[Franz]

Je ne me lasserai jamais des commentaires de Richard86

[michel8]

Bonjour !
Bien vrai, il n’y pas que l’apiculture proprement dite et en cette période où la réglementation change constamment un spécialiste en droit et réglementation est quelque chose de précieux.
Remerciements !

[David02]

Je n ai jamais fait de facture on ne m en a jamais demandé
Si je dois en faire une je la fais manuscrite sur papier où il existe des documents support quelque part sur le net ?

[ispat]

il ne faut pas attendre qu’on te la demande la facture DAVID, tu achètes en librairie un facturier il te faut un double exemplaire

dès lors qu’on livre un commerce celui qui fournit le produit doit faire une facture

[David02]

Il va falloir que certains qui écrivent des bouquins arrêtent de publier des conneries
J ai lu qu un api moins de 10 ruches , aucun impôt , aucune compta , 1 numero de siret pour vendre
Et vu que moins de 10 ruches pas de grande quantité de miel donc.
Aucun suivi pour les ventes.
Juste si on te demande une facture mettre la mention non assujettis à la tva
Apparemment je m aperçois que c est pas du tout ca
J ai vendu presque 500 kg en pensant que j étais dans les clous.
Jamais fait une facture
Je comprends pas trop pourquoi faire des factures vu qu on interresse pas les impôts ??

[ispat]

oui mais le commerçant si lui il est contrôlé il va déguster et pas qu’un peu si il ne peut pas fournir de facture(qui est obligatoire) et après ce sera autour de l’apis de déguster

[David02]

Oui je comprends bien mais si tu es api moins de 10 et que tu vends toi meme tout

De toute façon c est la merde rien qu à savoir le prix au forfait dans mon département
La msa pas au courant
Les impôts encore pire
Tout le monde plane à 15000
Par contre c est bizarre quand on te tombe dessus tout le monde est au courant
Je vais attendre de connaître les changements 2016 en ce qui concerne entre 20 et 45 colos
En espérant que ça sera clair net et précis

[pierrolefou]

david
la facturation est obligatoire depuis plus de 40 ans

Réglementation Facturation
Réglementation – Les règles de facturation
Le CERFRANCE Centre Limousin vous informe.
Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer
Entre professionnels, l’établissement d’une facture, en double exemplaire, est obligatoire pour tout achat de produits ou pour toute prestation de services.
La facture doit être délivrée, soit au moment de la livraison de la marchandise, soit à la fin de l’exécution de la prestation de services.
Le rôle de la facture est triple :
-juridiquement, elle constitue la preuve de la réalisation de la prestation ou de la vente ;
-comptablement : elle sert de justificatif, nécessaire à l’établissement des comptes annuels ;
-fiscalement : elle sert de support à l’exercice des droits sur la TVA et de référence au contrôle de l’impôt.

le jour ou il y aura un controle de ton acheteur ou de toi !!!
tu vas interessé beaucoup de monde dans l administration fiscale!!!a+

[nean]

David comme le dit ispat quand tu passes par un intermédiaire (pro entre autres) tu auras besoin de faire des factures, et c’est uniquement pour la vente directe au consommateur que tu n’as pas besoin de facture car à moins de dix ruches tu es sensé rester dans un cercle fermé et à une production minime tolérée en “black” devant tout juste amortir l’investissement.

[David02]

Ok j ai bien compris facture si revendeur
Si vente direct que sur demande

[nean]

Ok j ai bien compris facture si revendeur
Si vente direct que sur demande

oué ben moi (à moins de 10 ruches) je dirais que je ne vend pas si vous voulez une facture, pour la traçabilité, il y en a assez sur l’étiquette !

[David02]

Oui c est sur au final y a tout

[ispat]

pas besoin sur vente direct DAVID

il y qq années un apis faisait pas de facture, les fraudes lui son tombé sur le palto, depuis il n’a plus de ZAZAS il a fait un jolie chèque au trésor public !!!

[David02]

C est con ça fait des bons points de pub en boulangerie et en épicerie
Et puis c est plus facile pour la vente
Mais bon les commerçant veulent pas trop acheter pour revendre au même prix
Normal

[David02]

Putain je connais aucun api moins de 10 par chez moi qui fait des factures car convaincu que vente direct pas besoin

[Anonyme]

Je ne me lasserai jamais des commentaires de Richard86

Oui c’est toujours clair, précis, sans un mot de trop!
Un exemple à suivre!
:D

[ano52]

Le hic je croit que l’on se lance dans l’api par plaisir, on fait quelque kilo, et la passion devient de plus en plus dévorante alors on augmente, on augmente……
Et on fini par vendre plusieurs centaines de kilo mais on voudrais gardé les mêmes règles que lorsque l’on en faisait peu.

Il y a un momment ou nous devons accepter les règles du jeux.

[David02]

Oui je suis entièrement d accord avec toi
Si j ai relancé ce post c est justement car je voudrai être dans les clous.
On peut pas vouloir le beurre l argent du beurre et le cul de la crémière
Faut pas tirer trop sur l élastique

[ano52]

oui je te comprend David
Pas facile de rester dans les clou avec toute cette législation qui de plus change régulièrement. Le pire s’est que personne t’informe de ces changements.
Tout est fait pour te sanctionner

[ispat]

pour les commerçant on leur fait un prix moins chère(normalement -25%) et eux font le prix qu’il veulent