[Lenazu]

C’est Lenazu qui a raison. Il suffit de lire le Code Rural
Article L211-9
Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a pas cessé de le suivre ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé.

Merci Camopi

[pierrolefou]

ben détrompe toi mon pierrot le code rural c’est le code rural et personne ne peut passer outre qu’importe la date !!!!!!!!!
juridiquement le code rural est inattaquable et ce qui est écrit ne peut être arranger ou autre du genre ni par un préfet ni qui que ce soit sauf si l’article en question lui donne cet liberté
après si il y a modification apporté au code rural sa ce fait au niveau national et sa ce fait pas d’un coup de baguette magique
beaucoup de loi date de napoleon
j’ia un ami qui a était chroniqueur judiciaire sur le chasseur francais et il en connait un sacrès rayon et quand j’ai besoin de ces services je lui demande car sur la pêche la chasse il connait tous de a à z
et il me dit tous le temps ” le code rural c’est le code rural c’est la seul chose valable au point de vue juridique ”
qu’importe la date de mise en oeuvre !!!!!!!!!!!

et dernier point qu’il me dit souvent ” tous ce qui n’est pas interdit est autorisé ”
en gros tu peut faire ce que tu veut tant qu’une loi ne te l’interdise !!

salut did
ben cherche bien y en a une qui date de louis 14 qui dit qu il est interdit aux fonctionnaires de posseder des ruches !!!!

[chouchie]

Oui y’a un mec dans mon secteur, ils pouvaient pas avoir de ruches car fonctionnaire. Depuis qu’il est à la retraite il en a (une centaine). Il se fait une retraite peinard …

[jeanpaul31]

ben détrompe toi mon pierrot le code rural c’est le code rural et personne ne peut passer outre qu’importe la date !!!!!!!!!
juridiquement le code rural est inattaquable et ce qui est écrit ne peut être arranger ou autre du genre ni par un préfet ni qui que ce soit sauf si l’article en question lui donne cet liberté
après si il y a modification apporté au code rural sa ce fait au niveau national et sa ce fait pas d’un coup de baguette magique
beaucoup de loi date de napoleon
j’ia un ami qui a était chroniqueur judiciaire sur le chasseur francais et il en connait un sacrès rayon et quand j’ai besoin de ces services je lui demande car sur la pêche la chasse il connait tous de a à z
et il me dit tous le temps ” le code rural c’est le code rural c’est la seul chose valable au point de vue juridique ”
qu’importe la date de mise en oeuvre !!!!!!!!!!!

et dernier point qu’il me dit souvent ” tous ce qui n’est pas interdit est autorisé ”
en gros tu peut faire ce que tu veut tant qu’une loi ne te l’interdise !!

salut did
ben cherche bien y en a une qui date de louis 14 qui dit qu il est interdit aux fonctionnaires de posseder des ruches !!!!

Plus ancien que Napoléon et Louis XIV, je cite Saint Louis qui autorisait le propriétaire d’un essaim à le récupérer ,même s’il l’avait perdu de vue ; disposition non reconduite dans la loi de 1791

Ce retour aux << établissements de Saint Louis >> était réclamé par les apiculteurs du 19 ème siécle, dont Hamet dont je joins l’extrait de son livre << Cours d'apiculture >>, 2 ème paragraphe

[pierrolefou]

et les nicotmerdiques ils etaient pas interdits ?????????