bas.

[richard86]

Ok Lavie, c’est parfaitement possible, quand tu es au réel.

Pour moi, c’est l’option 01/07 au 30/06.

Cependant, le sujet du post est “Rappel cahier de vente micro BA”, ce qui veut dire, ce qui remplace le forfait agricole, donc des exploitants agricoles sans comptabilité obligatoire.

[ZAYA_26740]

Zaya, il faudrait arrêter les embrouilles.

Maintenant, Zaya tu dis n’importe quoi.

Salut Zaya, prends bien soin de ton cheval Rossinante, amitiés à Sancho Penza et la bise à Dulcinée du Toboso.

Bonjour,
Et tu n’a pas d’autres arguments que des attaques personnelle ?
Moi je pense qu’au contraire tu as très bien compris ce que j’explique (ou plutôt que je retransmet!). Tu n’es pas autant “étriqué du bulbe” que tu veux bien nous le faire croire, mais tu “fais l’âne pour avoir du son” ! Pour preuve, ta façon de “charger la barque” avec des références, pêle-mêle, aux amortissements, à l’étalement des charges, aux variations de stock, etc.etc. C’est amusant, mais hors sujet, désolé, j’ai une bonne charge de travail, et je ne vais pas pouvoir continuer de jouer avec toi, alors je vais m’expliquer pour la dernière fois, cette fois-ci c’est la bonne!
1) les revenus de 2015 ont été taxés par rapport au schéma de calcul du forfait à la ruche, ce qui veut bien dire que la “richesse” générée au cours de cet exercice a bien satisfait à l’impôt et aux taxes.
2) il serait inconscient d’aller remettre dans “l’assiette” qui va servir au calcul de la nouvelle base d’imposition 2016, la “richesse” 2015 qui a déjà été taxée ! Au moins de penser que la France va suffisamment mal pour prendre l’initiative de payer 2 fois ses impôts et taxes. Alors là, je dis BRAVO !
Pour moi le débat est clôt, pensez ce que VOUS voulez, faites ce que VOUS voulez, vous êtes libre, et je m’en tape !

@+ (Peut être!)

[richard86]

On ne va pas continuer à passer notre temps à expliquer à Zaya, ce qu(il ne veut pas comprendre. A force d’insister, il commence sérieusement à polluer les informations bien utiles pour un certain nombre d’apiculteurs qui étaient au forfait et qui vont passer ipso facto au Micro BA Agricole.

1/ La nouvelle fiscalité (Micro BA agricole) est basée sur le chiffre d’affaires de l’année civile. Donc, à la différence avec le forfait où c’était sur l’outil de production (les ruches) et quoiqu’il arrive (production ou pas), il y avait imposition. Le nouvel mode d’établissement du revenu imposable va présenter un avantage comme cette année avec la mévente du miel en fût, s’il y a moins de recettes, il y aura moins d’impôt.

2/ Dans l’exercice fiscal de l’année au régime du Micro BA, qui va du 01/01 au 31/12, les ventes faites dans les premiers mois de l’année sont faites obligatoirement avec du miel de l’année précédente. A ma connaissance, il n’y a pas grand monde qui a du miel de l’exercice avant le mois de Mai et dans une gamme, il faut souvent remonter en Juillet Août, voir plus de l’année précédente pour celui qui fait régulièrement des ventes à domicile, sur les marchés ou autres circuits de distribution

3/ Si l’on veut faire rentrer des stocks en comptabilité, on prend l’option “Réel”
Sachant que ce n’est pas une opération aussi facile. Le stock est valorisé à une valeur X.
L’année suivante, s’il est vendu avec un prix supérieur ou inférieur. Dans la compta, on aura une variation de stock (code 603700 du plan comptable) qui sera positive ou négative et en fonction de ce signe cela impactera votre résultat au bilan en plus ou en moins.

[ispat]

alors combien d’entre est au micro BA ?? pas beaucoup
et combien font un bilan comptable ?? encore moins

et combien ne déclare rien, au moins 90% du forum !!

[Steph_31]

question à 1.000.000$,
si j’ai débuté en 2015 avec moins de 10 ruches, et que j’ai fais disons 1000 euros de vente en 2016
je déclare 1000 euros? ou ma moyenne sur 3 ans, sachant que 2016: 1000, 2015: 0 pas imposable et 2014 même pas apiculteur, soit 333 euros?
merci

[jsgros]

Tu déclares 1000
Etu ton revenu imposable sera de ( (10 ruches X forfait2015 ) + 130) / 2

A+

[David02]

alors combien d’entre est au micro BA ?? pas beaucoup
et combien font un bilan comptable ?? encore moins

et combien ne déclare rien, au moins 90% du forum !!

Non je pense plutôt que 90% ça serait plutôt moins de 10 ruches avant le micro ba et Bien plus en 2017 mais Moins de 50

[richard86]

Il faut être clair et ne pas cogiter des choses que l’on ne vous demandera pas !

1/ On déclarera en Micro BA agricole, le montant total des recettes, tel que cela a été défini pour un exercice (vente de miel, valorisation fermage et les diverses recettes relatives à l’activité apicole)

2/ C’est l’administration fiscale qui fera l’abattement de 87%

3/ La pondération sur 3 exercices sera fait par l’administration fiscale, en faisant la moyenne avec le montant imposable forfaitaire pour les années précédentes 2014 et 2015.

4/ Si vous n’étiez pas imposable en 2015 par exemple, cela veut dire que vous n’aviez pas de revenus agricoles. donc la pondération se faisant selon la moyenne des d’exercices en compte , ce qui fera dans ce cas 2015, uniquement le résultat 2016 (13% du micro BA)

Nota. JS dans sa réponse a été trompé par la formulation de la question de Setph_31 qui a écrit “Si j’ai débuté en 2015 avec moins de 10 ruches …..”. Cela veut dire, s’il a moins de 10 ruches, il en a que 9 au maximum, donc pas imposable au forfait et le calcul de JS tombe à l’eau.

Par contre s’il avait 10 ruches le calcul de JS serait bon. Mais attention, il est vraisemblable que Setph_31 n’a pas fait de déclaration de revenu agricole pour 2015, donc, il sera prudent de faire profil bas.

Autre gag. Un api m ‘a demandé de vérifier si son cahier de recettes était correctement rempli. Il avait tout simplement omis sa vente en fûts alors qu’il a fait sa demande de RFA (Remboursement forfaitaire agricole) donc, l’administration fiscale dispose d’une pièce de revenu apicole partielle de l’exploitation supérieure au total de la somme sur le registre … çà ne passera pas ! Donc, on dit bien toutes les recettes apicoles.

Attention aussi avec les aides Agrimer, les MAE, etc…

[ZAYA_26740]

Bonjour,
Ah les seuils ! C’est toujours un problème, pour certains c’est 9 pour d’autres c’est 10, vas comprendre !
“Ainsi, un apiculteur qui possèdait 10 ruches n’était pas imposé alors qu’un autre qui en possédait 11, était imposé à partir de la première ruche.”
Et voici le lien:
http://abeilles-mayennaises.fr/spip.php?article12
Ne me demandez pas mon avis ! Je m’en branle !
@+