[ddev]

Je viens de déclarer les impots, oulala, vous avez raison limitons l’essaimage car c’est des abeilles qui doivent leur due à la Républik.
Il est de combien le forfait apicole par ruche pour >10 ruches ?
(à moins d’ouvrir un autre sujet).

[ddev]

Je viens de déclarer les impots, oulala, vous avez raison limitons l’essaimage car c’est des abeilles qui doivent leur due à la Républik.
Il est de combien le forfait apicole par ruche pour >10 ruches ?
(à moins d’ouvrir un autre sujet).

[Franz]

à moins d’ouvrir un autre sujet.

Excellente idée !

[bbroust45]

Je suis moi aussi à l’écoute des kamikazes qui l’on fait La saison prochaine je risque d’y passer si je n’ai pas refilé mes essaims supplémentaires

[nean]

@bbrouts je n’habites pas très loin et j’ai beaucoup de place

Par contre il n’y a que les ruches (essaims en production) qui comptent pas les ruchettes, enfin il me semble ! Ça permet d’hiverner avec des essaims de réserve et de voir au printemps ce qu’il en ressort

[dcouzanais]

Si tu es marié ou si tu as des enfants, rien ne t’empeche de les ((lancer dans l’apiclture))….Comme ça, tu (ils ) demandent un numéro d’api, et tu es tranquille

[bbroust45]

La déclaration DSV portait également sur les ruchettes

[Anonyme]

Le forfait apicole est un des plus intérressant

10E environ /ruche, a voir selon ton département.

Seul les “ruches de production” sont a prendre en compte.

Et puis si tu as un contrôle (ce qui n’existe pas en général) ben c’est pas ta faute si entre ta déclaration et le jour du contrôle on t’a appellé pour récupérer une dizaine d’essaims ou de colonies sauvages…

A noter que ces 10€/ruche ne sont pas à payer, mais seulement à déclarer comme revenu supplémentaire.
Si chaque ruche t’a fait 0 essaims et 1 kilo de miel, tu as déclaré ce qu’il fallait. Si tu fais plus d’essaims et plus de miel, c’est dutty free!
Y’a pire nan?

[bbroust45]

“Mathieua” Est-ce auprès de la DSV ou du GDS qu’il faut faire sa déclaration?
Merci pour les infos en tous cas!

[bbroust45]

Oups! Finalement tu as répondu à ma seconde question Bon, vais me recoucher

[Anonyme]

La déclaration de ruches c’est là :
cerfa

Les obligations j’en parle là :
Lien : http://www.mathieua.fr/blog/la-legislation/
(L’article es pas à jour, maintenant y’a 2 déclarations par an à faire)

Et pour le forfait de ton département c’est par là, mais je sais pas exactement ou!
Lien : légifrance

Allez, j’y retourne j’ai des CR à introduire et il faiut beau!!!!
ALLLLLeeeEEEEELLLOUUUUUUIIIIIAAAAAAA!!!!!!!

[ddev]

Ben non, ruche : dès que abeilles dedans ! donc pas seulement les productives !

Le tableau récap
http://les-ruchers-de-clo.over-blog.fr/2015/05/ruches-et-impots-sur-le-revenu-apiculture-imposable.html

Le guide
http://www.unaf-apiculture.info/presse/2010_Guide_apicole_fiscal_et_social.pdf

ps : je ne pense pas qu’un contrôleur des impots s’aventure dans les ronces pour contrôle à moins qu’il recherche un arret de travail de 3 semaines

[Anonyme]

Ce n’est pas si clair…
Je produit des essaims (e ruchette, donc) et je les hiverne.
Voilà ce que dit ton guide :

“La seule vente de reine et/ou d’essaim n’est pas taxable au titre du forfait agricole (elle est incluse dans le forfait si la reine/l’essaim provient de l’exploitation agricole)”

Et pour cause :

“En fait, il n’existe pas de définition fiscale de la ruche ou de la colonie d’abeilles.”

Pour moi, un essaim c’est ma production, au même titre que le miel. A partir du moment ou j’ai une belle ponte qui passe sur 10 cadres, je considère que c’est une ruche en production, et je la déclare.

Après, chacun fait selon son interprétation de la loi, mais ce n’est vraiment pas clair.

[David02]

Si tu es marié ou si tu as des enfants, rien ne t’empeche de les ((lancer dans l’apiclture))….Comme ça, tu (ils ) demandent un numéro d’api, et tu es tranquille

il peut y avoir plusieurs api,avec le statut 10 ruches maxi,, dans le meme foyer?
genre le père 10
le fils de 13 ans 10
la fille de 15 ans 10
la mere 10
????? ca me parait un peu trop facile ca ,non??
meme si chacun a sa propre declaration en bonne et due forme et son numéro de siret????
40 ruches dans le foyer et quedalle a filer au racketeur!!!euh!! a l état pardon

[jmb 24]

Bonjour
Il faut parler en foyer fiscal pour les déclarations, et non par tête de personnes.

[David02]

Donc si pas marié et chacun sa déclaration d impôt salaire
Alors il peut y avoir chacun 10 ruches et chacun son siret
Et un ado voulant faire de l apiculture ?

[Anonyme]

Un ado ne déclare pas ses impôts tout seul.

Après, franchement, déclarer pour 40 ruches 400€ à peine de revenu supplémentaire, ça va rien changer à ce que tu vas payer…
C’est inutile de tricher si ça ne te rapporte rien…

ENcore une fois, on ne paye pas ces 400€, on les déclare en Bénéfice Agricole. Alors qu’avec 40 ruches le bénéfice agricole est logiquement bien plus élevé (plutôt de l’ordre de 4000€ grand minimum)…

Le système pour une fois ne rackette personne (il est d’ailleurs question de le modifier et de passer à 13% de bénéfices imposés pour les pros au forfait)… Et il est plutôt bien foutu.

Parce que autant j’ai aucune envie de payer les taxis et bureaux à 100 000€ de certains, autant mes enfants vont gratuitement à l’école, à l’hopital…etc… Faudrait pas oublier que les impôts c’est aussi du salaire indirect qu’on touche à chaque fois qu’on roule sur une route, qu’on va chez le docteur, etc…

[Franz]

+ 1 000 000 000 000 000 000 000 (je m’arrête là).

[FIL62100]

Bonjour
Je ne comprends pas bien.
Entre 10 et 50 ruches, il y a-t-il quelque chose à payer pour chaque ruche ou est-ce simplement un forfait à déclarer dans les impôts.
Est-on considéré comme professionnel ?
Il faut dire que l’essaimage a été important cette année et que je risque de dépasser les 10 ruches.

[Anonyme]

NON tu ne payes rien.
Tu déclares en tant que revenus, le forfait à la ruche multiplié par ton nombre de ruches.

En dessous de 50 ruches tu n’est ni exploitant, ni cotisant solidaire.
Tu n’es pas considéré comme pro.

Cela n’empêche qu’il te faudra un numéro de SIRET si tu veux faire de la vente.