[richard86]

Les choses sont moins simples si l’on se met dans la logique de l’Administration.

1/ Qu’ est ce qui différencie le numéro SIRET d’une exploitation apicole avec plus de 400 ruches de celui d’un apiculteur avec 5 ruches : Rien !
(pas plus qu’un numéro de SIRET d’une entreprise industrielle, artisanale, etc…
Le type d’activité est identifiée par le code APE, mais rien ne fixe l’importance.

2/ Donc, pour différencier une activité professionnelle (cotisations sociales, régime fiscal, etc…), tout repose sur la manière dont a été rempli la demande initiale sur l’imprimé du CFE.
Dans le cas d’une création dans le domaine agricole, la MSA est destinataire de l’information de la création de l’exploitation par le N° SIRET, et en général à la suite la MSA va demander les renseignements qui permettent de placer le demandeur correctement. Jusqu’à maintenant, c’ est le nombre de ruches exploitées (un équivalent de superficie agricole). En règle générale : moins de 50 ruches pas d’assujettissement, 50 à 200 ruches, la cotisation solidarité, au delà AMEXA, etc … (sachant que dans certaines régions, il peut y avoir un délai de 3 à 5 ans pour atteindre la surface minimum, soit un équivalent de 400 ruches.
Si le dossier est d’équerre avec la MSA, pour le reste, il ne devrait pas y avoir de problème (même avec l’ANPE, dans la mesure où l’importance de l’exploitation est explicite).
Pour, les cas d’achoppements, que l’on m’a rapporté, la plupart des problèmes provenait la fameuse déclaration de ruches ( absente, incohérence au niveau du relevé de situation). Je signale que pour les apis avec le régime de la cotisation de solidarité, on reçoit tous les ans un relevé parcellaire.
Malheureusement, dans quelques cas, on ne peut pas grand’ chose avec les comportements obtus ….

[morgan]

a apilus et autres cotisant solidaire
il ne faut pas dire exploitant(car la ça veut dire msa et chef d’exploitation agricole) pour la sécu,caf ou pole emploi
mais bien leur dire que vous etes cotisant solidaire c’est a dire considéré comme “non actif” et que vous avez droit a rien meme pas a la couverture sociale, et que de ce fait vous etes comme un sdf ou un chomeur , ce qui en tant que français vous donne quand meme le droit a un minima social voir a la cmu si moins du seuil de pauvreté
attention a la msa les cotisations sont a l’année que ton entreprise ouvre et ferme au bout de 2 mois ou 10 mois vous paierez pour l’année complete soit environ 4000euros

autre point un api cot sol peut toucher un peu de rsa si difficulté financiere, pour le chomage avec la nouvelle reforme du tu refuses 2 offres d’emploi ” t’es radié” donc ce n’est plus vraiment une roue de secours mais une bequille en bois bien vermillée :)ry:
je sais pas pourquoi mais le taux de chomage va baissé avec ça, la croissance repart qu’ils vont dire, je vois deja les gros titres

[morgan]

renseignez vous bien car comme dit richard suivant les departements c’est différents la smi n’est pas la meme
par exemple moi avec 2 ha de fruitiers et 135 ruches tu es obligé d’etre exploitant agricole
donc faites attention si vous avez 8/10ha de prairie et 50/60 ruches soyez sur d’etre dans les clous car la msa peut mettre 2/3 ans a s’apercevoir que vous deviez etre exploitant agricole et vous dire cela fait 3 ans que vous deviez cotisé vous nous devez 9500euros car si jeune agri(‘moins de 42 ans)les cotisations evolue sur 5 ans du – vers le +

[richard86]

+1 avec Morgan

Attention à la petite parcelle de vigne ou de fruitiers, çà “coinche” !

[Apilus]

salut morgan

j’espère que quand tu dis 4000 c’est 400…j’ai pas encore reçu d’appel a cotisation…j ai vendu 5000e de miel en 2017 si il m’en demande 4000 ça couvrira même pas les frais
D’autre part, pour les heures que vous déclarez, vous appliquez un ration heures/ruches ? Comment vous faites ?

Merci a vous

[sylv1]

En dessous de 50 ruches on est au “suivi parcellaire” au yeux de la MSA

Je ne connaissais pas ce statut de “suivi parcellaire”, j’ai donc creusé un peu et voilà la définition donnée pour ce statut sur le site http://www.deveniragriculteur.fr/ (site de la chambre régionale d’agriculture donc a priori ils savent de quoi ils parlent et la MSA ne devrait que pouvoir confirmer) : Pas de cotisations sociales + maintien des droits sociaux antérieurs. Pas de couverture sociale, pas de retraite.
Donc effectivement c’est sujet à interprétation : littéralement je comprends maintien des droits acquis avant d’avoir le statut de “suivi parcellaire” donc effectivement :
1) je suis au chômage et je demande un SIRET avec moins de 50 ruches et dans ce cas je passe au suivi parcellaire en conservant les allocations
2) je demande mon SIRET avec moins de 50 ruches et donc je me retrouve au “suivi parcellaire”, quelques temps après je me retrouve au chômage et là je perd mes le droit à mes indemnités chômage?

