[pierrolefou]

bonsoir
petite piqure de rappel sur les taux de TVA

Modification des taux de T.V.A en 2014
Écrit par lambert
Création : 26 avril 2014

Modification des taux de TVA en 2014

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :

– le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
– le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
– le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
– le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera maintenu 5,5 %.

Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012.

Pour les productions apicoles
(Sauf erreur et sous réserves de validation auprès des services des impôts)

Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les produits d’origine agricole non transformés :maintien à 5,5%
– le miel,
– le pollen,
– la gelée royale,
– la propolis – si elle est considérée comme additif alimentaire -,
– le pain d’épice,
– les glaces au miel,
– les confitures au miel.
Les boissons non alcooliques : maintien à 5,5%
– le vinaigre de miel,
– les sirops à base de miel
Les produits d’origine agricole non alimentaire : passage à 10%
– la cire
Les ventes d’animaux : passage à 10%
– les essaims,
– les reines,
– les cellules royales,
Les confiseries : passage à 20%
– le nougat,
– les calissons,
– les bonbons au miel,
Les boissons alcoolisées : passage à 20%
– l’hydromel.!!!

[ZAYA_26740]

Oui bin tout ça, ça nous dit pas quand t’es con mange !

[flo-bourdon]

Je connais un magasin (animalerie) qui fait les animaux à 20%, je pense qu’ils ont tort.

Et puis il y a aussi le taux super-réduit à 2,1% qui s’applique dans des cas très particuliers:
-dans les DOM-TOM
-pour la vente d’animaux à un agriculteur non assujetti à la TVA et qui fournit l’attestation qui le prouve