[Pascaldanlmorvan]

que ces démarches soient rendues obligatoires pour donner du travail à de nombreux administratifs…

C’est du 2eme degré… toujours est-il que globalement l’agriculture subventionnée doit bien pouvoir être contrôlable en plus des normes sanitaires de plus en plus exigeantes donc au final c’est lourd

[Franz]

Oui, je m’en doutais un peu mais c’est aussi une vraie réalité.

[GreenHornet]

une fois que t’as un siret
que tu le veuille ou non;t’es un pros

[gege 13]

Bonjour a tous
Comme il est dit plus haut , le N° de siret est gratuit ( j’ai quand meme reçu un truc a payer , le tout dans une enveloppe tout ce qu’il y a d’officiel , SURTOUT NE PAS PAYER , C’EST UNE ARMAQUE ) pour ce qui est de MSA c’est eux qui font tout , il te dise qu’il faut payer et apres , au vu du peu de ruche , il te dise que tu ne peux pas cotiser et que tu n’as rien a payer , reste les impots , je crois que c’est 0,36 € par ans et par ruche , jusqu’à un nombre certain ( bien plus de 20 ) .
Ce N° est en principe obligatoire du moment que tu vends ou donne ton miel a une personne autre que ta famille .
D’apres ce que j’ai compris lors d’une reunion avec le GDSA de vers chez moi , il sont en train de voir un truc plus simple pour les api amateur .

[dcouzanais]

Il faut que tu demandes à la chambre d’agriculture de ton département
Une chose importante,si tu as moins de 9 ruches
LA MSA va te demander une participations de plus de CENT €
Tu ne paie surtout pas, malgré leur lettre qui ressemble à une lettre officielle
Tu liras au verso que c’est un paiement facultatif(en tout petit)Ils ne savent pas ou trouver de l’argent

[oli]

bonjour
je suis tombe sur ce post qui m a l air d etre toujours d actualite,et il me vient qlq interrogations.
Une fois qu on a le siret ne sera t il pas demande par les impots :twisted la quantite de la recolte ?
A partir de qu elle quantite de miel ou de qu elle nombre de ruche sera t il imposable ?
Qu elles sont les obligations pour celui qui vend son miel ?

[ispat]

en dessous de 200 ruches cotisation solidaire MSA
35000€ de CA an, régime micro entreprise
au dessus de 35000 CA an 13% de cotisation MSA sur CA HT

pour toi ça change rien

[thom49]

bonjour
je suis tombe sur ce post qui m a l air d etre toujours d actualite,et il me vient qlq interrogations.
Une fois qu on a le siret ne sera t il pas demande par les impots :twisted la quantite de la recolte ?
A partir de qu elle quantite de miel ou de qu elle nombre de ruche sera t il imposable ?
Qu elles sont les obligations pour celui qui vend son miel ?

de toutes façon pour les impôts, tu te renseigne, mais c’est de l’ordre de 12€ par an et par ruche que tu déclare et seulement si tu as 10 ruches en dessous rien à payer et rien à déclarer surtout pas……….même su tu tire 200 kg par an