[Anonyme]

Salut n142ca
En fait certains syndicats espèrent pouvoir peser parce qu’ils ont mieux géré les rapports de forces et de pouvoir que dans les autres interpro.
A mon avis cela débouchera sur de l’immobilisme plus que sur des avancées car en face ça lâchera rien non plus…
Mais comme ils se font bouffer tout crus dans les autres interpro, de leur point de vue c’est une évolution positive.

[spatz]

J’en ai 10 pas spécialement bien tenues et je vends du miel presque tous les ans. J’en connais qui ont 3 ruches et qui en vendent un peu . Donc, à mon avis ,ayant un siret, donc pro , paiement de la CVO et rien en retour. Et sans doute avec un minimum de perception , et perçu par la MSA comme la FMSE et vivea. Je suis convaincu qu’on est nombreux dans ce cas, et c’est pour cette raison qu’il y a une grande violence dans nombre de réactions ,dont les miennes .

Tu as 10 ruches, on est cotisant solidaire à partir de 50 ruches, tu es un apiculteur de loisir, pas pro.
Les abeilles ne doivent pas te couter grand chose en taxe.
On est pro en apiculture quand on vit de son travail apicole et donc que l’on réponds aussi aux critères de la MSA voire http://www.msa.fr/lfy/web/msa/affiliation/cotisant-de-solidarite
La SMA pour l’apiculture c’est 200 ruches.
Dans le lien, il est dit: “Si vous exercez une activité agricole dont l’importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité.”
Tu serais pro, tu paierais plusieurs milliers d’euros par an à la MSA.
C’est honnête de reconnaitre ” et c’est pour cette raison qu’il y a une grande violence dans nombre de réactions ,dont les miennes ” sauf que tu as tout faux, donc ta violence utilise la pour autre chose.

Les acteurs économiques de la filière seront les personnes soumises au paiement des cotisations à partir d’un seuil de recouvrement qui reste à déterminer.

Avec tes 10 ruches, tu peux dormir tranquille, et dépenser ton énergie pour autre chose.

[N142CA]

Dans ton texte il est dit que seul ceux ne réalisant pas de ventes ne paieront pas. Et que pour les autres vous allez déterminer un seuil.
Mais là tu nous certifies que ce seuil sera de 50 ruches ou de 200 ruches? Tu peux être plus clair?
Après on a le droit d’être solidaires des pro et de pas vous faire confiance!
N’oublies pas que c’est nous qui avons été patients avec toi.
Il a fallu d’abord te faire admettre de quel bord tu es (le terme de sous marin a été employé) et galérer ensuite avec ta façon continue de noyer le poisson.

un exemple de petite phrase détestable;

C’est honnête de reconnaitre ” et c’est pour cette raison qu’il y a une grande violence dans nombre de réactions ,dont les miennes ” sauf que tu as tout faux, donc ta violence utilise la pour autre chose

Un exemple d’attitude hautaine et méprisante visant à écarter nombre d’entre nous du sujet;

Avec tes 10 ruches, tu peux dormir tranquille, et dépenser ton énergie pour autre chose.

[Anonyme]

@pierro
Des salariés je connais mais il est vrai dans le monde associatif c’est plus simple a gérer.
Je connais trois exploitations en Normandie ou ca se passe très bien, et une ou comme tu le dit il y a des soucis…
Il y a de l’humain la dedans et en effet on ne sait pas toujours comment ça va tourner!
Mais en terme d’efficacité, entre ça et demander a Michaud et carrefour de l’interpro de faire un effort, j’hésite!

@n142ca
Je crois que la question de la cvo se pose surtout pour les apis qui ont une vente régulière. Il n’y a pas d’intérêt à faire payer les amateurs qui ont 5 ou 10 colonies pour des raison de paperasse plus coûteuse que ce qui sera prélevé.
Spatz ne peut pas répondre plus clairement vu que les mecs n’ont encore rien décidé.

A+

[jeanpaul31]

@

@n142ca
Je crois que la question de la cvo se pose surtout pour les apis qui ont une vente régulière. Il n’y a pas d’intérêt à faire payer les amateurs qui ont 5 ou 10 colonies pour des raison de paperasse plus coûteuse que ce qui sera prélevé.
Spatz ne peut pas répondre plus clairement vu que les mecs n’ont encore rien décidé.

A+

A mon avis, il n’ y aura pas de paperasse coûteuse si c’est prélevé par la MSA comme pour la FMSE . La première année de son instauration, j’avais reçu la facture que je n’ai jamais payé sans aucune réaction. Mais l’année suivante , paiement avec les cotisations de solidarité de la MSA.

