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, le il y a 10 années et 6 mois.
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il y a 10 années et 9 moisCotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : date limite de paiement de l’avis d’imposition de décembre. Recommandations Pour votre sécur
ne-pas-repondre@dgfip.finances.gouv.fr:twisted :twisted
Avec 9 ruches il y a 10 années et 9 mois
:twisted :twisted La suiteMadame, Monsieur
La direction générale des finances publiques (DGFiP) vous rappelle que la date limite de paiement de l’avis d’imposition de CFE-IFER est fixée au 15 décembre 2014.
Si vous avez déjà payé, ce message ne vous concerne pas.
Nous vous rappelons que les entreprises qui ont répondu à l’un des critères suivants, au 1er octobre 2013 :
entreprise non soumise à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent excède 80 000 €,
entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés quel que soit le montant de son chiffre d’affaires,ne reçoivent plus cet avis par voie postale et doivent se rendre sur leur espace professionnel du site impots.gouv.fr, pour le payer en ligne.
Nous vous remercions pour votre confiance.
La direction générale des finances publiques
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impots.gouv.fr est un site du ministère des finances et des comptes publics
il y a 10 années et 9 moisJe comprends pas, t’as prit un SIRET?
C’est pour ça?Parce qu’à priori ça ne s’applique que si tu es entrepreneur (autoentrepreneur et/ou micro ou SARL ect…)
il y a 10 années et 9 mois Je pensais vendre un peu de miel pour rentrer dans mes frais et etre tranquille vis à vis des impots il y a 10 années et 9 moisEN plus pas du tout entrepreneur, AMATEUR à part entiere
il y a 10 années et 9 moisJ’ai peur de dire une connerie mais il me semble que tu n’es pas redevable de cet impôt…
Donc, soit c’est un envoi “massif” du CFE et tu t’en fous, soit tu as mal rempli ta demande de SIRET et tu peux appeler le CFE pour modifier…
A ta place j’appellerais le CFE au plus vite pour éclaircir tout ça!
EDIT : Je viens de vérifier et c’est bon tu ne dois rien
“La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.”
source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtmlEt même pro :
“Certaines entreprises ne sont pas soumises à la CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :
(…)
les exploitants agricoles, certains groupements d’employeurs et certains GIE”
source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31913.xhtmlDonc pas de soucis!
Appelle quand même pour mettre ça au clair. il y a 10 années et 9 moisFais attention quand tu prends un numéro SIRET tu reçois plein de faux courriers avec des noms d organismes existants ou des annuaires et autres
(on m a bien prévenu à ma chambre des métiers)
ne paie rien sans vérifier jusqu à ce que tu sois rodé il y a 10 années et 9 moisMerci, ce qui fait flipper c’est surtout que c’est les impots qui te contactent.
Je sais pour le reste, ils m’ont même envoyé des lettres recommandées pour que je paie la MSA :twisted :twisted il y a 10 années et 9 moisDCOUZANAIS non tu n’as rien à payer, mais fais le nécessaire auprès d’eux
mais des fois ça te donne envie de pisser quand même il y a 10 années et 9 moisrepond meme pas, tu n est pas concerné , c est un envoi automatique dans certains departements qui font du zele.
a+ il y a 10 années et 9 moisMoi aussi je l’ai recu mais mour mon statu d’auto entreprenneur en menuiserie et la pas le choix faut raquer……………
Ca plus la cotis de solidarité ca fait quant meme 600 boules a sortir tout ca pour avoir le droit d’aller bosser ……..
Quant je pesse que je viens de sortir du RSA faut pas trop qui m’en foute sur la geule sinon je replonge…….. il y a 10 années et 9 moisCFE CVAE et IFER = les 3 composantes de l’ancienne TP (taxe professionnelle)
IFER ne concerne que les nouvelles technologies et les réseaux
CFE (contribution fonciere des entreprises) ne concerne pas l’apiculteur amateur à < 10 ruches même s'il a un SIRET idem CVAE (valeur ajoutée des entreprises) c'est que pour les pros avec le SIRET on est dans le fichier et donc bombardé de pub j'ai même été dérangé un midi par un commercial qui m'a demandé si je dépensais plus de 500 €/mois en électricité Bonus gratuit, avec le SIRET : on peut paraître dans les pages jaunes suffit de demander (tres bon pour les essaims), en plus d'avoir le droit de vendre du miel, évidemment, j'en ai même vendu à mon percepteur ah ah il y a 10 années et 9 moisCher Monsieur Couzanais,
Après étude de votre compte n°43454678BBT67 il semble que vous nous deviez la somme de 1800 euros à nous régler avant le 1er janvier 2015.
Merci d’adresser votre chèque libellé à l’ordre de Monsieur Eric Dex à l’adresse sus mentionnée. Veuillez agréer, Monsieur Couzanais, nos sincères salutations. il y a 10 années et 9 moisen plus c est annuel donc si tu commences ton activité en novembre c est pareil
il y a 10 années et 9 moisvous avez pas finit de raconter des conneries !!!!!!!!!!
il est pas du tout concerné, c est pour celui qui fait plus de 80 000 euro de CA ou celui qui est a l IS.a+ il y a 10 années et 9 moisVont peut être nous réclamer l’isf bientôt
il y a 10 années et 6 moisDCOUZANAIS non tu n’as rien à payer, mais fais le nécessaire auprès d’eux
bonjour,
J’ai le même problème que Dcouzanais, que faut-il faire donc ? Remplir la déclaration quand même concernant la cotisation foncière des entreprises ?CFE (contribution fonciere des entreprises) ne concerne pas l’apiculteur amateur à < 10 ruches même s'il a un SIRET idem CVAE (valeur ajoutée des entreprises) c'est que pour les pros
Où puis-je trouver les textes de références ? car j’ai téléphoné à deux services des impôts différents qui m’ont bien dit que je devais remplir cette déclaration CFE et que j’en aurais minimum pour 200€ alors que je n’ai que deux ruches et pas encore de miel à vendre.
Merci d’avance pour vos réponses.
il y a 10 années et 6 moisCe qu’il y a de bien chez lez apis ce sont les déclarations obligatoires dans le cas présent on nous demande d’appliquer une loi qui a été promulguée certes mais son décret d’application n’a pas été établi
Ceci s’appelle de l’anticonstitutionalité
J’ai mon N°DSV d’api mais je refuse d’avoir un SIRET où un Numagrit je reste sur les textes datant des années 1980 il y a 10 années et 6 mois Salut Pierrebourdon, et bienvenue sur le forum Tant que tu y est, ce serait bien que tu te présentes et surtout quel département(localisation dans la fiche)
Pour ce que tu demandes, tu n’as rien à déclarer aux impots…ABSOLUMENT RIEN..
Sinon, tu es obligé de demander un numéro d’api, et de déclarer ton rucher .
il y a 10 années et 6 moisbonjour
moi je suis pas comme vous !!!! j aime bien les courriers de l administration!!! si si j allume l enfumoir avec
vous rigolez mais des fois j ai vraiment rien pour allumer alors je vais dans mon porte feuille chercher un peu de papier!!!!!!!
Je pensais vendre un peu de miel pour rentrer dans mes frais et etre tranquille vis à vis des impots
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