[bad bic]

bonjour ,

Ayant une douzaine de ruches en production, je souhaite vendre un peu de miel en étant clair avec la loi : je dois demander un SIRET .

je suis travailleur saisonnier, et j’enchaine des petits contrats avec régulièrement des périodes de chomage .

Or si je demande un n°SIRET , il s’agit d’une “création d’entreprise agricole”, ce qui apparemment, signifie que je n’aurais plus le droit de percevoir l’allocation chomage…

le miel de mes quelques ruches ne me permet clairement pas de “vivre de mon entreprise” .

mais visiblement l’administration considère que si je crée une entreprise… je n’ai plus qu’a me débrouiller ( ce qui voudrait dire en apiculture : faire un prêt et acheter 200 ruches peuplées/miellerie… impossible pour moi)

existe il un statut qui me permette de vendre un peu de miel en toute légalité( donc d’avoir un SIRET) et d’avoir le droit au chomage sur mes petits boulots ?

[ispat]

certains on eu des problèmes coté chômage d’autres non

[JR35]

.

[ddev]

Une asso dans laquelle tu as un role central et donc tu profites des subsides ?
Après ça segmentera pas mal ce budget engendré en : activité apicole et para apicole.

Mais faut pas abuser ne pas utilier ce subsides en revenus pour diner au resto avec ta copine …

ps : “il n’y a pas d’Etat humain”, puis les politiques ont bien bricolés le niche des micro-partis à des fins bien bien moins louables

[cazirt]

Pour ma part, j’ai demandé directement un SIRET, dans le but de pouvoir vendre un peu de miel si j’ai la chance d’en avoir l’année prochaine.
1- Les impôts me sont tombés sur le dos en me demandant 180 euros pour l’enregistrement del a société. Je n’ai pas payé et pour l’instant pas de relance… mais ça risque d’arriver !
2 – La MSA m’est tombée sur le dos en me demandant de m’affilier à leur régime! J’ai bataillé deux semaines pour leur faire comprendre que je n’ai que deux ruches et que je suis déjà affilié au RSI, en tant que profession libérale. Je n’en ai pas encore fini avec eux, puisqu’il faut que je leur justifie du nombre de ruches en leur transmettant ma déclaration de rucher.

Galère l’administration Française dès que tu veux faire quelque chose…. :twisted

[benbourgui]

cazirt, la demande des impôts ne provient-elle pas de l’étranger ? demande d’immatriculation à la tva belge ou un truc comme ça ? c’est ce qui m’est arrivé l’an dernier, et je n’ai bien pas payé…

[cazirt]

Non, ça venait bien des impôts! Par contre, j’ai reçu deux propositions pour figurer dans des annuaires d’entreprises bidons… Mais ça, j’ai l’habitude.

Pour revenir au sujet du chômage, il faudrait voir si tu peux vendre ton miel en tant qu’auto-entrepreneur. Auquel cas tu peux étaler ton chiffre d’affaire sur 12 mois (pas tellement vérifiable par les impôts ou Pôle Emploi) et tu n’atteindras pas un CA suffisant pour perdre tes allocations (tout au plus une légère baisse).

Mais de manière générale, le système d’allocations est fait pour que tu ne puisses quasiment jamais cumuler un revenu digne de ce nom et les allocations chômage…

Après, à savoir si c’est une bonne chose ou pas…

[ispat]

pas le droit de vendre du miel en autoentrepreneur ;), pour ceux qui aimes manger les oranges à l’ombre :)ry:

[cazirt]

Voilà un guide qui pourra éclairer sur le sujet :
Guide Apicole Fiscal et Social

Le paragraphe II – 1.3.4 est en effet clair sur le sujet des auto-entrepreneurs.

[Moulonnaise]

merci “cazirt” pour ce document trés intéressant.

[Anonyme]

Et pour ceux qui aiment les emmerdements, allez au RSI c’est gagné.

Je vous mets ce que je viens de leur envoyer, pour info sur leur capacités au racket :

Cher RSI,
Je sais bien que tu croules sous le boulot en retard, et que même toi, tu ne comprends quasiment rien à ce que tu as à faire.
C’est con.
Je te plains.

Sincèrement.

Mais quand même, je te le dis : tu m’emmerdes.

Durant toute la durée de mon activité libérale, du 01/04/2012 au 01/09/2014, tu as été incapable de m’expliquer pourquoi je ne pouvais pas déclarer mes revenus sur ton site internet. Remarques, l’INSEE, le CFE et la CCI en furent eux aussi bien incapables, ce qui quelque part ne me rassures pas beaucoup.

Il t’es arrivé également de perdre une de mes précieuses déclarations, pour ensuite me réclamer une amende de 47€… Heureusement, des amis connaissant ton côté “tête en l’air” m’avaient prévenus que ça risquait d’arriver, j’avais donc scanné l’original avant de te l’envoyer, ce qui t’as permis de m’exonérer d’une amende que je n’aurais jamais dut recevoir, pour la modique somme de 53 centimes d’euros, le prix d’un affranchissement de l’époque.