[pierrolefou]

salut mathieu
pour les salariés je voulais dire au niveau rentabilité!!
quand tu vois salaire + charges !! faut que ca paye en face !!!a+

[N142CA]

salut matuieu
j’avais bien compris que le seul truc certain c’est que pas de ventes, pas de cvo. Et que pour le reste, rien n’est décidé.
Pourtant spatz dit autre chose de très vague (paiement à 50? paiement à 200 ruches?)

[jeanpaul31]

salut matuieu
j’avais bien compris que le seul truc certain c’est que pas de ventes, pas de cvo. Et que pour le reste, rien n’est décidé.
Pourtant spatz dit autre chose de très vague (paiement à 50? paiement à 200 ruches?)

Moi j’étais resté sur la phrase : << évidemment les possesseurs ne ruches ne réalisant pas d'actes commerciaux ne seront pas appelés à cotiser >> . D’où j’en ai déduit la CVO à partir de ventes. La phrase avant mentionne un seuil à déterminer.
Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit bien d’ une nouvelle taxe

[Anonyme]

A ce stade sous 50 ruches je pense pas de cvo. Rien d’impossible tant que rien n’est arrêté, mais comme ils sont pas représentés, difficile de les faire payer (Même UNAF et SNA ont dut créer une section uniquement pro je crois pour intégrer l’interpro, Spatz nous dira si finalement ça a été le cas ou pas, il en était question en 2016)

Ensuite la question est surtout : fait on payer les cotisants solidaires (entre 50 et 200 ruches pour simplifier). Les pluri-actifs. Comme ils sont représentés et profiteront des aides, il y a des chances que oui. Tous parmi eux? On en sait rien!
C’est plus que vague : c’est pas encore discuté!!! Impossible d’en savoir plus! Et t’es pas prêt d’avoir la réponse parce qu’il faut d’abord qu’ils fassent le budget, et ensuite qu’ils définissent une CVO et ensuite plusieurs mois pour que l’état valide la cvo…
Donc t’auras pas la réponse tout de suite et Spatz non plus parce que quel que soit son avis, il faudra qu’il en cause avec les autres membres de l’interpro et qu’ils se mettent d’accord.

salut mathieu
pour les salariés je voulais dire au niveau rentabilité!!
quand tu vois salaire + charges !! faut que ca paye en face !!!a+

Ha ben ça je connais bien je suis trésorier d’une asso c’est moi qui paye les charges
En effet c’est valable qu’à partir d’un certain seuil!

[spatz]

Ce qui me chagrine dans toute vos conversation est que vous mettez tout à l’envers.
Comme il est dit dans la doc:
– l’état/europe peut financer jusqu’à 80% d’un projet
– si le projet s’applique à l’apiculture en général, les importations finance au 2/3 le reste
– pour un projet à 100€ çà fait 7€ comme apport financier de la production apicole française
Mais l’important, c’est le choix des projets, leurs pertinences, leurs intérêts, leurs utilités.
C’est la raison d’être de la doc sur les “trois axes” pour faire repartir la production de miel en france et autres produits de la ruche, notamment: reines, essaims.
çà s’appelle un investissement, çà coute mais au bout du compte, çà rapporte plus que le cout initial.
Ce que l’on souhaite, maintenant c’est démarrer les thématiques qui paraissent le plus urgentes et ce en accord avec l’ensemble de la profession.
La réflexion sur les modalités de ces choix est en cours de discussion.

Déjà, si on arrivait à discuter, échanger calmement, on aura fait un grand progrès et tout le monde a y gagner.

[ispat]

Si tu es un vrai pro. SPATZ, quand tu veux financer un projet tu vas voir le banquier, mais moi j’ai la forte impression qu’ tu préfères piquer du fric à tes voisins

Pendant la prohibition. C’était comme ça les truands piquaient le fric aux honnêtes commerçants. Mais un jour il y a une fin

[spatz]

Tu as 100% raison Ispat
Si tu es un vrai pro, tu sais compter et après avoir compté, tu tires tes conclusions.
Si tu es un vrai pro, tu connais la loi, tu sais t’y conformer, et faire valoir tes droits.
Pour une mise faible, tu investis gros et si tu es compétent, tu gagnes.
Tout est légal et si tu es convaincu que c’est du racket, appelle la police et si tu ne le fais pas, quelle conclusion peut on en tirer ??

Pour info aussi, “l’ensemble de la profession”, c’est collège producteur et collège commercialisation, ce sont les statuts et ils sont conformes à la loi. Les décisions se prennent à l’unanimité des collèges. Donc personne n’est lésé.