Le sujet m’intéresse, je n’ai en effet ni l’intention de devenir apiculteur, ni de me retrouver au chômedu mais d’un côté on me conseil de prendre un SIRET pour être dans la légalité et pouvoir donner/vendre les quelques pots de miel que j’ai de trop (c’est juste un formulaire comme ils disent)… et d’un autre côté en faisant ça je prend le risque de me retrouver dans la m***e si jamais je perdais mon emploi Dans quel monde vivons nous

[kakikooka]

c’est marrant car les deux cas que tu présentes ont exactement été inversé pour moi
j’étais au chômage et il a fallu que j’obtienne un siret et bien pole emploi m’a expliqué que j’allais à coup sûr , perdre mes droits :ohmy:
alors que si cette nouvelle activité était déjà déclarée ça n’aurait ( à priori) pas posé de soucis

[morgan]

a apilus
moi je paye 4000 de msa car je suis chef d’exploitation agricole et ma femme est conjointe collaboratrice en plus de son travail ,histoire de s’éviter des galeres quand elle travaille avec moi
mais si tu es cotisant solidaire c’est dans les 400euros en moyenne
pour payer la msa pro il faut au moins avoir un ca de 25000 ou 30 000 euros min sinon autant rester pluriactif
le fait d’etre cotisant solidaire, c’est a dire inactif ne doit pas en principe etre une cause de perte de chomage ou rsa, c’est souvent que ce statut est méconnu comme la patente de peche a pied pour les coquillages(coques,palourdes,praires), et chez pole emploi on assimile cela a une entreprise individuelle ou micro entreprise alors que non vous pouvez travailler et etre cot sol, mais bon il vaut mieux etre bien avec une assistante social msa pour leur expliquer la chose
aujourd’hui tout le monde se renvoie la balle, meme pour un remboursement d’orthodentiste a 500euros, ma mutuelle se prend la tete avec la msa, 6mois que ça dur, ils sont pas pressés pour payer

[ispat]

Tu as bien résumé les problèmes de cotisations soit solidaire ou soit à plein temps MORGAN !!

Alors une petite info quand on est pluriactifs, pour les remboursements maladies ou autres, c’est la caisse assurance maladie qui perçoit le plus gros salaire( si salarié en entreprise par ex) qui est dans l’obligation d’effectuer les remboursements

[Anonyme]

A priori avec la nouvelle réforme vous pourrez déclarer vos revenus agricoles comme du salariat, et donc vous continuez de toucher vos droits mais amputés de la part gagnée par votre production.
A confirmer!

[nean]

j’aurai dû faire conseillé juridique en entreprise… Au moins avec ce boulot pas de chômage

[spatz]

A priori avec la nouvelle réforme vous pourrez déclarer vos revenus agricoles comme du salariat, et donc vous continuez de toucher vos droits mais amputés de la part gagnée par votre production.
A confirmer!

cela a toujours été comme çà à Pole Emploi.

[Remi12]

À priori on peut cumuler le statut d’agriculteur et ses allocations chômage : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des
@+

[kakikooka]

J’ai vu quelqu’un de chez pôle emploi l’autre jour qui m’a affirmé que pour les bénéfices issus des ventes de miel , si on ne paie pas de cotisations sociales et autres: ça ne se déclare pas

[ispat]

Ben voyons, n’importe quoi !!

[Gaspard1]

Je confirme…
Depuis le 1er janvier 2018, d’après leurs services, pole emploi agit comme ceci pour les micro ba ( et c’est mon cas ) :
L’indemnisé ne perçoit que 70% de son allocation jusqu’a ce qu’il puisse prouver le revenu généré par l’entreprise ( du coup pour l’année 2018, ce sera en mai 2019 avec la déclaration de revenu). Une fois les revenus justifié, pôle emploi complète la différence ou vous demandera des sous, en fonction de si votre revenu dépasse ou non les 30% qu’ils enlèvent préventivement.

[Remi12]

Je confirme…
Depuis le 1er janvier 2018, d’après leurs services, pole emploi agit comme ceci pour les micro ba ( et c’est mon cas ) :
L’indemnisé ne perçoit que 70% de son allocation jusqu’a ce qu’il puisse prouver le revenu généré par l’entreprise ( du coup pour l’année 2018, ce sera en mai 2019 avec la déclaration de revenu). Une fois les revenus justifié, pôle emploi complète la différence ou vous demandera des sous, en fonction de si votre revenu dépasse ou non les 30% qu’ils enlèvent préventivement.

Merci pour cette confirmation.
N’y a-t-il pas moyen de justifier ses revenus mensuellement pour éviter d’attendre la déclaration de revenu l’année d’après ? Par exemple avec une attestation sur l’honneur ?
@+

[Cali]

Bonjour

J’ai l’opportunité d’avoir 12 ruches peuplées chez moi.
Actuellement je suis au RSA et je me demande si il est possible que je perde le RSA après déclaration des ruches.
Merci

[ispat]

Cali une présentation ne serai pas du luxe ??

[Cali]

Je m’excuse je ne voulais pas alourdir le post.

En 2010 j’ai eut ma première colonie en ruche dadant.

En 2012 j’avais 3 colonies en ruche Frères/Guillaume.

En 2014 “quelqu’un ” a empoisonné 12 de mes 17 colonies (toujours en ruche Frères/Guillaume)
…. et j’ai du vendre les 5 restantes à cause de graves soucis d’argent.

Aujourd’hui on me propose 12 colonies. Mais les lois ont changé depuis.
Aujourd’hui j’ai 59 ans et je suis au RSA. Je n’ai pas l’intention de vendre quoique ce soit.

Si j’arrive à tenir vivantes ces colonies et à les faire prospérer alors là oui, j’y penserais peut etre mais pas avant quelques années.