[jeuneapi]

Bonsoir
je voudrais faire apparaitre sur mes étiquettes un” nom de rucher” avec un logo
(genre rucher de dudule) .
Mais lors de ma demande de siret j’ai simplement fait figurer mon nom et prénom
Faut il demander une modification du nom de l’exploitation ?

[ispat]

il s’agit uniquement de la dénomination de l’exploitation, mais attention à ne pas faire un doublon, ça peut se finir au tribunal(et c’est déjà arrivé)et ça peut coûter très chère. il peut y a modification sur l’extrait KABIS? en cas de société genre GAEC, si c’est le nom de la société

[jeuneapi]

En clair !

[oli]

jeuneapi:(en clair)

scusez mais pour moi aussi sa manque de clarté.

[ispat]

c’est clair

[Franz]

il s’agit uniquement de la dénomination de l’exploitation, mais attention à ne pas faire un doublon, ça peut se finir au tribunal(et c’est déjà arrivé)et ça peut couter très cher. il peut y a modification sur l’extrait K BIS? en cas de société genre GAEC, si c’est le nom de la société

Moi non plus je n’ai pas tout compris… doublon avec quoi ?
C’est si il prend le nom d’une société qui existe ?

Avec 4 ruches je doute que jeuneapi soit en GAEC

[jeuneapi]

il peut y a modification sur l’extrait KABIS?

Il peut y avoir modification sur l’extrait KBIS c’est peut-être un peu plus clair .
Je pense que “ispat” est un expert “es api” et de ce fait il ne faut pas le contredire .

[ispat]

un doublon ex: “les ruchers du bon val” en ce qui me concerne, si un autre api prend le même nom dénominatif sur le territoire Français, je le mets au tribunal(concurrence illégale)et il sera condamné d’office et ça coût très chère !! je connais un cas à 50 000€

donc faire attention avant de donner un nom? mais autrement pas de souci

extrait KABIS, pour une société peut modifier si changement de nom de la société ou sous marque(voir même les deux)

un particulier pas besoin de modif

[blaireaudesbois]

Ouais, jeune api, j’ai fait comme toi quand j’ai demandé le siret. Quand j’ai fait faire des étiquettes, j’ai mis Rucher de … et mon nom. Et pareil sur la boite aux lettres. Je ne sais pas si je suis en règle.
Ensuite, j’ai ouvert une messagerie “Rucher de ….” mais je n’ai pas pu la faire fonctionner (?). Enfin, aprés le siret, les pages jaunes m’ont contacté et m’ont mis une annonce. J’ai donné le mail “Rucher de ….” mais ils ont refusé parce que “ca ne constituait pas une marque déposée”.

[saintalban07120]

Salut blaireaudesbois, idem pour moi, par contre si je veux appeler mon rucher “rucher du dolmen” a lire vos réponse ca serait donc ttalement libre si le nom n’est pas pris bien sur, ais je tout compris ou faut il que je le dise aux impots pour qu’ils fassent changer à l’insee mon n° siret ?

[blaireaudesbois]

C’est comme toi, je me demande. Chambre d’Agriculture?

[jeuneapi]

Salut
Tout me parait plus clair, merci “ispat” pour la deuxième intervention et aux autres pour avoir expliqué leur propre vécu .

[oli]

si j ai bien compris lorsque je demanderai un numero de siret c est a ce momment la que je donnerai un non a mon rucher mais … quel est l organisme qui me dira si se nom est deja utilise par qlq d autre.
merci

[jeuneapi]

Bonne question en effet , mais si tu prends un truc bien perso “Rucher de la petite fleur fanée” o.k. c’est pas vendeur ,il y en d’autre

[Pascaldanlmorvan]

tu mets ce que tu veux : lieu-dit de ton exploitation (s’il est joli ne pas se gêner)
sous réserve…
– de ne pas prendre une dénomination commerciale déjà déposée (vu
plus haut)
– ou une appellation d’origine déposée (genre AOC) qui ne correspond pas à ton secteur
– ou un label déposé soumis à cahier des charges sans en avoir obtenu l’agrément ou adhéré à leur charte par exemple
chez nous le PNR du Morvan pour mettre leur logo c’est sous conditions

[saintalban07120]

Bon, j’ai envoyé un mail a la chambre d’agriculture, dans l’attente de leur réponse, je vous tiendrais au courant

[blaireaudesbois]

[saintalban07120]

Alors je viens d avoir la réponse de la chambre d’agriculture de l’ardeche qui m’a gentillement dit qu’elle s’occupait de faire la modification sur ma declaration et qu’elle m’envoyait le courrier de confirmation, pas plus compliqué que cela semble t’il !

donc je vais avoir un nom de rucher qui va etre “rucher du dolmen”

[blaireaudesbois]

Ah, ben, c’est super ! Je vais faire pareil.

[Ian]

un doublon ex: “les ruchers du bon val” en ce qui me concerne, si un autre api prend le même nom dénominatif sur le territoire Français, je le mets au tribunal(concurrence illégale)et il sera condamné d’office et ça coût très chère !! je connais un cas à 50 000€

C’est vrai si le nom est déposé . Sinon , chacun est libre. Ensuite, c’est pas vraiment comme ça que ca se passe en réalité. On prévient avant que le nom utilisé est déjà déposé à la propriété intellectuelle. Le tribunal intervient juste si l’intéressé fait la forte tète.

sinon
Ne pas confondre le nom de l’entreprise et sa marque commerciale .

Exemple: le Nutella est une marque commerciale et Ferrero un nom d’entreprise . c’est vrai que les grosses boites ont plutôt tendance a mixer les deux (ex Danone, coca cola )

a notre niveau , l’entreprise peut s’appeler du nom de l’apiculteur et commercialiser sous une marque commerciale , avec le nom du producteur en tout petit sur l’etiquette.