[max24]

” en accord avec l’ensemble de la profession” au vu des droits de votes cela veux dire les grossistes et les GMS

[richard86]

@ Spatz,

J’aimerais bien que tu nous définisse, ce qu’ est une importation, quand, on est dans l’espace européen, avec la libre circulation des biens et des personnes, donc zéro taxe.

Prenons l’exemple actuel très courant d’apiculteurs qui se regroupent et font venir de Pologne du matériel apicole par semi complète. Pas de taxe ! Bien sûr pas de récupération de TVA, mais vu le niveau de prix, c’est jouable !
En face, notre marchand de matériel apicole adhérent à Interapi, aurait une cotisation à payer …
Vous croyez que çà marchera longtemps ?

Prenons l’exemple du miel. Un conditionneur a parfaitement le droit d’acheter du miel en Hongrie. S’il est noble (acacia), il ne manquera pas d’indiquer sur l’étiquette : Origine Hongrie, si c’est moins noble, ce sera dans le meilleur des cas en trouvant un autre pays pour l’assemblage : Mélange CE. Le négociant Hongrois n’aura rien à foutre d’ Interapi.
Que fera le conditionneur français ?
Je ne pense pas qu’il soit généreux au point de payer sur la matière première dont il n’avait pas de charges. Par contre, à la rigueur, il pourra peut être accepter, un taux de cotisation sur la partie apportée par sa mise en pot.
Bien avoir en tête que la discussion avec les conditionneurs, va être plus que serrée sur leur participation financière.
Ceux qui pensent que se sera au même niveau que la CVO producteur, se font de grosses illusions !

Donc, les vraies importations, c’est ce qui vient Hors CE.
On va laisser de côté les diverses magouilles des accords bilatéraux (hors règles OCM.
La question : Où ce miel est dédouané ?
Logiquement, à ce moment, les taxes, s’il y en a ,seront payées à ce moment. On sait pertinemment qu’il vaut mieux que les containers arrivent dans certains ports européens.
Puis, ce miel qui est bien hors CE, peut être revendu à un autre pays de la CE et circuler librement en Europe.
C’est comme cela que pendant des années, l’Espagne vendait plus de miel qu’elle en produisait …

@ Spatz, je pense que vous vous faites de grosses illusions sur le montant des apports financiers des miels étrangers pour l’ Interprofession.

[pierrolefou]

bonjour
pour detendre l atmosphere !!
je vous en raconte une vécu !
on avait a l agricole une enveloppe par departement provenant de paris, pour subventionner des innovations en agriculture !!
suite a ca on a vu fleurir !
elevage d autruches , de bisons, etc….
comment on decide quoi con fait de cette enveloppe ???
reunion nocturnes par cantons !!
avec plusieurs intervenants administratifs !!
bonne bouffe aussi !! pour les intervenants !!
bien sur frais pris sur le contenu de l enveloppe
au fil du temps l enveloppe a diminuer !!
et la derniere année cerise sur le gateau !!
ils ont ete obligés d arreter les reunions car l enveloppe etait vide !
sans déconner coluche en aurais bien fait un sketch de celle la !!!

[spatz]

Richard écrit:

J’aimerais bien que tu nous définisse, ce qu’ est une importation, quand, on est dans l’espace européen, avec la libre circulation des biens et des personnes, donc zéro taxe.

@richard, il te manque un sacré bout de l’histoire
si j’achète un bien en pologne: une allumette ou un 35 tonnes tout neuf, en effet je paye 0€ de TVA, sur la facture.
Normal, car la TVA est un impot que l’on paye dans son pays.
Sauf qu’en fin d’année, le comptable de Michaud ou d’un autre conditionneur quand il fait ses comptes pour payer la TVA à l’état et bien il paye à l’état français les 20% de TVA de l’allumette ou du 35 tonnes tout neuf qu’il a acheté en Pologne.
Et je peux te dire que si il a un controle fiscal, il a tout intérêt à les avoir payé.
çà serait vraiment trop facile, on achèterait alors tout en Europe pour avoir 0% de TVA !!!
Pour conclure, que tu achètes du miel français ou hongrois, la TVA que tu vas payer en fin d’année est toujours de 5,5%
Ce raisonnement n’est valable que pour les professionnels.
Si tu achètes un pot de 500gr d’acacia en Hongrie en touriste, tu vas payer la TVA Hongroise.
Et donc un truc super important, si vous achetez par internet en europe, indiquez votre numéro de TVA pour ne pas avoir à la payer sur le lieu d’achat car sinon vous la paierez deux fois, sur le lieu d’achat et en france.
Pour conclure, pour la CVO, çà se fera comme pour la TVA pour les importations, ce n’est pas plus mystérieux que çà.