Bref, comme je suis un mec sympa (ou naïf, comme tu voudras), je mettais ça sur le compte de la charge de travail et sur celui de la complexité juridique et fiscale française, dont la lecture revient pour nous simple mortel à lire du Kant traduit en russe par un serbe analphabète… Mais bon, c’est ce qui te fait manger la complexité fiscale, alors tu ne vas pas t’en plaindre j’imagine.

Bref, en septembre 2014, il y a plus d’un an (comme le temps passe vite) je t’ai fait mes adieux pour retourner aux joies du salariat. Je me croyais enfin à l’abri de tes bourdes et autres bêtises, gaffes et bévues, mais non, tu as trouvé le moyen de m’en faire une encore plus belle.

Cher RSI, tu me demandes de te filer 922€ de cotisations, alors que je n’ai plus aucune activité depuis plus d’un an, que l’INSEE m’a envoyé le papier qui le certifie, et que théoriquement je n’ai plus rien à voir avec toi.

Cher RSI, excuses moi de la familiarité, mais tu te foutrais pas un peu de ma gueule?

Simple leçon de savoir vivre, quand on demande des sous à quelqu’un, on lui dit à quel titre on lui demande. Tu admettras que “cotisation” c’est vague.

Alors dis m’en plus! Tu as mes coordonnées, moi je n’ai jamais eut les tiennes, puisqu’elles ne sont pas sur les (fausses?) factures que tu m’envoies…

Allez, bisous, amuses toi bien, et n’hésites pas à me rappeler pour m’expliquer comment tu te débrouilles pour me soutirer du fric alors même qu’on a plus rien à voir ensemble.

Je penses à un truc, moi je pourrais pas faire comme toi? S’il suffit d’envoyer des factures à n’importe qui n’importe comment pour gagner sa vie, ça serait vachement plus simple pour moi!

Plein de bisous, et joyeuses fêtes si on se revoit pas d’ici là.

[nean]

Et dire que ma femme va passer au RSI quand elle ouvrira son entreprise

Sinon mathieu, faire des fausses factures à tout le monde est une arnaque, sauf que quand c’est un service de l’état ben …

[Dododoni]

Oh tu sais y’a pas que le RSI, à l’époque où j’étais locataire et 1 après avoir signé le solde de tout compte, eh ben j’ai reçu une facture pour les ordures ménagères ou je sais plus quoi, 800 et quelques euros quand même! J’ai laissé filé bien sûr

[jmg]

salut j’ai un siret depuis cet année pas de msa car pas assez de ruches et rien de plus, mais faire attention car a la chambre d’agri elle m’a bien dit que je risquais de recevoir des facture ou appel de cotisation et qu’il ne fallait surtout pas en tenir compte ce sont des faux!

[jmg]

et sauf que la ils t’envoi les factures et l’huissier si tu paye pas et saisie sur ton compte (je parle en connaissance de cause) et que meme si tu veux te defendre au tass il te faut payer avocat et te debrouiller pour justifier ce que tu ne leurs doit pas (il ya des gens qui ce suicide a cause de ces services de l’etat qui sont a l’origine fait pour simplifier les choses

[JR35]

Mathieu …

JR j empiete sur ton message pour economiser la place!!
celle la je la garde j ai que les noms et les chiffres a changer elle va me servir !!!!

[Anonyme]

et sauf que la ils t’envoi les factures et l’huissier si tu paye pas et saisie sur ton compte (je parle en connaissance de cause) et que meme si tu veux te defendre au tass il te faut payer avocat et te debrouiller pour justifier ce que tu ne leurs doit pas (il ya des gens qui ce suicide a cause de ces services de l’etat qui sont a l’origine fait pour simplifier les choses

LOL
M’nlever 1000€ ce serait comme retirer une jambe à un cul de jatte, bon courage les mecs!

[gunsman76]

Pour en revenir à la question d’origine, pour faire simple il faudrait que tu demande ton numéro de siret au moment ou tu travailles, pas au moment ou tu es au chomage.

Comme ça tout est clair, ce n’est pas une création d’entreprise au cours de ta période de chomage. Et idem tu déclares tes ventes de produit issu de tes ruches pendant ta période travaillé.

Bon pour la dernière, en étant saisonnier c’est pas toujours évident, mais si paiement en espèce normalement ça doit pouvoir se faire. Par contre en cas de paiement par chèque c’est un peu plus chiant.

[JR35]

Mathieu …

JR j empiete sur ton message pour economiser la place!!
celle la je la garde j ai que les noms et les chiffres a changer elle va me servir !!!!

Ouais !! faut la garder, faut faire une rubrique ” lettres types ” …

[Anonyme]

J’ai reçu hier une lettre qui confirme ma radiation du RSI…
Avec un an de retard…

Coïncidence?