[picouty 26]

cette semaine un collègue m’a fait passer la nouvelle règlementation Dromoise;
1°) les ruchers doivent être éloignés de 20 mètres des chemins, sauf s’il y a une barrière jointe de 2mètres.°°
2°) les ruchers doivent être éloignés de 100 mètres des voisins,( maison, école, et autre)…..
dans vos départements en est il de même?

[Lenazu]

100m des voisins même en présence d’une haie d’un seul tenant de 2m de haut?

Ils sont dingues

[nextapi]

Tu parles de nouvelle réglementation …ça a changé quand ? Quel arrêté préfectoral ?

[ZAYA_26740]

Bonsoir,
Laisse tomber next, c’est un arrêté préfectoral qui s’applique sur le département de la Drôme, et bien sûr qui ne concerne que les apis qui ont déclaré leurs ruches, ceux qui n’ont pas déclaré, on a pas leur adresse pour leur envoyé l’arrêté, en parlant d’arrêté, tu me suis toujours ?
@+

[David02]

Perso j ai ça

[ZAYA_26740]

De plus, le titre est trompeur, ça n’a rien à voir avec la localisation, c’est plutôt les conditions d’implantation d’un rucher !

[nextapi]

Ben si ca me concerne ma maison est dans la Drôme et mon rucher est à moins de 100m de mes voisins donc j’aimerais bien avoir le nouvel arrêté , si changement va falloir changer d’emplacement…
Et mon code postal est bien 05700 … les joies de l’administration française

[ZAYA_26740]

Bin je pensais que tété dans le 05 !
Te casse, je t’envoi le dit arrêté !
Bises

[picouty 26]

Distances d’implantation des ruchers
Article créé le 09/07/2013Mis à jour le 03/01/2022

Ces distances sont réglementées par le Code rural et de la pêche maritime et par l’ arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 relatif aux distances d’implantation des ruches d’abeilles peuplées.

Les ruches devront être placées de telle sorte qu’elles ne soient pas à moins de :

– 20 mètres des voies publiques (hors chemins et sentiers d’exploitation), y compris des chemins de randonnée balisés, et des limites des propriétés voisines,

– 100 mètres des limites des propriétés voisines si celles-ci sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, école, …).

Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, landes, friches ou parcelles non bâties, aucune distance minimale n’est exigée.

Dans tout les cas les ruchers sont installés sous réserve de l’accord du propriétaire des terrains concernés.

[picouty 26]

oui, le titre est trompeur, pour une fois, c’est involontaire! !

et le fond de cet arrêté est bien celui que j’ai présenté!
Picouty

[nextapi]

Picouty je vais te tirer les oreilles tu m’as fait une frayeur pour rien.
Je ne vois pas ce qui a changé par rapport à la réglementation precedente ?

[ZAYA_26740]

Moi je sais ce qui a changé !

[richard86]

Les petits gars de la Drôme, on fait monter la mayonnaise ?

[ju26]

Mouais, et bien moi suis pas au courant et j’ai rien reçu.
Pourtant je suis bien dans la Drôme (quoi que chez moi on est plus proches des irréductibles gaulois que des bons mangeurs de ravioles) et tous mes ruches sont déclarés.
Mais il faut croire qu’en Drôme, certains très gros api (ou qui se disent api) font la pluie et le beau temps…..
Non non je ne suis pas énervé

[larc]

De toute façon, il me semble qu’un arrêté préfectoral n’a pas la priorité par rapport au code rural, qui précise bien :

Exception :
« Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. »
Les indications en termes de largeur et de hauteur sont spécifiées par l’article R211-2 du code rural : « les murs, les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche».

Donc ça change quoi ?

[CDSJO]

Il y a un code rural qui est la base.
Les Préfets ont la possibilité de prendre des arrêtés plus restrictifs en fonction de conditions propres à leur département.
Un arrêté a une portée générale mais chaque possesseur de ruches n’a pas à être informé individuellement ; le principe étant : nul n’est censé ignorer la loi.
C’est à chacun de se tenir informé de la législation qui le concerne.
Il y a un domaine où on peut faire l’objet d’une interpellation personnelle, ce sont les maladies contagieuses , là on contacte chaque détenteur de ruches d’un secteur déterminé.
Mais c’est une exception ; donc inutile de se monter le bourrichon, il n’y a certainement rien de neuf sous le soleil drômois.
De temps en temps un petit rappel à la loi, ça ne mange pas de pain.
Les règles relatives aux distances de ruches part rapport aux tiers sont des mesures de bon sens qu’on est tenu de respecter pour ne pas être en infraction mais dans la vrai vie, c’est le terrain qui dit ce que vous pouvez faire, dans tous les cas de figure, nous sommes responsables de notre activité.