[N142CA]

Et encore du noyage de poissons.
Effectivement on parle de pourcentage. Donc ça va favoriser les importations. Un produit moins cher à la base et qui devient encore plus intéressant car la taxe est en pourcentage.

Par exemple
un produit à 80E avec une TVA passe à 96E
un produit à 100E avec une TVA passe à 120E
L ‘écart de prix initial était de 20E et avec la TVA, il est devenu de 24E.

Tu peux le faire avec le pourcentage que tu veux c’est pareil.

Donc CVO sur l’importation ou pas, ça nous défavorisera.

Et je suis une bille en math, pas ingénieur

[richard86]

@ Spatz

Je pense que tu ne connais rien à la TVA !
Et on peut avoir des doutes sur votre manière d’approcher la gestion d’Interapi en termes comptables.

Pour une entreprise, la déclaration de TVA se fait par le CA03 mensuellement et non annuellement comme tu le racontes !
Demandes à Michaud, il te fera peut être des leçons particulières !

Quand, on vend des produits soumis à la TVA, le total des ventes HT mensuelles est déclaré en ligne 01.
La ventilation se fait :
– Ligne 08 pour une tva à 20%
– Ligne 09 pour une tva à 5,5%
– Ligne 9B pour une tva à 10%

Quand, tu achètes un produit avec TVA ainsi que tes charges, le fournisseur a indiqué sur sa facture le montant de la TVA correspondante, tu vas déduire la somme cumulée de ces TVA en ligne 20 (Rubrique TVA déductible).

Si tu n’as pas payé de TVA à l’achat, tu ne récupères rien !

Maintenant, si à partir de ce produit, tu le transformes ou tu le conditionnes tout simplement par une mise en pot (ex miel), tu vas facturer à ton client un Prix HT (prix de revient de ton produit + ta marge) et à ce prix HT va s’appliquer une TVA à 5,5%( ex miel).
Pour toi, c’est une opération blanche, sur ta facture à ton client la TVA, est comptée et sera encaissé par toi, pour être payée en fait par ton client par ton intermédiaire .
On va dire, que dans l’opération (et c’est ce que tout le monde se plaint) on a réglé à l’administration fiscale la somme de la TVA, alors que l’on n’a pas encore encaissé du fournisseur, cette somme, compte tenu des délais légaux de règlement et l’on fait le trésorier encaisseur pour l’administration.

[Vainvain70]

L’interpro me fait penser à ce qu’il s’est passé il y a quelques années au Quebec avec le sirop d’érable.
Création d’une agence commerciale unique, dirigée par la Fédération des producteurs acéricoles afin de maintenir les prix..
Obligation de vendre à l’agence, prix fixé par cette dernière. Vente au détail en dehors interdite. etc.

C’est un peu hors sujet, mais il ne faudrait pas que cela dérive

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-du-monde/au-quebec-la-guerre-des-producteurs-de-sirop-d-erable_1779581.html

https://www.dailymotion.com/video/x6e3zgm

[spatz]

@richard t’es mignon, mais la TVA je la déclare annuellement.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14665 la preuve
Michaud, il fait ce qu’il veut ou ce qu’il doit et moi de même.
Faut pas chercher à embrouiller le quidam, si je faisais le guignol avec le fisc, je serais vite mis au courant par le controleur et pas par Richard.
Donc tes affirmations gratuites à deux balles de t’y connais rien, montre plutot que c’est toi et de plus tu ne dois pas en payer souvent.

Pour le reste de tes explications embrouillées, elles ne sont pas fausses.
La seule chose que tu oublies de dire c’est qu’en remplissant les cases de ta déclaration, tu indiques au fisc les élements de ta déclaration et c’est lui qui fais les calculs, c’est son job, pas le tien.
Et pour rester simple, si acheter en Europe permettait de ne pas payer de TVA du tout, çà fait bien longtemps qu’on achèterait plus rien en France.

Pour info, ce n’est pas parce que tu n’as pas payer de TVA lors de l’achat que tu ne dois pas le déclarer au fisc, la notice explicative dit d’ailleurs:
“Si vous réalisez des opérations d’acquisitions, de livraisons de biens ou certaines prestations de services avec des entreprises établies ou représentées dans d’autres États membres de l’Union européenne, vous devez les déclarer lignes 03, 9C et 13.”
C’est très curieux, tu ne les cites pas ces lignes !!!!!!!!! pourtant elles sont obligatoires !!!!