[evilghost]

bonsoir
j’ai rempli le formulaire de déclaration de création d’une entreprise agricole pour obtenir un numéro de siret
mais je n’arrive pas a voir ou est ce que je doit l’envoyer
en sachant que j’habite a Champigny sur marne 94500
est ce que quelqu’un pourrait me donner une adresse merci d’avance
j’ai trop peur de faire une erreur

[Pascaldanlmorvan]

Ca passe par la chambre d’agriculture
http://www.ile-de-france.chambagri.fr/index.php?page=centre_formalites

Ensuite tu referas une attestation avec la MSA

tout est gratuit si < 10 ruches j'ai connu des apiculteurs à Champigny 94500 ça donne un max avec les arbres, avenues, bords de Marne et les talus SNCF (tilleul acacia marronnier...) avec le micro-climat de la banlieue +3° par rapport a la campagne la végétation a 3 semaines d'avance, pas de souci pour toi et la demande est supérieure à l'offre en vente directe ; bonne apiculture

[evilghost]

merci beaucoup Pascaldanlmorvan pour tes précieux renseignements
par contre c’est comment la procédure avec la MSA est ce que c’est aussi compliqué que le formulaire pour obtenir un numéro de siret

[Pascaldanlmorvan]

De mémoire tu n’a rien a faire c’est eux qui vont t’envoyer un questionnaire ou tu confirmes que c’est pour l’apiculture et tu indiques le NB de ruches possede au 1er janvier de l’année en cours
Simple formalité
Bonsoir

[evilghost]

encore merci a toi Pascaldanlmorvan heureusement que tu m’informe sinon je serai dans la m….

[Pascaldanlmorvan]

N’exagérons rien
On peut toujours appeler les services au Tél ils t’aident à constituer la demande et choisir les bonnes options
J’envoie des compléments par message ce matin si je peux ( laisse l’ordi au boulot)

[Pascaldanlmorvan]

Voila j’ai trouvé :

le GDSA 29 t’explique très bien comment remplir ce formulaire, merci à eux :
http://gdsa29.free.fr/actugdsa/spip.php?article104

a lire attentivement c’est pas sorcier, c’est ce mode d’emploi que j’ai utilisé

seul point à bien cibler : le choix dans la date

pour point de départ de ton activité “déclarée” au titre du SIRET il y a un délai maxi avant/après au moment ou tu deposes la demande

bonne route joyeux api du 94

[GreenHornet]

avec cinq ruche
est ce que sa vaut la peine

[Pascaldanlmorvan]

Totalement facultatif ça te permet de vendre en tout legalite une partie du stock pour amortir le matériel si tu vends à un restaurant ça devient obligatoire mais chacun fait comme il veut une bonne année 5 ruches t’arrives pas a tout manger

[GreenHornet]

siret en cour

[evilghost]

bonsoir Pascaldanlmorvan et GreenHornet oui siret en cours
par contre j’ai donné la date du 15 mai début d’activité…est ce bon ou mauvais :)ry:

[Pascaldanlmorvan]

Pas de Probleme… c’est juste un changement de statut ça ne veut pas dire qu’avant tu n’existais pas…
à partir de cette date tu as le droit de vendre (ou de donner à l’extérieur de ta famille) “officiellement”

[evilghost]

merci Pascaldanlmorvan tu me rassure… meme si c’est catastrophique cette année au niveau de la récolte zéro…que des essaimages toutes les ruches jai une ruche qui a essaimer 3 fois et 2 autres 2 fois mais tous au moins 1 fois

[GreenHornet]

siret en cour

c’est ce qu’on ecrit en haut de la facture
pour faire du bon pognon sans prise de téte,comme je vous vois mal faire des factures de plus de 1000roro rot!
si sa peut etre utile pour les petit malin

[evilghost]

j’ai enfin recu mon numero de siret…
comment faire pour mon numéro d’api maintenant ??

[Lenwe]

Bonsoir, appel la chambre de l’agriculture de ta région sa sera plus simple. Et avec 5 ruches tu aurais du te contenté d’un NUMAGRIT c’est beaucoup plus simple pour l’avoir et moi de paperasse et de sous à dépensé.

[evilghost]

Bonsoir, appel la chambre de l’agriculture de ta région sa sera plus simple. Et avec 5 ruches tu aurais du te contenté d’un NUMAGRIT c’est beaucoup plus simple pour l’avoir et moi de paperasse et de sous à dépensé.

tu as raison…mais un api m’avait expliqué que pour vendre il est obligatoire d’avoir un numéro de siret… :)ry:

[filou46200]

“Dura lex sed lex”, la loi est dure mais c’est la loi…
Ton numagrit (comme le mien) ne te permet que de donner du miel à ta “proche famille”, même pas à ton voisin direct. je sais, c’est con, et personne ne viendra te passer les bracelets si tu en donnes, mais si tu en vends, et que ça se sait, et qu’il y a des jaloux pas loin, alors là… :twisted

Dans le Lot, le SIRET est gratuit, et notre syndicat nous donne un modèle d’inscription pour ne pas se gourrer en remplissant.
De plus, ils nous ont dit que, pour 10 ruches, tu mets tous les papiers à la poubelle, tu ne dois rien à personne….

[Pascaldanlmorvan]

tu vas là :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13995

tu rentres dans le systeme avec ton siret (puisque maintenant tu en as un…)
et en retour ils t’attribuent ton N° d’apiculteur
chaque année tu feras une télédéclaration de ton effectif de ruches
par ailleurs je possède des chevaux de loisirs c’est kif-kif pareil maintenant en élevage tout est soumis à contrôles (merci aux élevages intensifs et autres circuits délirants, de la vache folle, farines animales fièvre aphteuse et viande de cheval spanghero voilà ou on en est maintenant…)

je mets le doc CERFA en piece jointe

keep cool tout ça est parfaitement gerable et on fait travailler de nombreux administratifs

[Franz]

Pascal, j’aimerais que ces démarches soient rendues obligatoires pour donner du travail à de nombreux administratifs… mais vu que dans les hôpitaux il faut parfois des mois d’attente pour se faire soigner, que dans les tribunaux un jugement est retardé de plusieurs semaines faute de greffier, que dans les commissariats les VL de patrouille restent au garage toutes les fins de mois parce que la dotation en essence est trop juste pour tenir quatre semaines, je n’en suis pas si sûr…

Mais je te rejoins sur cette volonté de contrôle pointilleux (sur l’inutile, alors que l’essentiel est négligé) assez suspecte.