[Dododoni]

Jolie déterrage de topic, plus d’un an!

[jeuneapi]

J’ai pris un coup de vieux!!

[richard86]

En dehors de l’utilisation du nom d’une zone protégée (label, IGP, Parc Naturel, etc…) pour se protéger la seule solution est le dépôt de la marque commerciale à l’INPI.

– Pour une marque déposée, pour que la protection contre la concurrence soit pérenne, il faut faire des renouvellements à périodes régulières (sous toute réserve et de mémoire je cite 10 ans).

– Le dépôt d’un sigle, logo, etc… (ce qui est visuel, donc une image), la protection de l’image est protégée pendant 99 ans (idem que plus haut sous toute réserve).

Pour l’exemple donné par Pascaldanlmorvan, pour utiliser le sigle “Parc du Morvan”, en plus du cahier des charges, de l’agrément, des contrôles, etc ., etc…, il faut que le produit rentre dans le domaine des activités prévues par la charte.

Le Kbis (déclaration au Tribunal de Commerce) ne protège en rien pour le nom de l’entreprise. (J’ai un nom bien courant, allez voir le nombre d’entreprises diverses qui s’appellent “RICHARD”)

– Le Kbis identifie une entreprise

– La marque commerciale identifie un produit (ou famille de produit). Dans une société la marque a une valeur commerciale qui suit les règles en matière de comptabilité des entreprises.

[Ian]

Jolie déterrage de topic, plus d’un an!

Ca pose un problème ?

[richard86]

La question initiale de Jeuneapi était “Faire figurer un nom de rucher sur son étiquette de miel”.

Tout d’abord l’étiquetage d’un produit alimentaire pré-emballé comme le miel n’a rien à voir avec le nom de l’entreprise agricole qui a été déclarée dans le n° Siret (même s’il faut un numéro Siret pour vendre à un consommateur).

Rappel de la réglementation.

Les mentions obligatoires :

– Miel
– Poids Net
– Identification du producteur (ou du conditionneur : code EMB départemental)
– Origine de la récolte : Le Pays (en l’occurrence France)
(Voir la réglementation en cas de mélanges CE et Hors CE)
– La DLUO

Les mentions facultatives :

– Origine florale
– Origine géographique ou topographique
A condition que ces origines soient confirmées à 100%

Demande initiale : Le nom du rucher.

1/ Utilisation d’un nom géographique ou topographique existant (sauf s’il y a des réserves de type AOC, IGP, Parc Naturel, etc…)
Exemple : On peut indiquer en plus de l’étiquetage obligatoire, “Miel de Bellevue” si le rucher est situé au lieu dit “Bellevue” (identification obligatoire du cadastre). Un autre apiculteur situé sur le même territoire pourra aussi employer ce nom.

2/ Baptiser d’un nom commercial son exploitation.
L’étiquetage obligatoire doit être toujours présent.
Exemple. Rucher des Rayons d’Or.
Cela viendra en complément de l’identification du producteur.
Pour protéger le nom “Rucher des Rayons d’Or”, la seule solution efficace sera le dépôt de marque à l’INPI. Ce n’est pas très cher (200 €), par contre il y a du temps à passer en paperasse et détails sur la forme.